Les votes du compte administratif et du budget primitif ont marqué le retour du printemps ...municipal (séance du 26 mars 2010) ; saluons l'heureuse initiative d'avoir intégré au compte-rendu de la séance, sur le site officiel de la mairie, une grande partie des documents préparatoires, accessibles par tout citoyen, qui en fait la demande (y compris par lien électronique).
Quelles perles se cachent sous les quelque 300 lignes budgétaires?
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
En limitant les décisions budgétaires modificatives à la portion congrue(une en 2008, deux en 2009, contre quatre à cinq, durant les "années de plomb") le conseil municipal est peu informé de la situation comptable, en cours d'année, alors que certaines lignes sont, ou dépassées, ou sous-utilisées.
Ainsi, la ligne "électricité" consomme près de 64 000 € (pour 59 000 € votés), les "fournitures administratives" : 10 200 €,
au lieu de 8400 € votés, les "fournitures scolaires" : 12 850 €, au lieu de 11 000 €, les "locations mobilières : 7200 €, au lieu de 2000 € votés,
les "contrats divers" : 113 500 €, au lieu de 100 000 € et "entretien de voirie" : 26 200 €, au lieu de 70 000 €
(les habitants l'avaient bien remarqué!), sans compter une dotation de l'Etat de 65 000 €, comptée deux fois (mais reçue une seule fois!) 
.
Nous pourrions multiplier les exemples d'une maîtrise insuffisante des dépenses, qui met les élus devant le fait accompli, en l' absence de volonté d' ajustement
des crédits, en cours d'année * 
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Mais "la perle" de ce compte, c'est la non-réalisation de la cession à la C.A.RE.N.E., pourtant décidée depuis plus de deux ans (bureau communautaire du 13 novembre 2007 : voir le site de la CARENE), pour un prix de 200 000 €, de l'atelier-relais, occupé par l'entreprise Desma. Depuis le 23 mai 2009, date de fin du bail, cette entreprise est devenue un occupant d'un immobilier communal, sans droit ni titre.
Ajouté au fait que la zone d'activités de La Harrois, dont tous les lots ont été cédés, avant la fin du municipe 2001-2008, n'a fait l'objet d'aucune convention avec la C.A.RE.N.E.,qui possède la compétence économique - la Communauté perçoit les recettes de Taxe Professionnelle (devenue Contribution Economique Territoriale) et la Commune paye les charges (voirie, éclairage public, ...) -, nous avons un triste exemple de partage des tâches!
BUDGET PRIMITIF 2010
Indéniablement, le matraquage fiscal, adopté par la majorité municipale, constitue le "marqueur" principal de ce budget ; j'ai, déjà, exprimé dans un précédent article (Fiscalité et incohérence municipale) tout le "bien" que je pensais de la suppression de l'exonération biennale du foncier- bâti.
Pour tenter de justifier l'accroissement moyen de 5,8% des taux des impôts-ménages, inchangés depuis 1992, Madame le Maire a évoqué le fait que, sans changement, son Plan Pluri-annuel d'investissements, présenté au public en mai 2009 (magazine communal de mai 2009 : Spécial Budget), conduisait la Commune dans le mur, avec un auto-financement nul,en 2014 (année d'élections municipales).
Sur ce point financier, je ne peux que l'approuver, sans l'excuser, car cela est conforme à des avertissements, exprimés depuis plus d'un an sur ce blog.J'avais même indiqué que la poursuite de la même politique chaotique conduirait à une augmentation de la fiscalité de 20%, entre 2010 et 2011: déjà, en 2010, c'est + 12%, par rapport à 2009 (583 506 €, contre 521 523€).Et pourtant, cette augmentation des taux constitue une décision hâtive, précipitée et inéquitable :
- hâtive, car la commune disposait, fin 2009, d'une trésorerie abondante : plus de 1,6 million d'euros.
- précipitée, car l 'effet "suppression" de la Taxe Professionnelle, pour les communes de la C.A.RE.N.E., ne serait pas perceptible, avant 2012-2013.
- inéquitable, car elle touche plus les locataires (Taxe d'Habitation : + 6,4%) que les propriétaires (Foncier-Bâti : +5,5%).
Pour redresser la barre et empêcher une nouvelle dérive de la fiscalité, la majorité municipale serait bien avisée de renoncer à la poursuite du marché, à bons de commande (c'est donc faisable), des travaux, dits de sécurisation, sur la VC 4, et de revoir et l'implantation et le programme de la "Salle des Fêtes", dont le coût total, actuellement estimé, approche les 4 millions d'euros (TTC).
A bon entendeur (mais il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre), salut!
A.Pény
* P.S. (du 05/06/2010) .Mme le Maire organiserait-elle l'opacité des comptes et des opérations d'investissement, car depuis le vote du budget primitif 2010,
celles-ci ne sont plus adoptées, opération par opération, à la différence des "années de plomb", mais globalement, par chapitre ?
La décision modificative, adoptée le 28 mai 2010 fait craindre le pire (site officiel).
