Le graphique (édition du 15 mars 2013 de l’Echo de la Prequ’île), illustrant l’endettement des communes des trois communautés (CAP, CARENE et Pont-Château-Saint-Gildas) devrait interpeller les élus et les citoyens-contribuables, sensibilisés à la dette souveraine des Etats.
La pertinence d’une comparaison, de l’encours de dette, au 31 décembre 2011, par habitant, mérite d’être complétée par la capacité contributive des communes, dans la diversité des situations : importance des résidences secondaires, place des entreprises, qui, toutes, participent aux recettes fiscales communales, essentiellement, par les taxes d’habitation et du foncier bâti.
Le site du Ministère de l’Economie permet de calculer un nombre d’ « équivalents-habitants» (à la manière de l’ « équivalent- temps plein »). Il suffit de rapporter le total des bases d’imposition communales aux taxes d’habitation et du foncier bâti au montant cumulé moyen, par habitant de la strate démographique, de ces mêmes taxes.
Ainsi définie, la population « fiscale » peut s’écarter, notablement, de la population municipale totale (résidents principaux, avec doubles comptes).
Plus proche de la consistance des marges de manœuvres financières, cette population contributive permet de mieux apprécier le « poids » de l’endettement, pour chaque commune ; elle bouleverse, aussi, les données brutes par habitant.
Les communes ont, depuis longtemps, intégré la notion de population contributive dans leur politique financière et fiscale. Elles adoptent, pour cela, des taux de taxes d’habitation et de foncier bâti, soit nettement plus faibles que les taux moyens de leur strate démographique de 12 à 15 %, comme à Pornichet, au Pouliguen ou à La Baule, soit sensiblement plus forts que ces mêmes taux moyens, de 34 ou 35 %, comme à Saint-André-des-eaux ou Trignac.
En partie, le résultat des gestions antérieures, l’endettement des communes sera portée, en 2014, au crédit ou au ……débit des majorités municipales actuelles . D'ici là, certaines communes auront pu quitter le cercle vertueux et succomber aux délices et aux poisons de l'endettement.
C'est dejà, hélas, le cas de la commune de Besné, pour laquelle l'encours de dette, au 31 décembre 2012, a culminé à 1 950 000 €, soit 1035 € par "équivalent-habitant" (1883 habitants "fiscaux").
Georges Clemenceau ne déclarait-il pas que "l'on est précédé par des imbéciles et suivi par des incapables"!
Alain Pény
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Population |
Totale |
Fiscale |
Population |
Totale |
Fiscale |
|
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La Baule |
17284 |
53677 |
Pornichet |
10840 |
24721 |
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|
Population |
Totale |
Fiscale |
Population |
Totale |
Fiscale |
|
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|
Montoir |
6731 |
11972 |
Penestin |
1891 |
4836 |
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Commune |
Dette/hab. |
Dette/équivalent |
Commune |
Dette/hab. |
Dette/équiv. |
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Nivillac |
1462 € |
2038 € |
Penestin |
1389 € |
543 € |
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La Chapelle |
1201 € |
1684 € |
Le Croisic |
1210 € |
474 € |
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Trignac |
1289 € |
1530 € |
Le Pouliguen |
869 € |
344 € |
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St André des eaux |
1082 € |
1269 € |
Montoir de Bretagne |
361 € |
203 € |
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Pornichet |
1965 € |
862 € |
La Baule |
583 € |
188€ |
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La Turballe |
1226 € |
665 € |
Besné |
4€ |
6 € |
