L'adoption du budget 2010 (conseil municipal du 26 mars), par la majorité, s'est traduite par une rupture forte avec les dix-huit budgets antérieurs : l'augmentation de plus de 5,8% des taux des impôts communaux, décision hâtive, précipitée et inéquitable, en période de crise sociale. Je reviendrai sur cette malencontreuse "affaire", en révélant la face cachée de l'argumentaire de Mme Le Maire.
Tout aussi grave, pour l'attractivité de notre commune et pour sa reconstitution de marges de manoeuvre financière, se révèle l'incohérence de la politique fiscalo-foncière de notre première édile!
TAXER LES JEUNES MENAGES, PRESERVER LES SPECULATEURS.
Deux décisions municipales expliquent cette volonté de préserver les propriétaires, bénéficiaires de terrains constructibles et responsables de la rétention du foncier et,en même temps,de percevoir, sans délai, l'impôt foncier bâti, pour les habitations nouvelles, en supprimant l'exonération des deux premières années.
La première décision date du début du présent municipe (12 septembre 2008) : elle supprimait, à partir de 2009, la majoration forfaitaire du foncier non-bâti, sur les terrains constructibles, pour des raisons obscures et sur la pression des services fiscaux, qui savent "influencer" des élus fragiles.En son temps, j'avais dénoncé cette erreur d'appréciation, commune à la majorité et à l'opposition (voir article, sur le blog),
La deuxième décision date du 26 mars 2010 (funeste conseil municipal!), avec la suppression de l'exonération du foncier bâti, pour les constructions achevées à partir du début de l'année 2010 et une application à compter de 2011.Aucune explication ne fut donnée, pour justifier cette mesure anti-sociale, et, pourtant, elle fut adoptée par la quasi-unanimité (3 contre, seulement) du conseil municipal.
Nos élus ont-ils songé aux jeunes ménages primo-accédants, bénéficiaires de permis de construire en 2008, 2009 ou 2010?Ceux-ci devront acquitter, outre la Taxe Locale d'Equipement en deux fois, dix-huit mois et trois ans aprés l'obtention du permis de construire, l'impôt foncier bâti, dès l'année suivant leur installation.
Pour une recette annuelle maximale de 5000 € (alors que la majoration 2010 des impôts rapportera 32 000 € au budget communal), c'est vraiment "minable"!
Quand de plus, la commune signe une convention ( occultant les 2 lots en dation, qui réduisent le nombre de lots libres de constructeurs à 35, outre les 2 lots réservés à la société d'HLM, Espace Domicile ), avec la CARENE et Francelot (Jardins du Pont Neuf), pour dix pass-foncier* et une subvention communautaire de 3000 ou 4000 €/lot, on peut imaginer meilleur accueil et meilleure cohérence pour de l'accession "sociale", que de percevoir, sans délai, l'impôt.
Cherchez l'Erreur (ou les erreurs)!
A.Pény
* Depuis la fin du mois d'avril 2010, le 1% logement de Loire-Atlantique ne distribue plus de pass-foncier (prêt de 25 000 €, ou 40 000 €, à des conditions privilégiées, ouvrant droit à une T.V.A. à 5,5%, au lieu de 19,6%, pour les opérations"engagées", avant le 31/12/2010), à cause de l'épuisement de l'enveloppe. A Besné, la fin de l'exonération biennale du foncier-bâti amplifie les obstacles à la primo-accession, pour les ménages modestes!
