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24 janvier 2015 6 24 /01 /janvier /2015 18:21
Médiathèque : ........ déjà 10 ans .

Bien qu'initiateur et constructeur, avec l'équipe municipale de la médiathèque de Besné, je ne pourrai participer à la manifestation du 25 janvier 2015, célébrant les 10 ans de fonctionnement de ce bel équipement culturel ( l'inauguration officielle eut lieu, le 19 mars 2005!) .

En effet, l'amnésie a frappé fort et, comme le disait John Major "Si vous voulez de la reconnaissance, dans l'action publique, occupez-vous ......des animaux!"

Toutefois, je ne peux m'interdire le plaisir de citer la conclusion de mon discours d'inauguration, en présence de M. le Préfet de Loire-Atlantique, actuellement Préfet de Police de Paris :

« Le choix de George Sand, comme marraine de la médiathèque municipale, rejoint la conviction, que partagent beaucoup, que la lecture est gage d'émancipation. Les régimes totalitaires ne se trompent pas sur ce pouvoir, lorsqu'ils censurent, ou réalisent des autodafés de livres!

Le philosophe allemand, Goethe, disait « Les gens ne savent pas combien de temps et d'effort il faut pour apprendre à lire. J’y ai travaillé pendant quatre-vingt ans, et je ne peux toujours pas dire que j'y suis arrivé » : belle leçon de modestie!

J'emprunterai à Alberto Manguel, prix Médicis essai 1998, des extraits de sa définition du lecteur idéal « Le lecteur iéal est idéalement assis. Le lecteur idéal, lorsqu'il ferme son livre, sent que, s'il ne l'avait pas lu, le monde serait plus pauvre. Le lecteur idéal aime recourir au dictionnaire. Le lecteur idéal souhaite à la fois arriver à la fin du livre et savoir que le livre n'aura pas de fin ».Les 430 adhérents de la bibliothèque George Sand peuvent avoir une autre définition!

Née Aurore Dupin en 1804, la baronne Dudevant est plus célèbre sous le pseudonyme de George Sand : l'excellente exposition de la bibliothèque municipale de La Baule, mise à notre disposition durant la deuxième quinzaine de mars, retrace la vie mouvementée d'une femme complexe, en avance sur son temps, dans une société en forte mutation ,d'une bourgeoise révolutionnaire, d'une amoureuse romantique ...et féministe ,d'une femme-écrivain engagée ...auteur de romans « à l'eau de rose » .

Douée d'un formidable appétit de vivre, George Sand appréciait sa qualité d'artiste.

Dans une lettre à Sainte-Beuve, en 1831(elle avait 27 ans) , elle conclut par ses mots

« Ah! Ma foi, vive la vie d'artiste, notre devise est liberté! »

Avec la médiathèque George Sand, intégrée, innovante et émancipatrice, nous avons l'ambition, partagée, d'ouvrir de nouveaux champs d'autonomie, de culture et de liberté ! «

Alain Pény

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20 janvier 2015 2 20 /01 /janvier /2015 15:33

Emprunts toxiques : la hausse du franc suisse fait flamber les taux d’intérêt

Avec la flambée du cours du franc suisse, l’inquiétude a gagné les rangs des collectivités ayant souscrit des emprunts « toxiques » dont le taux est indexé sur la parité entre l'euro et la monnaie helvétique. « Les collectivités qui ont des prêts assis sur la parité euro/franc suisse voient les taux s'envoler et se retrouvent en difficulté », a expliqué le président de l’association de collectivités Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet), Christophe Greffet, par ailleurs vice-président du conseil général de l'Ain.
Et pour cause : la Banque nationale suisse (BNS), chargée de la politique monétaire du pays, a choisi jeudi 15 janvier d'abandonner le taux plancher de conversion du franc suisse, fixé il y a trois ans – et jusqu’à mercredi dernier – à 1,20 franc pour un euro. Aujourd’hui, la valeur du franc suisse est presque égale à celle de l’euro.
Ce matin sur France Info, le maire d’Elven (Morbihan), Gérard Gicquel, a ainsi confié que le taux d’intérêt de son encours « toxique » avait grimpé en quelques jours de 13,70 à 26 %, soit une augmentation de plus de 130 % des intérêts à payer, qui passent de 300 000 à 700 000 euros.
Pour les collectivités qui sont en train de négocier avec leurs banques pour transformer leur prêt toxique en un prêt à taux fixe ou à taux variable « sain », l’addition risque d’être salée également puisque le montant de l’indemnité de sortie (la « soulte ») risque d’exploser de la même manière.
Ce surcoût pourrait atteindre « entre 1 et 1,5 milliard d’euros » pour l’ensemble des collectivités, même s’il est difficile de faire des estimations juste pour l’instant, a déclaré hier à Maire info Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France et président de sa commission des finances.
La situation pourrait avoir des conséquences insoutenables pour nombre de collectivités ; c’est pourquoi « l’AMF a décidé de réagir rapidement : François Baroin a envoyé un courrier au Premier ministre pour demander une réunion d’urgence », a ajouté Philippe Laurent.
Le gouvernement a mis en place un fonds de soutien de 1,5 milliard d'euros pour aider les collectivités à sortir petit à petit de ces emprunts toxiques, et notamment à financer une petite partie de leurs indemnités de sortie (lire Maire info du 2 décembre 2014), mais l’envolée du franc suisse risque de le rendre « insuffisant », a insisté le maire de Sceaux.
Vendredi dernier, le gouvernement a assuré par la voix du ministère des Finances qu'il était « conscient de l'impact significatif de ces évolutions sur les finances locales dès les prochaines semaines », et qu’il allait « faire le point sur les conditions d'accompagnement des collectivités par le fonds de soutien, en pleine concertation avec toutes les parties prenantes ».
« Cette analyse permettra de mesurer pleinement les conditions nécessaires pour que le fonds de soutien puisse continuer à remplir les objectifs qui lui ont été fixés, à savoir permettre aux organismes concernés de sortir de leurs emprunts sensibles à des conditions financières acceptables et supportables », a-t-il poursuivi.
Aucune date ou information nouvelle n’a cependant filtré depuis.
L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1 500 collectivités ou organismes publics en France et a généré au moins 300 contentieux. Ces prêts étaient basés sur des produits financiers très sophistiqués, dont les taux d'intérêt peuvent flamber et étouffer les finances publiques locales. Ils avaient notamment été octroyés par Dexia, dont l'héritière est la Société de financement local (Sfil), contrôlée à 75% par l’Etat français.
Pour Christophe Greffet, c'est le fonctionnement du fonds qui doit être revu au regard de l'envolée du franc suisse. Le président de l'Apcet a aussi souhaité que « le fonds soit alimenté à raison de 200 à 300 millions par an par l'Etat (et non 150 millions comme actuellement) et que la taxe sur le risque systémique prélevée auprès des banques l'alimentera ».
Rappelons que les collectivités n’ont plus que jusqu’au 30 avril prochain pour demander à bénéficier du fonds.
(Avec AFP)

Extraits de la lettre de l'Association des Maires de France (20/01/2015)

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17 octobre 2014 5 17 /10 /octobre /2014 14:21

Pour combler le trou de la Sécu, les parlementaires socialistes ont inventé le fusil à tirer dans les coins !

Tout député socialiste de la commission des finances estime que l'origine de nos déficits sociaux, c'est l'enfant!

Les écologistes, tel l'ex-Ministre Yves Cochet, développent, depuis longtemps, la thèse de l'effet désastreux, sur notre planète, de l'empreinte "carbone" du troisième enfant ; il est vrai qu'à regarder Cécile Duflot ou Emmanuelle Cosse, chacun est frappé de leur gros Q.I.!

La modulation des allocations familiales de base (les seules prestations familiales, encore, indépendantes des ressources du ménage), en fonction des salaires nets des ménages, va à l'encontre du programme du Conseil National de la Résistance (Hessel, reviens!).

La dégradation du pouvoir d'achat de ces allocations, ponctionnées pour combler (en partie) les déficits des branches "maladie" et "vieillesse" de la Sécurité Sociale, a limité, depuis, longtemps, son attractivité nataliste ; prétendre que l'enfant "rapporte", financièrement, relève de l'ignorance ou de la mauvaise foi!

Au niveau municipal, avec cette nouvelle disposition de réduction de la moitié ou des trois-quarts des allocations familiales, rien ne pourra plus justifier l 'usine à gaz que constitue la multiplication des tarifs de services sociaux, éducatifs et culturels, en fonction de quotients familiaux !

Comme élu municipal, j'avais déjà eu l'occasion de dénoncer les conséquences perverses de ces mécanismes ( effets de seuils).

En dehors de ce qui pourrait, encore, être imposé par la Caisse d'Allocations Familiales (Accueil de Loisirs, Espaces-Jeunes,...), le quotient familial devrait être supprimé par les municipalités, pour tous les autres services (restauration scolaire,sportif, culturel, péri-éducatif, ...).

Au Premier Juillet 2015 (application de la modulation des Allocations Familiales), le bilan des décisions municipales sera présenté, et l'information, largement diffusée!

Les familles,....... dans le viseur!
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8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 15:56

Baisse des dotations : 10 000 collectivités déjà signataires de la motion de soutien à l'AMF

Dix mille communes ou intercommunalités ont déjà apporté à ce jour leur soutien à l’action de l’Association des maires de France contre la baisse drastique des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Lancée début juin (lire Maire info du 13 juin), cette action a assez vite rencontré du succès auprès des collectivités locales, l’association annonçant près de 2 000 soutiens à sa motion moins d’un mois après l’avoir lancée (lire Maire info du 8 juillet). « A ce jour, ce sont 10 000 motions de soutien à l'action de l'AMF qui ont été adoptées en conseil municipal ou communautaire et qui demandent au gouvernement le réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat, l'arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives (...) ainsi que la réunion urgente d'une instance de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales », annonce l'association dans un communiqué publié ce matin.
Pour l'AMF, cette baisse massive des dotations -11 milliards d'euros entre 2015 et 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014-2017- « aura des conséquences sur la qualité des services rendus à la population » et « sur l’investissement local assuré pour plus de 60 % par le bloc communal avec des répercussions inévitables sur la crosisance et l’emploi ».
« Nous avons 10 000 motions à ce jour, d'autres vont arriver, a précisé hier à l'AFP le président de l'AMF, Jacques Pélissard. C'est un phénomène très fort, qui touche des villes de droite comme de gauche » .
Parmi les signataires figurent les villes de Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Nancy, Le Havre (à droite ou au centre), mais aussi Douai (PS), la communauté d'agglomération de Lille Métropole (présidée par le maire sans étiquette Damien Castelain), ou encore celle de Lens-Liévin (à gauche). La maire de Paris, Anne Hidalgo, a affirmé début juillet qu'elle proposerait en septembre au Conseil de Paris d'adopter la motion. Des associations départementales de maires se mobilisent aussi, de leur côté, pour la motion en l'adoptant lors de leur assemblée générale.
Dans son communiqué, l’AMF « appelle » ce matin « les maires et présidents de France à continuer à renvoyer leurs motions de soutien jusqu’au congrès des maires de novembre prochain ».

 

La Grogne des élus.
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30 juillet 2014 3 30 /07 /juillet /2014 08:21

Mais cela ne paye plus, comme disait Fernand Reynaud!

Parmi les quelques enseignements des échecs électoraux de mars 2014, dans notre Presqu'île, indéniablement, l'endettement fort de certaines communes a pesé, dans le choix des électeurs.

Sans en extraire une règle générale, nous pouvons constater que les Maires de Pornichet, Trignac, Pont-château, qui avaient, largement, tiré des traites sur l'avenir, ont payé l'addition!

Leurs collègues de Donges, Piriac et La Turballe, ont, aussi, transmis, une situation financière dégradée (ou ressentie comme telle), et leurs "poulains" n'ont pu le surmonter.

A côté de ces sanctions électorales, des communes très endettées, comme Mesquer, La Chapelle-des-Marais ou Saint-Gildas-des-Bois, ont reconduit leurs équipes, faute d'opposants crédibles (ou même présents!).

La mise en ligne des comptes de gestion 2013 permet de disposer du point de référence, pour le mandat, en cours.

Alain Pény

Ecus

 

 

Commune

Dette (en K€)    31/12/2012

Population légale

Dette /habitant (en €)

Mesquer

3 505

1 763

1 988

Pornichet

21 239

10 799

1 975

Donges

9 767

6 923

1 411

Trignac

10251

7 680

1 335

Pont-Château

12 692

9 775

1 298

Guérande

20 194

16 214

1 245

Saint-Gildas-des-Bois

4 333

3 561

1 217

La Baule

20 420

16 828

1 213

Piriac

2 690

2 302

1 169

Le Pouliguen

5 694

5 118

1 113

La Chapelle des Marais

3 899

3 737

1 043

Missillac

4 201

4 898

858

Besné

1 950

2 591

753

Saint-Nazaire

40 906

68 977

593

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16 avril 2014 3 16 /04 /avril /2014 07:35

Expression originale de Françoise Giroud, à propos de l'échec cinglant de Jacques Chaban-Delmas, à l'élection présidentielle de 1974, elle pourrait être reprise -mutatis mutandis-, pour commenter la débâcle de R. Belliot, aux récentes élections municipales!

Et pourtant ce n'est pas faute de l'avoir alerté sur les "fautes" de sa gouvernance et les multiples erreurs de stratégie et de gestion communales.

La relecture d'articles de notre opposition, au sein du magazine municipal et d'interventions personnelles au conseil municipal me conforte dans la pertinence de certaines analyses.

En effet , nous n'avons pas cessé de pointer l'amateurisme, la provocation et le mépris d'une majorité sûre d'elle -même et de sa légitimité!

 

Amateurisme stupéfiant!

 

La valse des Directeurs Généraux de Services ( quatre, en six ans!), n'a pas empêché la profusion des manifestations d'improvisations diverses et variées.

Dans la panoplie de ces "foucades" :

  • le vote du compte administratif 2007 (en juin 2008), que M. Belliot voulait présider
  • la DSP, pour la gestion de l'hippodrome, trop tardive, pour que la SEM puisse l'assumer, dès la mise en service en juillet 2011
  • la nomination, en avril 2012, soit 8 mois après l'inauguration, de la directrice commerciale de cette SEM
  • l'irréalisme du "business-plan" de la SEM
  • le dossier retoqué de la maison de retraite, sur le stade Louis Mahé
  • la communication désastreuse sur la reprise de la maison  de retraite , par la fondation CEMAVIE, qui y a renoncé,par crainte du risque d'image!
  • le gel incompréhensible de 700 à 800 K€, en 2011, 2012 et 2013
  • l'inauguration, en février 2014, du terrain de foot-ball synthétique, avant l'achèvement de la piste d'athlétisme
  • .................

 

Provocation permanente

 

L'absence de maîtrise de nombreux dossiers a conduit maire et adjoints (certains, pas tous) à répondre, parfois, par l'invective et par la démagogie.

Nous pouvons citer le rappel incessant de la gestion socialiste, catastrophique, selon la majorité municipale, en stigmatisant des emprunts en francs suisses, abusivement, qualifiés de toxiques.

Nous pouvons citer, pour la condamner fermement, la dénonciation de l'orientation politique de deux administrateurs de la maison de retraite, qui s'est apparentée à un délit d'opinion! 

Nous pouvons citer les attaques publiques ad hominem, contre les élus de l'opposition.

Nous pouvons citer les diatribes, en conseil municipal, contre le Président de la CARENE

 

Mépris consternant

 

L'ancien maire et sa majorité ont confondu démocratie et populisme.

Le feuilleton du départ de la CARENE, qui, pour ma part, est une affaire pliée, car nous saurons rappeler à JCP, que la majorité des électeurs, qui ont "chassé" la liste UMP-UDI, ne souhaite pas se désolidariser de son bassin de vie et d'emploi, en est la parfaite illustration.

La consultation du 5 février 2012 fut manipulée, en l'absence de toute étude d'impact, et en utilisant tous les moyens municipaux d'information et de propagande!

Avoir osé proclamer, comme l'a fait l'ancien maire, en conseil municipal,  le 30 septembre 2013, "Je fais ce que je veux"  a contribué à sa perte!

 

Il reste à souhaiter que le présent municipe permettra d'oublier les "années de plomb"!

Alain Pény

 

On ne tire pas sur une ambulance........
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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 19:20

Le choix des listes, arrivées en troisième et quatrième position, le dimanche 23 mars, lors du premier tour des élections municipales, de ne pas fusionner, s'explique, essentiellement, par le sentiment qu'elles n'auraient pu peser, ni dans le débat électoral, ni dans un conseil municipal, ultra-dominé par des sensibilités de droite et des règlements de comptes personnels.

Il n'empêche que près de 30% des électeurs du premier tour, insensibles aux affrontements internes entre les postures ou les positionnements de droite, peuvent et doivent, légitimement, se poser les questions suivantes : Qui éliminer ou non, Quelles différentiations entre les compétiteurs, Quelles perspectives pour la ville, Quel avenir pour Pornichet et dans quelle intercommunalité, ........?

Vu de Sirius, et en faisant, le plus possible, abstraction de mon implication, dans la campagne électorale du premier tour, je tente d'apporter une modeste analyse .

 

Les personnalités

La référence constante des deux compétiteurs à leur expérience d'entreprise ne les qualifie pas, obligatoirement, à être de bons gestionnaires ou des fins politiques.

En effet, un Maire plus avisé n'aurait, jamais, signé un acte de vente de la Maison de Retraite communale, trois semaines, avant l'élection ; avec une convention de gestion, qui s'achevait en février 2016, il devenait urgent d'attendre cette échéance, sauf à donner l'impression de "forcer" les choses, pour se récupérer du cash.

En effet, un candidat "rassembleur" à la fonction de Maire plus pertinent n'aurait jamais tancé les listes arrivées en troisième ou quatrième position de ne pas avoir annoncé leurs décisions assez rapidement, en fonction de son "timing" de rédaction de profession de foi et de ne pas appliquer un principe propre, érigé en postulat : "Toute liste arrivée en troisième position doit se retirer, sur le champ ".

 

Les programmes et les promesses

Selon la formule traditionnelle, ils n'engagent que ceux y croient, mais ils peuvent donner une indication sur l'approche des concepteurs.

Dans le cas du Maire sortant, manifestement, il a suivi une tactique d'attente de la sortie des autres programmes, et, surtout, il a tout parié sur la diabolisation de la Carene, en espérant surfer sur ses 63% de votes favorables, lors de la consultation-bidon du 5 février 2012. Il a oublié, dans cette affaire, un élément : celui de solliciter, lors du conseil municipal du 19 février 2014, la sortie officielle de Pornichet de la Carene. Ne pas l'avoir fait rendait sa démarche illusoire et manipulatrice.

Se rattraper sur la voirie, les enfouissements de réseaux (dans les fossés!), avec 20 millions d'euros, dès avril 2014, est devenu pathétique !

Parmi les propositions du challenger, une partie ignore l'aspect "public" et "social" de la vie, en collectivité.

Ainsi, une résidence service pour seniors releverait du secteur privé, écartant l'hypothèse d'un appel à l'économie sociale et solidaire ou à l'initiative communale.

Ainsi, la seule référence au logement des jeunes se limite à l'accession, négligeant le locatif social, indispensable dans beaucoup de parcours résidentiels et obligatoire, dans le cadre légal et règlementaire (cette lacune est partagée par les deux prétendants).

 

Station balnéaire ou cité balnéaire

Une certaine frilosité semble marquer les candidats.

Celle-ci est assumée par le prétendant (limitation de la population, à 12 000 habitants, dans 20 ans, soit une croissance annuelle de 0,7% ) et cachée par le Maire, confronté à une décroissance, depuis son nouveau PLU.

Une absence de précision sur la création, en centre-ville, d'un vrai groupe scolaire public, caractérise les deux approches.

Il semble que dire de Pornichet qu'elle devienne une ville littorale ou une ville Atlantique, écorche la bouche des compétiteurs.

 

Carene ou Cap

Dans sa profession de foi du deuxième tour, M. le Maire ne cite pas explicitement Cap Atlantique ; aurait-il, enfin, compris, que le 1er Avril prochain, Pornichet sera, toujours, dans la Carene (et, sans doute, pour un long moment!) ?

Quant à jouer l'avenir de Pornichet au plus offrant, comme le dit le Prétendant, cela relève d'une pratique de "maquignon", comme j'ai pu en connaître, dans ma vie de Maire de commune rurale et agricole.

 

Dimanche prochain, j'essaierai, modestement, de souscrire à ce que le Général de Gaulle appelait un vaste programme : "Mort aux C..."

 

Alain Pény

 

 

 

 

 

 

 

 

Dimanche 30 mars 2014 :  Bonnet bleu ou bleu bonnet?
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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 11:08

Refusant une présentation à l'ensemble des élus, en réunion préparatoire, M.le Maire n'a pas eu la volonté et le courage politiques de soumettre au conseil municipal, le 19 février 2014, la délibération, sollicitant le retrait de notre ville de la Carene ! Sans doute pense-t-il que cette question continuera à souder son camp, le préservant de toute défense d'un bilan contestable et largement, contesté! Mais la ficelle est trop grosse et le piège trop grossier, pour que les Pornichétins s'y laissent prendre.

Du coup, c'est le représentant de KPMG, qui a présenté l'étude d'impact, à sa sauce, en occultant des sujets, qui pourraient fâcher, comme le coût de la sécurisation de l'alimentation en eau potable, les conséquences financières sur l'usager - contribuable de Cap atlantique, en cas d'adhésion de Pornichet.

Pour compléter une présentation partielle et partiale (sollicitation du public, par le consultant), nous avons dû rectifier certains chiffres et interpeller le représentant de KPMG

Supplément de coût, pour le Pornichétin : + 15 €, au lieu de - 70 €.

En synthèse, les résultats de l’étude sur ces différents aspects conduisent à constater que :

  • pour les habitants de Pornichet, l’impact financier serait relativement faible :
    • Taxe d’habitation : le taux de TH est quasiment identique pour les deux intercommunalités. Cependant du fait d’une politique d’abattements plus favorable à CAP Atlantique, la majorité des contribuables (une minorité, car seuls les résidents principaux sont concernés !)verrait son impôt diminuer d’environ 45 € par an : en fait 1€, en 2011, 2 €, en 2012, 3€, en 2013 et ……45 €, en 2055 ! (cf Taxes d'habitation de La Baule, ces années-là !)
    • TEOM : si était appliqué le taux moyen pondéré de CAP Atlantique, la TEOM des Pornichétins serait réduite d’environ 78 €/an : 45 €/en 2014.(si taux à 8,84%,moyenne pondérée de Cap, en 2014 : la valeur moyenne de TEOM, sur Pornichet est de l’ordre de 250 € ( le représentant de  KPMG n’a pu indiquer de montant moyen !)
    • Eau potable : à l’inverse la facture d’eau serait augmentée de 16 %, soit environ 19 € par an (sur la base d’une consommation moyenne de 80 m3) : 20,66 € TTC, en 2013 et 19,19 €, en 2014 !
    • Assainissement : la facture serait également augmentée de 20 %, soit de l’ordre de 37 € par an : 39,36 €, en 2013 et 46,32 € TTC, en 2014 !
  • pour les entreprises :
    • Le taux de versement transport serait ramené de 1,50 % sur la CARENE à 0,60 % sur CAP Atlantique
    • Le taux de CFE serait augmenté de 1,87 %

 

  • s’agissant des niveaux de services apportés aux Pornichétins
    • la fréquence de collecte des déchets serait moindre dans certains secteurs
    • les services de transports sont moins développés sur CAP Atlantique
    • et surtout la politique d’habitat est très en deçà de celle de la CARENE : les aides apportées aux bailleurs sont en moyenne de 6 000 € par logement sur CAP Atlantique contre 14 000 € à la CARENE, cette dernière ayant mis en place par ailleurs un dispositif d’aide pour l’amélioration de l’habitat et aux primo-accédants (310 K€ versés à ce titre sur la période 2003-2013 sur le territoire de Pornichet)

Pour l’instant, du côté de Cap atlantique,  seul M. Métaireau dit que c’est jouable ; les autres maires sont dans un silence assourdissant, (ne disposeraient-ils pas de l’étude KPMG, co-financée, avec douleur, par Cap ?).

Il est vrai que le coût du transfert à faire supporter par l’usager-contribuable de Cap n’est pas négligeable :

  • Usager de l’eau –assainissement.

La « douloureuse » pourrait représenter +1 €/m 3, pendant 5 ans (convention de déversement aux Ecossiernes -875 K€ /an, réorganisation -615 K€, sur plusieurs années, transfert patrimonial -2,4 M €, étalés par emprunt, sécurisation de l’eau potable -5,7 M€, étalés sur ….années) ; cela pourrait rappeler des souvenirs aux assujettis à l’ex-SIVOM, dont la déconfiture fut remboursée, entre autres par des contributions fiscalisées aux budgets annexes de l’eau et l’assainissement !

  • Contribuable communal

L’intégration de Pornichet rendrait les communes et la communauté contributrices au FPIC

(et pourtant que n’a-t’on entendu et lu sur ce fonds ravageur !)

  • Contribuable communautaire

Hors SPIC (eau et assainissement), Cap devra « payer », pour l’intégration de Pornichet et , éventuellement, rajouter de nouvelles compétences, à ses 21 compétences actuelles, pour satisfaire la nouvelle venue : sentiers côtiers (pour terminer l’actuel), aménagement des fronts de mer, reprise de la SEM de l’hippodrome, à transformer en SPL (comme Atlantia !).

D’où la crainte d’un alourdissement de la Taxe d’Habitation Communautaire.

Quant au citoyen pornichétin, il attend 2030, pour remettre le compteur à zéro (toutes choses égales, par ailleurs) ; entre 2015 et 2030, le coût global est de 120 €, auxquels se rajoutent 400 € de sur- facturation de l’eau et d’assainissement(8O €/an, pendant 5 ans).

Pour récupérer ces 520 €, à raison de 25 €/an, cela demande 21 ans, et l’on arrive à 2051 !

Si avec ce raisonnement, on accuse, encore, les élus de ne pas prévoir l’avenir, c’est à désespérer !

La commune de Pornichet verrait sa Dotation de Solidarité Communautaire ramenée de 290 165 € à 11 416 €  (votes 2014 des deux Communautés), soit une perte financière de près de 280 000 €/an : qui dit mieux ?

 

Alain Pény

Carene versus Cap : étude d'impact...... à optimiser!
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18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 21:56

Extraits d'intervention,lors du débat budgétaire (conseil municipal du 18 décembre 2013) :

« Monsieur le Maire, votre dernier budget du présent mandat municipal, masque, difficilement, une approche partisane des finances publiques. Pour occulter, en partie, votre propre responsabilité, dans la dégradation des comptes de notre ville, dans la détérioration du cadre de vie des riverains de l’Avenue de Saint-Sébastien, en particulier, dans la dilapidation du patrimoine communal et social, vous désignez, comme coupables l’Etat, la CARENE, l’opposition municipale et tous les contempteurs de votre politique !

Et pour arriver à vos fins, vous n’hésitez pas à tordre les chiffres et à manipuler les agrégats.

Par exemple, j’avais déjà pointé, lors du D.O.B. une « erreur » grossière, minorant de près de 700 K€ le chapitre 67 (Charges exceptionnelles) du Budget Primitif 2013 ; comme d’habitude, vous aviez rétorqué que je mettais en cause le personnel communal (on se croit, à chaque fois, entendre, avec moins de talent, Escartefigues, en défenseur de la Marine Française, dans la fameuse partie de cartes de Marius !).

Dans le présent rapport, l’erreur est rectifiée, sauf que le calcul de l’évolution des dépenses de BP à BP, est fortement « bidouillée » ; de – 799 747 €, l’on passe à – 154 102 €, par une miraculeuse neutralisation de reprise N-1 ; en réalité, la reprise N-1 est de 55 K€, et la diminution des dépenses de fonctionnement avoisine 4%, au lieu de 0,8%, comme vous osez l’écrire. Il est vrai qu’alors, la réduction prévisionnelle des recettes de 2% devient moins catastrophique et votre discours d’opposant à la politique de redressement des comptes publics perd toute saveur !

La transparence vous deviendrait-elle insupportable (vous vous présentez en parangon de la transparence, mais si les néo-convertis peuvent participer à la procession, selon Saint Paul, ils ne sont pas autorisés à porter la bannière !), alors qu’approche, pour vous et votre majorité, l’heure du bilan et des comptes à rendre ?

De notre côté, nous pensons que toute vérité est bonne à dire ; elle permet d’enrichir le nécessaire débat démocratique, car M. le Maire, vous ne pouvez pas faire tout ce que vous voulez, pour reprendre une de vos expressions, en conseil municipal (le 30 septembre 2013) ; cette expression fera, peut-être le « buzz » de la future campagne électorale.

Quelques éléments, portés au débat, sur la fiscalité, les tarifications, la dette et les investissements.

Une surfiscalisation des pornichétins et une rigidification des tarifs.

En cinq exercices, vous avez prélevé près d’un million cent mille euros supplémentaires (1 092 500, plus précisément), sur les ménages pornichétins.

La baisse de 2% des taux 2012, le maintien des taux, en 2013 et 2014 ne compensent pas, loin de là, les 3,5% d’augmentation des taux, que vous avez imposés, en 2010, et renouvelés, en 2011.

Aux 945 000 euros de sur-fiscalisation, entre 2010 et 2013, vont s’ajouter 147 000 euros, en 2014.

Vous n’avez pas rendu l’argent aux Pornichétins.

De plus, vous avez conservé une complexité incroyable (plus de 230 tarifs différents) et vous avez rigidifié le maquis des tarifications des services publics locaux .Sous prétexte d’adaptation aux ressources des usagers, vous avez multiplié les strates de quotients familiaux, sans modifier leurs bornes.

Dans l’examen des tarifs 2014, nous illustrerons les conséquences pernicieuses des effets de seuil.

L’absence d’informations sur les coûts réels des services, la recherche d’une participation équitable des usagers constituent autant de raisons de revisiter, demain, cette problématique.

Une explosion de la dette

Les chiffres, hélas, parlent et condamnent votre politique d’investissements, financés, essentiellement par la dette et les cessions immobilières.

En six ans, de fin 2007 à fin 2013, vous avez accru l’encours de la dette de plus de 8M€, auxquels il convient d’ajouter les 960K€ d’engagement de dette, dans la SEM.

Ainsi, M. le Maire, vous avez fait plus fort que M. Sarkozy et Fillon, qui ont accru la dette de notre pays de 50%, en cinq ans ; vous avez fait exploser la dette de Pornichet de 80%, en six ans.

Votre action, c’est 1,5 M€ d’encours de dettes supplémentaires par an !

Pour y parvenir, vous avez chargé la barque de 20 000 € de dettes, par jour, entre décembre 2009 et Janvier 2012 !

Les lendemains risquent de déchanter.

Des investissements à l’ambition étriquée.

Vos choix, pour l’année 2014 transpirent, à la fois l’électoralisme et le manque de vision d’avenir, qui rendront d’autant moins crédibles vos futures promesses électorales.

Electoralisme, par la frénésie de programmes de voirie, si longtemps délaissée pendant votre mandat.

Manque de vision d’avenir, en délaissant le front de mer, en refusant un budget annexe, pour l’opération du Camping de Saint-Sébastien, en méprisant le Parc Naturel Régional de Brière, dans son renouvellement de la charte, en laissant la densification et le renouvellement urbain, aux mains des promoteurs."

Alain Pény

Un Budget 2014, miroir d'une gestion débridée!
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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 17:26

Extraits d'intervention, lors du conseil municipal du 22 novembre 2013 :

"Le Document d’Orientations budgétaires, soumis au débat, ne peut satisfaire les Pornichétins, épris de rigueur et de transparence ; en effet, la cuvée 2014 du D.O.B. recèle quelques perles, qui méritent d’être mises en exergue.

La contribution des collectivités publiques à l’effort de réduction des dépenses de l’Etat, en 2014, aurait dû vous inciter à ne pas abandonner tout ou partie de certaines recettes de fonctionnement pérennes.

Pourtant, vous réduisez, fortement, la contribution de la SEM de l’hippodrome, de 67 000 à 15 000 €.

Pourtant, vous vous privez du loyer net de la Maison de Retraite Communale, à cause de votre décision de cession.

Pourtant, vous rendez improbable, le retour à notre commune, du produit d’une taxe sur les paris hippiques (le fameux article 85, pollué par le FPIC, et ses aléas!)

 

Une lecture, trop rapide, de votre document, pourrait faire pleurer dans les chaumières ou dans les villas, avec une réduction des recettes de 2,8%, par rapport au budget primitif 2013, et une diminution des dépenses de, seulement 0,6 % ; c’est le fameux effet « ciseau », tant redouté des financiers.

En réalité, et en restant dans votre logique, les dépenses reculent de 4,5 %, par rapport au budget primitif : vous avez, tout simplement, transformé et diminué le montant d’un chapitre, le 67 (BP 2013), en écrivant 448 K€, au lieu de 1144K €, soit un écart de 696 K€.

La manipulation d’une neutralisation d’un effet résultat (BP 2013), pour – 76K€, en devient anecdotique, par comparaison.

 

A côté de ces chiffres, votre analyse sur les charges de personnel ne manque pas de saveur, lorsque vous écrivez que la « dépense supplémentaire devrait être absorbée par une gestion anticipative et préventive des ressources humaines, adaptée aux spécificités de la fonction publique territoriale et aux enjeux propres de la Ville ».

En clair, et sans « langue de bois », vous envisagez de réduire le nombre de postes de fonctionnaires, lors de départs à la retraite, et de recourir, encore plus à la précarité et à la contractualisation.

 

Au niveau de la dette, notre commune n’est plus au haut de l’affiche de la Presqu’île, puisque précédée, fin 2012, par Mesquer (1988 €/hab, contre 1975€/hab).

Corrigé par l’apport des résidences secondaires, Pornichet est, encore 2 fois plus endetté que Le Pouliguen et 2,3 fois plus que La Baule.

Cette envolée de la dette (+8M€ d’encours, en six ans, sans inclure l’engagement à 80% de la dette de la SEM) obère, fortement, la capacité d’investissement : de DOB 2013 à DOB 2014, celle-ci chute de 7 à 2,6 M€.

 

Le budget 2014, pour lequel nous demandons, par avance, l’état des restes à réaliser et à recouvrer, qui sera arrêté, le 31 décembre 2013, pourrait modifier, structurellement, cette capacité d’investissement ; nous pensons à l’intégration ou non de certaines cessions immobilières et aux 4M€ de la Maison de Retraite communale.

 

Aussi, le présent Débat d’Orientations Budgétaires risque-t-il d’être, en partie, vidé de son intérêt public et de sa légitimité démocratique !

 

Vous en portez l’entière responsabilité !"

 

Alain Pény

 

Vers un Budget 2014 mal ........orienté!
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Profil

  • Pény Alain
  • Premier adjoint (1981-1983) puis Maire de la commune de Besné(1983-2008), Conseiller régional (1986-2004), Conseiller municipal d'opposition de Pornichet (2011-2014), je souhaite, avec le point de vue de Sirius,aider à comprendre les enjeux de l'action publique

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