Le blog de @@nickname@@

     Depuis deux jours, nous disposons des comptes des collectivités (budget principal), pour l'exercice 2012, sur le site officiel du gouvernement.Cela constitue une mine de renseignements, pour les citoyens, sur les modalités de gestion des acteurs publics locaux.

Parmi les nombreux "marqueurs", l'encours de la dette, au 31 décembre 2012.

Pour la presqu'île, M. le Maire de Pornichet pourra remercier son collègue de Mesquer, qui lui a ravi, d'un cheveu, la première place : 1988 €/habitant, contre 1975 €/habitant.

Mais au-delà des données brutes, il est pertinent de corriger celles-ci de la capacité fiscale de la commune, pour pouvoir établir un classement, plus proche de la réalité.

Endettement Brut, par habitant (population légale, avec doubles comptes)

  Ces chiffres peuvent éclairer certaines décisions politiques, comme celle de vendre les bijoux de famille, à l'instar de la majorité municipale de Pornichet, avec la Maison de Retraite Communale !

Alain Pény 

Le graphique (édition du 15 mars 2013 de l’Echo de la Prequ’île), illustrant l’endettement des communes des trois communautés (CAP, CARENE et Pont-Château-Saint-Gildas) devrait interpeller les élus et les citoyens-contribuables, sensibilisés à la dette souveraine des Etats.

La pertinence d’une comparaison, de l’encours de dette, au 31 décembre 2011, par habitant, mérite d’être complétée par la capacité contributive des communes, dans la diversité des situations : importance des résidences secondaires, place des entreprises, qui, toutes, participent aux recettes fiscales communales, essentiellement, par les taxes d’habitation et du foncier bâti.

Le site du Ministère de l’Economie permet de calculer un nombre d’ « équivalents-habitants» (à la manière de l’ « équivalent- temps plein »). Il suffit de  rapporter le total des bases d’imposition communales aux taxes d’habitation et du foncier bâti au montant cumulé moyen, par habitant de la strate démographique, de ces mêmes taxes.

Ainsi définie, la population « fiscale » peut s’écarter, notablement, de la population municipale totale (résidents principaux, avec doubles comptes).

Plus proche de la consistance des marges de manœuvres financières, cette population contributive permet de mieux apprécier le « poids » de l’endettement, pour chaque commune ; elle bouleverse, aussi, les données brutes par habitant.

Les communes ont, depuis longtemps, intégré la notion de population contributive dans leur politique financière et fiscale. Elles adoptent, pour cela,  des taux de taxes d’habitation et de foncier bâti, soit nettement plus faibles que les taux moyens de leur strate démographique de 12 à 15 %, comme à Pornichet, au Pouliguen ou à La Baule, soit sensiblement plus forts que ces mêmes taux moyens, de 34 ou 35 %, comme à Saint-André-des-eaux ou Trignac.

 En partie, le résultat des gestions antérieures, l’endettement des communes sera portée, en 2014, au crédit ou au ……débit des majorités municipales actuelles . D'ici là, certaines communes auront pu quitter le cercle vertueux et succomber aux délices et aux poisons de l'endettement.

C'est dejà, hélas, le cas de la commune de Besné, pour laquelle l'encours de dette, au 31 décembre 2012, a culminé à 1 950 000 €, soit 1035 € par "équivalent-habitant" (1883 habitants "fiscaux").

Georges Clemenceau ne déclarait-il pas que "l'on est précédé par des imbéciles et suivi par des incapables"!

Alain Pény

Lors du vote du budget primitif, en février 2012, nous avions souligné une mobilisation insuffisante des marges financières, en nous interrogeant, en particulier, sur  les créances sur transferts de droits à déduction de TVA, pour les travaux du complexe de l’hippodrome. Nous estimions celles-ci à 1,2 M€, pour les travaux 2011 et 600K€, pour les travaux 2012 !

 Neuf mois après la clôture de l’exercice 2011, une recette d’1,5 M€ de récupération de TVA, apparaît, curieusement, à l'occasion d'une Décision Budgétaire Modificative.

 M. le Maire, aussi Président de la SEM Pornichet Evénements, a confirmé que la SEM gèrait, en 2012, ou du moins depuis quelques mois, sans autre précision, le complexe de l’hippodrome .

 Il est légitime que les Pornichétins et l'opposition municipale se posent des questions, d'autant plus que le transfert de la propriété des panneaux photovoltaïques, "le diamant" , pour lequel est prévue une recette d' 1,5 M€, au budget primitif, n'est, toujours pas réalisé!

 Comme meilleure preuve, les 75 000  € de  recettes de production électrique, inscrits au budget de la ville (et non de la SEM) : l'improvisation continue !

  De plus, M. le Maire donne le sentiment désagréable de gérer notre commune, à la petite semaine . Un simple exemple, pour l’illustrer : au début de l’exercice 2012 (15 janvier), la ville mobilise 1,622M€ d’emprunts nouveaux, au taux variable d’Euribor 3 mois +2,63 de marge (soit un estimé de 4,15%), et en octobre, M.le Maire demande l’autorisation d’effectuer un désendettement, en capital, de 1, 059 M€, grâce au remboursement de TVA, précité, opération quasi-certaine, après avoir mobilisé une ligne de trésorerie de 1,5 M€, début août !

 Comment expliquer un besoin de trésorerie, en août, et une capacité de désendettement, début octobre?

Bizarre, bizarre, aurait dit Louis Jouvet!

A.Pény

Les votes du compte administratif et du budget primitif ont marqué le retour du printemps ...municipal (séance du 26 mars 2010) ; saluons l'heureuse initiative d'avoir intégré au compte-rendu de la séance, sur le site officiel de la mairie, une grande partie des documents préparatoires, accessibles par tout citoyen, qui en fait la demande (y compris par lien électronique).

Quelles perles se cachent sous les quelque 300 lignes budgétaires?

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

En limitant les décisions budgétaires modificatives à la portion congrue(une en 2008, deux en 2009, contre quatre à cinq,  durant les "années de plomb") le conseil municipal est peu informé de la situation comptable, en cours d'année, alors que certaines lignes sont, ou dépassées, ou sous-utilisées.

Ainsi, la ligne "électricité" consomme près de 64 000 € (pour 59 000 € votés), les "fournitures administratives" : 10 200 €, au lieu de 8400 € votés, les "fournitures scolaires" : 12 850 €, au lieu de 11 000 €, les "locations mobilières : 7200 €, au lieu de 2000 € votés, les "contrats divers" : 113 500 €, au lieu de 100 000 €  et  "entretien de voirie" : 26 200 €, au lieu de 70 000 € (les habitants l'avaient bien remarqué!), sans compter une dotation de l'Etat de 65 000 €, comptée deux fois (mais reçue une seule fois!) .

Nous pourrions multiplier les exemples d'une maîtrise insuffisante des dépenses, qui met les élus devant le fait accompli, en l' absence de volonté d' ajustement des crédits, en cours d'année *  .

Mais "la perle" de ce compte, c'est la non-réalisation de la cession à la C.A.RE.N.E., pourtant décidée depuis plus de deux ans (bureau communautaire du 13 novembre 2007 : voir le site de la CARENE), pour un prix de 200 000 €, de l'atelier-relais, occupé par l'entreprise Desma. Depuis le 23 mai 2009, date de fin du bail, cette entreprise est devenue un occupant d'un immobilier communal, sans droit ni titre.

Ajouté au fait que la zone d'activités de La Harrois, dont tous les lots ont été cédés, avant la fin du municipe 2001-2008, n'a fait l'objet d'aucune convention avec la C.A.RE.N.E.,qui possède la compétence économique - la Communauté perçoit les recettes de Taxe Professionnelle (devenue Contribution Economique Territoriale) et la Commune paye les charges (voirie, éclairage public, ...) -, nous avons un triste exemple de partage des tâches!

BUDGET PRIMITIF 2010

Indéniablement, le matraquage fiscal, adopté par la majorité municipale, constitue le "marqueur" principal de ce budget ; j'ai, déjà, exprimé dans un précédent article (Fiscalité et incohérence municipale) tout le "bien" que je pensais de la suppression de l'exonération biennale du foncier- bâti.

Pour tenter de justifier l'accroissement moyen de 5,8% des taux des impôts-ménages, inchangés depuis 1992, Madame le Maire a évoqué le fait que, sans changement, son Plan Pluri-annuel d'investissements, présenté au public en mai 2009 (magazine communal de mai 2009  : Spécial Budget), conduisait la Commune dans le mur, avec un auto-financement nul,en 2014 (année d'élections municipales).

Sur ce point financier, je ne peux que l'approuver, sans l'excuser, car cela est conforme à des avertissements, exprimés depuis plus d'un an sur ce blog.J'avais même indiqué que la poursuite de la même politique chaotique conduirait à une augmentation de la fiscalité de 20%, entre 2010 et 2011: déjà, en 2010, c'est + 12%, par rapport à 2009 (583 506 €, contre 521 523€).Et pourtant, cette augmentation des taux constitue une décision hâtive, précipitée et inéquitable : 

1. hâtive, car la commune disposait, fin 2009, d'une trésorerie abondante : plus de 1,6 million d'euros.
2. précipitée, car l 'effet "suppression" de la Taxe Professionnelle, pour les communes de la C.A.RE.N.E., ne serait pas perceptible, avant 2012-2013.
3. inéquitable, car elle touche plus les locataires (Taxe d'Habitation : + 6,4%) que les propriétaires (Foncier-Bâti : +5,5%).    

Pour redresser la barre et empêcher une nouvelle dérive de la fiscalité, la majorité municipale serait bien avisée de renoncer à la poursuite du marché, à bons de commande (c'est donc faisable), des travaux, dits de sécurisation, sur la VC 4, et de revoir et l'implantation et le programme de la "Salle des Fêtes", dont le coût total, actuellement estimé, approche les 4 millions d'euros (TTC).

A bon entendeur (mais il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre), salut!

A.Pény

 
* P.S. (du 05/06/2010) .Mme le Maire organiserait-elle l'opacité des comptes et des opérations d'investissement, car depuis le vote du budget primitif 2010, celles-ci ne sont plus adoptées, opération par opération, à la différence des "années de plomb", mais globalement, par chapitre ?

La décision modificative, adoptée le 28 mai 2010 fait craindre le pire (site officiel).

L'adoption du budget 2010 (conseil municipal du 26 mars), par la majorité, s'est traduite par une rupture forte avec les dix-huit budgets antérieurs : l'augmentation de plus de 5,8% des taux des impôts communaux, décision hâtive, précipitée et inéquitable, en période de crise sociale. Je reviendrai sur cette malencontreuse "affaire", en révélant la face cachée de l'argumentaire de Mme Le Maire.

Tout aussi grave, pour l'attractivité de notre commune et pour sa reconstitution de marges de manoeuvre financière, se révèle l'incohérence de la politique fiscalo-foncière de notre première édile!

TAXER LES JEUNES MENAGES, PRESERVER LES SPECULATEURS.

Deux décisions municipales expliquent cette volonté de préserver les propriétaires, bénéficiaires de terrains constructibles et responsables de la rétention du foncier et,en même temps,de percevoir, sans délai, l'impôt foncier bâti, pour les habitations nouvelles, en supprimant l'exonération des deux premières années.

La première décision date du début  du présent municipe (12 septembre 2008) : elle supprimait, à partir de 2009, la majoration forfaitaire du foncier non-bâti, sur les terrains constructibles, pour des raisons obscures et sur la pression des services fiscaux, qui savent "influencer" des élus fragiles.En son temps, j'avais dénoncé cette erreur d'appréciation, commune à la majorité et à l'opposition (voir article, sur le blog),

La deuxième décision date du 26 mars 2010 (funeste conseil municipal!), avec la suppression de l'exonération du foncier bâti, pour les constructions achevées à partir du début de l'année 2010 et une application à compter de 2011.Aucune explication ne fut donnée, pour justifier cette mesure anti-sociale, et, pourtant, elle fut adoptée par la quasi-unanimité (3 contre, seulement) du conseil municipal.

 Nos élus ont-ils songé aux jeunes ménages primo-accédants, bénéficiaires de permis de construire en 2008, 2009 ou 2010?Ceux-ci devront acquitter, outre la Taxe Locale d'Equipement en deux fois, dix-huit mois et trois ans aprés l'obtention du permis de construire, l'impôt foncier bâti, dès l'année suivant leur installation.

Pour une recette annuelle maximale de 5000 € (alors que la majoration 2010 des impôts rapportera 32 000 € au budget communal), c'est vraiment "minable"!

Quand de plus, la commune signe une convention ( occultant les 2 lots en dation, qui  réduisent le nombre de lots libres de constructeurs à 35, outre les 2 lots réservés à la société d'HLM, Espace Domicile ), avec la CARENE et Francelot (Jardins du Pont Neuf), pour dix pass-foncier* et une subvention communautaire de 3000 ou 4000 €/lot, on peut imaginer meilleur accueil  et meilleure cohérence pour de l'accession "sociale", que de percevoir, sans délai, l'impôt.

Cherchez l'Erreur (ou les erreurs)!

A.Pény

  * Depuis la fin du mois d'avril 2010, le 1% logement de Loire-Atlantique ne distribue plus de pass-foncier (prêt de 25 000 €, ou 40 000 €, à des conditions  privilégiées, ouvrant droit à une T.V.A. à 5,5%, au lieu de 19,6%, pour les opérations"engagées", avant le 31/12/2010), à cause de l'épuisement de l'enveloppe. A Besné, la fin de l'exonération biennale du foncier-bâti amplifie les obstacles à la primo-accession, pour les ménages modestes!