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14 septembre 2010 2 14 /09 /septembre /2010 09:22

 

 Ecus

 

 

 

Au premier janvier prochain, la C.A.RE.N.E. aura dix ans. Je ne sais si le Président fêtera cet anniversaire, mais les maires fondateurs ont su concilier ambition, solidarité et réalisme.La dernière Taxe Professionnelle permet de l'illustrer.

 

Avec la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, la T.P. constitue la seule ressource fiscale de la Communauté. Aussi, l'évolution des bases de cette taxe, conciliée à un ajustement modéré (+0,89%) du taux "cible", atteint en 2007, dégage les principales marges de manoeuvre de la Communauté. Le scénario retenu, à la fondation, s'appuyait sur une évolution moyenne annuelle des bases de 3% : entre 2000 et 2010, celle-ci fut de 4,3%, soit 40% de mieux que prévu et, globalement, cela a représenté 30 millions de ressources supplémentaires.

 

 

Communes Population(2008) 2000 2003 2008 2009
BESNE 2 441 1 722 146 1 705 505 1 893 980 2 047 591
La CHAPELLE des MARAIS 3 514 904 718 701 771 978 581 878 466
DONGES 6 520 44 100 921 89 717 643 86 923 830 94 908 783
MONTOIR de BRETAGNE 6 523 62 945 963 82 295 937 116 907 891 132 546 873
PORNICHET 10 502 N.C. 5 584 142 6 917 249 7 499 352
St ANDRE des EAUX 5 228 3 708 462 3 600 756 4 388 858 4 335 960
St JOACHIM 3 956 661 888 577 830 692 583 642 243
St MALO de GUERSAC 3 127 1 294 569 1 399 829 1 518 209 1 519 748
St NAZAIRE 66 912 144 532 338 100 248 772 111 643 780 116 618 993
TRIGNAC 7 209 10 786 970 7 508 932 9 282 100 9 911 625
TOTAL 115 932 270 657 975 293 341 117 341 147 053 370 609 614
(+8,64%)

 

Les élus communautaires, et en particulier, les Maires, devraient pouvoir intégrer ces données,en 2011, au moment où ils décideront du taux de la Taxe d'Habitation communautaire, qui frappera les ménages.

 

 

Gwennenid atav

 

 

A.Pény

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9 septembre 2010 4 09 /09 /septembre /2010 08:27

 

remembrement-2855570476

 Opération structurante pour un territoire rural, à vocation agricole, le remembrement constitue, aussi, l'archétype du risque politique maximal : en deux mots, la "patate chaude" ou le "mistigris", que se refilent , allègrement, des municipalités frileuses. Besné n'y a pas échappé.

 

L'arlésienne.

 

Dans un grand élan de lucidité et de générosité vis-à-vis du monde agricole, le conseil municipal, unanime, sous la présidence du Maire, Alphonse Richard, demanda à l'Etat d'engager la procédure de remembrement, le 26 octobre 1961.Pendant 11 ans, ainsi que l'écrivait le Maire, René Chatal, dans son premier bulletin municipal de juin 1977, ce fut "le silence total".

 

Je laisse le soin aux lecteurs d'interpréter, et le mutisme de l'Etat, et la pugnacité molle de deux ou trois maires successifs, qui laissent, ainsi,  pourrir le dossier.

 

Toutefois, le thème et la problématique du remembrement viennent, en débat, lors des élections municipales de 1977, avec une approche "prudente" et timorée de R.Chatal ("Certains sont pour, d'autres sont contre : alors, on consultera"...), à côté d'un engagement ferme de la liste, que je menais, pour la première fois, à Besné.

 

En juillet 1977, la population est invitée à répondre à un questionnaire, pour "éclairer" la municipalité ! Moins d'un quart des ménages (105 sur 450) répondent et se prononcent à 80% (87% pour les agriculteurs) pour le remembrement.

Ce n'est qu'au second semestre 1981 que le long processus s'enclenche : formation de la commission (6 titulaires, 4 suppléants)  et de la sous-commission communale(13 membres), pré-étude, définition du périmètre, après enquête publique, choix des parcelles-types, évaluation, sur place, de toutes les parcelles, élaboration du projet de réseau des chemins ruraux et d'exploitation, ansi que du réseau hydraulique (fossés).

La consultation des propriétaires constitua la base de travail du géomètre, qui devra gérer, le mieux possible, des souhaits contradictoires, pour ne pas diminuer la surface moyenne des lots.

Le projet de déviation de la RD 773 interféra avec le remembrement, car il fut décidé de placer, dans son emprise, en priorité, les terrains de la S.A.F.E.R.

 

 

Concertation et contestation

 

Une série d'enquêtes publiques et officieuses, d'informations  et d'affichages permit la plus large concertation, avant les décisions des commissions.

 

Alors que 113 propriétaires (sur 819) avaient réclamé, lors de la présentation de l'avant-projet de remembrement, 64 lors de celle du projet, il resta 28 propriétaires, pour contester l'arrêté du projet, qui eut lieu le 19 juin 1985.

Examinées par la Commission Départementale d'Aménagement foncier, les réclamations n'eurent pas de suite, ce qui conduisit 8 propriétaires à saisir le Tribunal Administratif : le remembrement fut entériné, et un seul propriétaire fit appel, devant le Conseil d'Etat (à l'époque, les cours administratives d'appel n'existaient pas).

 

Le bilan quantitatif et qualitatif est indéniable, car les 1425 hectares concernés(81,2% du territoire communal!) ne comptaient plus que 1599 parcelles, au lieu de 7220, et 480 personnes ou communautés, au lieu de 231, devinrent propriétaires d'une parcelle unique.

 

Les travaux connexes au remembrement, réalisés sous la responsabilité du Bureau de l'Association Foncière et de son Président, Jean Aoustin, alors Adjoint à la voirie, furent menés avec une grande rigueur, qui limita, ainsi, le montant de la Taxe de Remembrement (trop peu en furent reconnaissants!)

Outre les travaux à la parcelle, furent créés près de 40 km de chemins, 21 km de fossés, et curés 900ml de ruisseaux.

 

Aujourd'hui, les ouvrages collectifs ont intégré , en concertation avec l'Association Foncière, le patrimoine communal, avec toutes les obligations d'entretien, que cela comporte.

 

Avec le remembrement, Besné a perdu, un peu, de son caractère bocager, au coeur des marais, mais a, sans doute, sauvé son agriculture et ses agriculteurs.

 

 

Gwennenid atav

 

A.Pény

 

 

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25 juillet 2010 7 25 /07 /juillet /2010 17:21

 

img 1244557210746

 

Sous l'acronyme "A.N.C.", se cache, non le mouvement politique de lutte contre l'apartheid, en Afrique du Sud, mais plus prosaïquement, l'Assainissement Non Collectif, aux multiples visages et aux multiples sources de débats, de polémiques et d'hypocrisie : en un mot, un excellent fonds de commerce pour les démagogues de tous poils ! En ce domaine, Donges vient de faire fort, malgré la torpeur estivale.

 

Emmené, depuis longtemps, sur le terrain de l'activisme écologico-égoïste (pléonasme, sortez des rangs !), par son "petit" (voir traduction tudesque) chef, le comité Théodule du paléo-lit du Brivet est monté aux média, pour dénoncer les graves lacunes, sinon l'absence totale, du programme d'extension de l'assainissement collectif, sur la partie Nord de Donges.De plus, la C.A.RE.N.E., dans son ignorance "crasse" et sa "mauvaise volonté évidente", dédaignerait les innovations "héléennes", dans le domaine de l'assainissement individuel !

 

"Nenni", réplique l'adjoint (communiste) aux finances, à l'ex-futur maire de Donges : vous ne savez pas plus lire un plan de travaux qu'un synoptique d'unité ; là où n'est inscrit qu'un programme, dans la partie Sud-Est de Donges, il faut décrypter et imaginer,  non seulement le déplacement d'un poste de relèvement à La  Pommeraye, mais surtout un raccordement futur des villages d'Er, Hélé et La Diguenais au secteur de la Morandais, en Besné(raccordable à la station d'épuration, en 2016) !

 

Morandais.jpg

 

Manque de chance pour le "stal" de service : rien n'apparaît de la sorte sur le programme de Besné et, une fois de plus, la "Pravda" est mise en défaut !

 

 

Gwennenid atav

 

A.Pény 

 

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8 juillet 2010 4 08 /07 /juillet /2010 10:37

img 1244557210746

 

Le suspens fut long, à la limite du supportable, mais depuis le 22 juin 2010, les élus communautaires ont parlé et décidé du programme 2012-2017 d’extension du réseau d’assainissement collectif.

 

Les Choix

Outre les « coups » partis, la Communauté a retenu deux critères quantitatifs, pour dégager des priorités : les secteurs les plus dégradés (plus de 45% d’installations d’assainissement individuel, classées en non acceptables) et l’importance des redevances d’assainissement collectif.

 

Ce dernier critère pénalise la commune de Besné,  au taux d’assainissement non-collectif le plus fort, à cause de sa configuration particulière (Bourg excentré et Agglomération représentent la moitié de la population). De plus, la commune a transmis à la C.A.RE.N.E., la plus faible dette du budget « assainissement », par habitant (0,6% de l’encours total, au 31 décembre 2001, pour 2 % de la population totale).

Les intérêts des habitants semblent avoir été , faiblement, défendus.

 

Le programme à moyen terme

En conformité avec le plan de zonage d’assainissement collectif, adopté par la Communauté, en 2004, deux secteurs ont été retenus : Le Gros Chêne, en 2012 et La Morandais, en 2016, avec des traitements des eaux usées différents.

Avec trois postes de relèvement, le village de la Morandais (centre et ouest), serait raccordé au réseau collectif, tandis que Le Gros Chêne et La Graffinière (ouest) disposeraient de l’assainissement semi-collectif, avec une station de traitement (Grand bac à sable) et un poste de relèvement.

 

Le programme 2018-2020

Les villages de la Massonnais et de la Touche, outre la partie Est de la Rue de Prinquiau,  inscrits dans le plan de zonage d’assainissement de 2004, seront concernés, en vertu de la Loi de L’eau et des Milieux Aquatiques (L.E.M.A. du 30 décembre 2006).

Malgré la densité de l’habitat, dans ces deux villages,  et le peu d’espace pour un bon fonctionnement de l’assainissement individuel, les habitants devront attendre près de dix ans ! C’est, probablement, l’effet pervers (parmi d’autres) des travaux de la (soi-disant) sécurisation des villages, qui relègue la préservation de l’environnement après le bitume et les trottoirs sablés, pour le stationnement des véhicules.

 

Les condamnés au S.P.A.N.C.

Le Service Public d’Assainissement Non-Collectif comprend une majorité d’habitants de notre commune. En 2006, Quatre cent quatorze diagnostics furent réalisés, et il y eut Neuf refus de propriétaires, à côté de Neuf absences et Dix impossibilités, pour des raisons diverses (vente, rénovation, assainissement en cours, …).

Le résultat brut, selon la classification « normalisée », donna : 153 installations non acceptables, 69 acceptables (et à surveiller), et 192 installations en bon fonctionnement.

A partir de la mi-juillet prochaine, les propriétaires concernés recevront le rapport complet du diagnostic, et alors, s’enclenchera une nouvelle phase, celle de tous les périls.

 

J’aurai l’occasion d’y revenir .

 

 

Gwennenid atav

 

 

A.Pény

 

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7 juillet 2010 3 07 /07 /juillet /2010 14:37

Camion collecte

 

La décision statégique du choix d'une filière d'élimination des déchets ménagers et de la localisation de l'équipement idoine fut prise, lors d'un conseil communautaire, le 09 novembre 2004(http://www.agglo-carene.fr/1158062947203/0/fiche___document/&RH=2004c8).

 

La lecture de cette délibération conduit à formuler quelques observations et à préciser le contexte et les positionnements des différents acteurs.

  

Le texte de présentation fait référence à divers bureau (24 juin 2003) et conseils communataires (20 janvier et 27 avril 2004), où des options "fondamentales" auraient été prises. Or la consultation des délibérations de ces instances ne fait apparaître aucune décision, concernant ce dossier : il y eut, effectivement, des informations, mais le Président n'a pas souhaité leur donner le caractère formel d'une délibération d'engagement stratégique. 

  

En fait, lors d'une conférence des maires, une majorité se dessina contre l'incinération, soutenue par les élus communistes, mais rejetée par ceux des élus qui avaient combattu le projet "Trédi", à Montoir-de-Bretagne. Pour ma part, je considérais que le choix de la "purification" par le feu, dans un premier temps, n'incitait pas les usagers au tri sélectif, pourtant indispensable, dans le cadre du développement durable. 

  

Toutefois le système de stabilisation des déchets, avant stockage,  par hydro-oxygénation agitée, retenu, après un déplacement à Linz (Autriche) parut peu crédible à certains élus (le rendement, au centre de traitement de la Communauté de Lorient, ne serait que de 60%, ce qui fait 40% de déchets non-stabilisés) .

De plus, le Centre de Stockage devait accueillir les Déchets Industriels Banals (35 000 Tonnes/an).

 

En voulant se débarasser du sparadrap, par le choix du site du Centre de Stockage des Déchets(dits) Ultimes, à Donges-Ouest, le Président passa, en force, avec une majorité verdo-socialiste, le 09 novembre 2004 (vote contre des 14 élus communistes, et non-participation au vote du groupe des élus de Donges et Besné) .

 

Mais, en 2006, l'Etat, par la voix du Préfet, refuse ce site et ne peut proposer de site alternatif, ce qui conduit la C.A.RE.N.E. à expédier les déchets ménagers, essentiellement à Changé (Mayenne).

Le président essaye de refiler le sparadrap au Conseil Général, après avoir commandé une nouvelle étude sommaire sur un périmètre pertinent de traitement des déchets.

 

La réponse* du Conseil Général est qualifiée de "farfelue" par l'Omni-Premier Vice-Président de la C.A.RE.N.E., qui, dans sa logique économico-comptable, propose, par le biais d'une saisine de la Commission des Services Publics Locaux de consulter des entreprises ou prestataires, spécialistes du traitement des déchets, pour décoller le sparadrap.

 

L'incinération ne devient plus un sujet "tabou" ou " politiquement incorrect", au grand dam des "écolos", qui protestent mollement.

 

Le marché aurait-il raison du volontarisme politique?

Ou veut-on prouver, par l'absurde, que le transfert des déchets, loin de notre territoire, constitue le meilleur moyen de contourner le futur "Agenda 21"?

 

 

 

A.Pény

 

* Un site de Centre de Stockage des Déchets Ménagers Non Dangereux était proposé, à Besné, sur le secteur de Kervé (voir articles antérieurs), mais cela n'interdit  pas un dépôt toléré, à la place d'une ancienne mare!

Ex-Mare (privée)

 

Une piste, pour situer cette mini-décharge :

Village

 

 

 

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17 juin 2010 4 17 /06 /juin /2010 08:01

 

Déchets

 A l'image du sparadrap du Capitaine Haddock, le traitement des déchets, au sein de la C.A.RE.N.E. colle aux doigts du Président ! Retour sur un dossier, aux multiples rebondissements, et dont le dernier avatar date du 7 avril 2010.

 

Compétence obligatoire d'une Communauté d'Agglomération, la collecte et le traitement des déchets ménagers connaissait une situation très disparate, en 2000, sur les diverses communes .

Pour la collecte, régie municipale pour Saint-Nazaire et Donges, régies syndicales pour Besné, La Chapelle-des-Marais et Saint-André-des-Eaux, délégation à Véolia, pour les communes "briéronnes".

Pour le traitement, le Centre d'Enfouissement Technique de Cuneix   (St-Nazaire), recevait les déchets de la quasi-totalité des communes, hors Besné, Saint-André (Changé en Mayenne) et  La Chapelle des Marais (Keraline, en Herbignac).

L'incitation au tri était, aussi, fort diverse : très avancée à La Chapelle-des-Marais (collecte des journaux et emballages creux, composteurs individuels), en développement à Besné, Donges et Saint-André (apports volontaires dans des éco-points), limitée dans les communes "briéronnes" et marginale à Saint-Nazaire.

La facturation aux usagers, via la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, était le reflet du mode de gestion communale : très faible taux pour Saint-Nazaire, grâce aux recettes d'exploitation de Cuneix, facturées aux entreprises, taux faibles à moyens pour les communes "riches" (Donges, Montoir) ou "briéronnes", taux "économiques" (couverture des charges par la T.E.O.M.) pour Besné, La Chapelle-des-Marais et Saint-André.

 

Avec le transfert de compétence au niveau de la C.A.RE.N.E., la disparité des taux, sur le territoire, aurait pu se traduire par une prise en compte de transferts de charges, avec une diminution corrélative de l'Attribution de Compensation (Taxe Professionnelle, perçue par les communes, en 2000).

Dans un esprit de solidarité communautaire et de sagesse politique, les maires ont préféré mettre les compteurs à "zéro", pour toutes les communes.

 

 Avec la fin de l'autorisation de l'exploitation du C.E.T. de Cuneix (décembre 2006), s'est posée la problématique du traitement des déchets ménagers et des Déchets Industriels Banals.Et là, le sparadrap commence à s'inviter !

 (Suite, dans un prochain article)

  Collecte

 

A.Pény

 

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19 mai 2010 3 19 /05 /mai /2010 08:05

longue-vue

Les votes du compte administratif et du budget primitif ont marqué le retour du printemps ...municipal (séance du 26 mars 2010) ; saluons l'heureuse initiative d'avoir intégré au compte-rendu de la séance, sur le site officiel de la mairie, une grande partie des documents préparatoires, accessibles par tout citoyen, qui en fait la demande (y compris par lien électronique).


Quelles perles se cachent sous les quelque 300 lignes budgétaires?


COMPTE ADMINISTRATIF 2009


En limitant les décisions budgétaires modificatives à la portion congrue(une en 2008, deux en 2009, contre quatre à cinq,  durant les "années de plomb") le conseil municipal est peu informé de la situation comptable, en cours d'année, alors que certaines lignes sont, ou dépassées, ou sous-utilisées.


Ainsi, la ligne "électricité" consomme près de 64 000 € (pour 59 000 € votés), les "fournitures administratives" : 10 200 €, au lieu de 8400 € votés, les "fournitures scolaires" : 12 850 €, au lieu de 11 000 €, les "locations mobilières : 7200 €, au lieu de 2000 € votés, les "contrats divers" : 113 500 €, au lieu de 100 000 €  et  "entretien de voirie" : 26 200 €, au lieu de 70 000 € (les habitants l'avaient bien remarqué!), sans compter une dotation de l'Etat de 65 000 €, comptée deux fois (mais reçue une seule fois!) .


Nous pourrions multiplier les exemples d'une maîtrise insuffisante des dépenses, qui met les élus devant le fait accompli, en l' absence de volonté d' ajustement des crédits, en cours d'année *  .


Mais "la perle" de ce compte, c'est la non-réalisation de la cession à la C.A.RE.N.E., pourtant décidée depuis plus de deux ans (bureau communautaire du 13 novembre 2007 : voir le site de la CARENE), pour un prix de 200 000 €, de l'atelier-relais, occupé par l'entreprise Desma. Depuis le 23 mai 2009, date de fin du bail, cette entreprise est devenue un occupant d'un immobilier communal, sans droit ni titre.

Ajouté au fait que la zone d'activités de La Harrois, dont tous les lots ont été cédés, avant la fin du municipe 2001-2008, n'a fait l'objet d'aucune convention avec la C.A.RE.N.E.,qui possède la compétence économique - la Communauté perçoit les recettes de Taxe Professionnelle (devenue Contribution Economique Territoriale) et la Commune paye les charges (voirie, éclairage public, ...) -, nous avons un triste exemple de partage des tâches!


 

BUDGET PRIMITIF 2010


 

Indéniablement, le matraquage fiscal, adopté par la majorité municipale, constitue le "marqueur" principal de ce budget ; j'ai, déjà, exprimé dans un précédent article (Fiscalité et incohérence municipale) tout le "bien" que je pensais de la suppression de l'exonération biennale du foncier- bâti.


Pour tenter de justifier l'accroissement moyen de 5,8% des taux des impôts-ménages, inchangés depuis 1992, Madame le Maire a évoqué le fait que, sans changement, son Plan Pluri-annuel d'investissements, présenté au public en mai 2009 (magazine communal de mai 2009  : Spécial Budget), conduisait la Commune dans le mur, avec un auto-financement nul,en 2014 (année d'élections municipales).

Sur ce point financier, je ne peux que l'approuver, sans l'excuser, car cela est conforme à des avertissements, exprimés depuis plus d'un an sur ce blog.J'avais même indiqué que la poursuite de la même politique chaotique conduirait à une augmentation de la fiscalité de 20%, entre 2010 et 2011: déjà, en 2010, c'est + 12%, par rapport à 2009 (583 506 €, contre 521 523€).Et pourtant, cette augmentation des taux constitue une décision hâtive, précipitée et inéquitable : 

 

  1. hâtive, car la commune disposait, fin 2009, d'une trésorerie abondante : plus de 1,6 million d'euros.
  2. précipitée, car l 'effet "suppression" de la Taxe Professionnelle, pour les communes de la C.A.RE.N.E., ne serait pas perceptible, avant 2012-2013.
  3. inéquitable, car elle touche plus les locataires (Taxe d'Habitation : + 6,4%) que les propriétaires (Foncier-Bâti : +5,5%).    

 

Pour redresser la barre et empêcher une nouvelle dérive de la fiscalité, la majorité municipale serait bien avisée de renoncer à la poursuite du marché, à bons de commande (c'est donc faisable), des travaux, dits de sécurisation, sur la VC 4, et de revoir et l'implantation et le programme de la "Salle des Fêtes", dont le coût total, actuellement estimé, approche les 4 millions d'euros (TTC).

 

A bon entendeur (mais il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre), salut!

 

 

A.Pény

 

 
* P.S. (du 05/06/2010) .Mme le Maire organiserait-elle l'opacité des comptes et des opérations d'investissement, car depuis le vote du budget primitif 2010, celles-ci ne sont plus adoptées, opération par opération, à la différence des "années de plomb", mais globalement, par chapitre ?

La décision modificative, adoptée le 28 mai 2010 fait craindre le pire (site officiel).

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17 mai 2010 1 17 /05 /mai /2010 15:06

Vide-poches

 

Dans un contexte de récession économique, d'inquiétudes fortes sur l'emploi dans le bassin de Saint-Nazaire, de stagnation sinon de recul du pouvoir d'achat des ménages, je suis effaré de constater avec quelle légèreté, la plupart des maires ont eu la main lourde pour le contribuable ; jusqu'à + 10% d'augmentation des taux des impôts communaux dans certaine commune de la C.A.RE.N.E.!


La transformation de la Taxe Professionnelle en Contribution Economique Territoriale ne sert que de piteux prétexte à des gestionnaires"dissimulateurs" : en 2010, la C.A.RE.N.E. percevra un montant jamais atteint de T.P.U. : 67,3 millions d' euros, montant garanti pour les années futures, quelle que soit la situation économique.


Avec le gel des dotations de l'Etat pour les collectivités locales, annoncé par le gouvernement, pour 2011 et 2012, verra-t'on ces mêmes élus se "venger" sur leurs concitoyens, en accroissant, encore, fortement, la fiscalité locale?

 

L'exemple d'une gestion rigoureuse et la compréhension des difficultés sociales devraient inciter les élus à maîtriser leurs ambitions personnelles et à ne pas pratiquer la fuite en avant, par une politique de la  dépense.

 

 

 

A.Pény

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18 avril 2010 7 18 /04 /avril /2010 16:45

carton-rouge.jpg

L'adoption du budget 2010 (conseil municipal du 26 mars), par la majorité, s'est traduite par une rupture forte avec les dix-huit budgets antérieurs : l'augmentation de plus de 5,8% des taux des impôts communaux, décision hâtive, précipitée et inéquitable, en période de crise sociale. Je reviendrai sur cette malencontreuse "affaire", en révélant la face cachée de l'argumentaire de Mme Le Maire.

 

Tout aussi grave, pour l'attractivité de notre commune et pour sa reconstitution de marges de manoeuvre financière, se révèle l'incohérence de la politique fiscalo-foncière de notre première édile!

 

 

TAXER LES JEUNES MENAGES, PRESERVER LES SPECULATEURS.

 

 

Deux décisions municipales expliquent cette volonté de préserver les propriétaires, bénéficiaires de terrains constructibles et responsables de la rétention du foncier et,en même temps,de percevoir, sans délai, l'impôt foncier bâti, pour les habitations nouvelles, en supprimant l'exonération des deux premières années.

 

La première décision date du début  du présent municipe (12 septembre 2008) : elle supprimait, à partir de 2009, la majoration forfaitaire du foncier non-bâti, sur les terrains constructibles, pour des raisons obscures et sur la pression des services fiscaux, qui savent "influencer" des élus fragiles.En son temps, j'avais dénoncé cette erreur d'appréciation, commune à la majorité et à l'opposition (voir article, sur le blog),

 

La deuxième décision date du 26 mars 2010 (funeste conseil municipal!), avec la suppression de l'exonération du foncier bâti, pour les constructions achevées à partir du début de l'année 2010 et une application à compter de 2011.Aucune explication ne fut donnée, pour justifier cette mesure anti-sociale, et, pourtant, elle fut adoptée par la quasi-unanimité (3 contre, seulement) du conseil municipal.

 Nos élus ont-ils songé aux jeunes ménages primo-accédants, bénéficiaires de permis de construire en 2008, 2009 ou 2010?Ceux-ci devront acquitter, outre la Taxe Locale d'Equipement en deux fois, dix-huit mois et trois ans aprés l'obtention du permis de construire, l'impôt foncier bâti, dès l'année suivant leur installation.

 

Pour une recette annuelle maximale de 5000 € (alors que la majoration 2010 des impôts rapportera 32 000 € au budget communal), c'est vraiment "minable"!

 

Quand de plus, la commune signe une convention ( occultant les 2 lots en dation, qui  réduisent le nombre de lots libres de constructeurs à 35, outre les 2 lots réservés à la société d'HLM, Espace Domicile ), avec la CARENE et Francelot (Jardins du Pont Neuf), pour dix pass-foncier* et une subvention communautaire de 3000 ou 4000 €/lot, on peut imaginer meilleur accueil  et meilleure cohérence pour de l'accession "sociale", que de percevoir, sans délai, l'impôt.

 

Cherchez l'Erreur (ou les erreurs)!

 

 

 

 

A.Pény

 

  * Depuis la fin du mois d'avril 2010, le 1% logement de Loire-Atlantique ne distribue plus de pass-foncier (prêt de 25 000 €, ou 40 000 €, à des conditions  privilégiées, ouvrant droit à une T.V.A. à 5,5%, au lieu de 19,6%, pour les opérations"engagées", avant le 31/12/2010), à cause de l'épuisement de l'enveloppe. A Besné, la fin de l'exonération biennale du foncier-bâti amplifie les obstacles à la primo-accession, pour les ménages modestes!

 

 

 

 

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7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 14:56

 

Ecus 

 FONCTIONNEMENT

 

2008

2009

Evolution

Commentaires

Produits(en K€)

2 179

2 169

- 0,4%

 

Dont

 

 

 

L'accroissement du nombre de logements (3,3%)explique l'augmentation du produit fiscal

Impôts communaux

492

521

 

Les impôts, votés par le conseil municipal atteignent moins du quart des recettes (24%)

Autres impôts et taxes

74

63

 

  Recul des droits de mutation

Dotation  Forfaitaire et de  Solidarité rurale(Etat)

489

465

 

L'Etat ajuste ses dotations, au niveau de la population 2006

(-5%)

Péréquation et compensation(Etat)

93

68

 

 

Compensation et Solidarité(C.A.RE.N.E.)

594

563

 

La CARENE apporte près de 26% des recettes

 

 

 

 

 

Charges(en K€)

1 497

1 632

+9,0%

 

Dont

 

 

 

 

 Personnel

633

762

 

Le recrutement de trois agents explique la « dérive » continue des frais de personnel  (+20,3%)

Achats et charges externes

485

547

 

Augmentation sensible de l’éclairage public(+30%), des contrats de prestations de service et des frais de nettoyage des locaux communaux

Participations

160

148

 

 

Subventions versées

16

17

 

 

Amortissements

147

92

 

 

 

 

 

 

 

Résultat comptable(en K€)

682

537

-21,2%

 

Autofinancement(en K€)

 

 

 

 

Excédent brut de Fonctionnement

807

619

 

  Dégradation de l’épargne de gestion

Capacité brute

828

630

 

 

Cessions d'immobilisations

10

0

 

 

Capacité nette d'autofinancement
       (hors budgets annexes)
 

828

619

-25,3%

L'autofinancement reste important et n'oblige pas à emprunter.

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Profil

  • Pény Alain
  • Premier adjoint (1981-1983) puis Maire de la commune de Besné(1983-2008), Conseiller régional (1986-2004), Conseiller municipal d'opposition de Pornichet (2011-2014), je souhaite, avec le point de vue de Sirius,aider à comprendre les enjeux de l'action publique

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