alanmaer

 F.P.I.C., un nouvel acronyme qui, déjà, répand la terreur dans un grand nombre de communes, de communautés de communes, d'agglomération et de communautés urbaines.

 Prévu par la Loi de Finances Initiale 2011, le Fonds de Péréquation Inter-communal et Communal a été adopté par le Parlement, lors du vote définitif de la L.F.I. 2012, et sera mis , progressivement, en application, de 2012 à 2016.

 La péréquation horizontale entre les communes isolées, les communautés et leurs communes-membres permettra de redistribuer, selon trois critères (potentiel financier agrégé, revenu fiscal par habitant et effort fiscal des communes et E.P.C.I.) plusieurs centaines de millions d'euros (150, en 2012, 360, en 2013, 570, en 2014, 780, en 2015, et plus de 1000, en 2016!).

 Pour la Loire-Atlantique, en 2012, une simulation donne les chiffres suivants:

CARENE et CAP Atlantique, qui appartiennent à la même strate démographique (entre 100 et 200 000 habitants fictifs), sont impactées , différemment, par le FPIC : la CARENE et ses communes membres contribuent à hauteur de 500K€ (environ), CAP Atlantique n'est pas concernée!

L'adhésion de Pornichet à CAP Atlantique, conjuguée à un retour aux conditions 2007 de la taxe sur les jeux (casinos), pourrait rendre cette communauté et les communes membres contributrices au FPIC.

Les communes de CAP Atlantique en sont-elles conscientes?

A.Pény

 La rumeur publique annonce un référendum, pour le début de l'année 2012, afin de conforter la volonté municipale "suicidaire" de quitter la CARENE.

Faute de pouvoir disposer d'une étude d'impact, un retour sur l'essence d'une consultation référendaire devient indispensable, pour analyser la motivation profonde et "cachée" des initiateurs.Ensuite, à chacun de juger!

Associer référendum et démocratie participative peut sembler paradoxal ou provocateur, tant l’histoire de la pratique référendaire  est marquée  par son utilisation manipulatrice.

 Nous pouvons citer la France Impériale (approbation implicite du coup d’état du 18 brumaire sous couvert du projet constitutionnel du 22 frimaire an VIII, institution du second empire-21 novembre 1852, ..), l’Allemagne Hitlérienne (cumul des fonctions de Chancelier et de Président du Reich-19 août 1934, réintégration de la Sarre, en janvier 1935, ratification de l’anschluss) ou l’Espagne Franquiste (loi du 22 octobre 1945). L’idée du référendum, qui porte sur un texte,  est  le plus souvent connectée à celle du plébiscite, pourtant très antérieure et qui traduit la confiance en un homme.

  Originairement, le plébiscite désignait, à Rome, la décision de la plèbe, actée par un vote. Plus tard le peuple romain, lassé des conflits sociaux et des luttes politiques,  acceptera de confier le pouvoir suprême à des chefs, tels Pompée ou César. Le plébiscite deviendra une simple formalité pour investir un empereur tout-puissant.

   Le référendum remonte au XV^e siècle, où il fut mis en œuvre dans certains cantons suisses. Il s’agissait de rapporter -  ad referendum – aux douze « dizaines » du canton du Valais, qui prenaient la décision, les mesures provisoires arrêtées par l’Assemblée Générale de ce  canton.  En se répandant, le mot référendum devint synonyme de « consultation populaire ». La Suisse demeure le pays d’élection du référendum. Sous la Révolution, Robespierre et Condorcet plaident en sa faveur. Napoléon I^er, Napoléon III, Emile Ollivier, le Général de Gaulle en furent d’ardents défenseurs.

Le référendum est de natures diverses. Il est dit de ratification, si les citoyens se prononcent sur des propositions suscitées et élaborées par le législateur ou l’exécutif (Constitutions, …). Il est dit d’arbitrage, lorsque le peuple est appelé à trancher sur un désaccord entre pouvoirs publics (Constitution de Weimar du 2 août 1919, constitution espagnole de 1931, constitution française de 1946, …). Il peut être de consultation, pour permettre aux électeurs d’autoriser le législateur à proposer une loi (loi organique suédoise du 22 juin 1809).

 De plus, le peuple peut disposer d’un pouvoir d’initiative, pour se donner des lois , dont le législateur ne se préoccupe pas (Constitution de Berne) ou pour s'exprimer sur des questions importantes, méritant un acte juridique(article I-47 du projet de constitution européenne).Ce droit de pétition est aussi reconnu, en France dans le cadre d'un EPCI .

Pour les collectivités territoriales (commune, département, région), la loi du 13 août 2004 a généralisé le référendum décisionnel, dont l'usage était, antérieurement (depuis 1970) réservé aux projets de fusion de communes. Pour les autres sujets, l'arsenal juridique ne comptait que le référendum consultatif, dont la loi du 27 février 2002 (démocratie de proximité) mettait en exergue les vertus, mais aussi les limites.

Le référendum décisionnel impose le respect d'un certain nombre de règles : sujet de compétence et  d'intérêt territoriaux, question claire, délibération de l'assemblée délibérante, visa du contrôle de légalité, respect du calendrier électoral, envoi à chaque électeur d'un dossier et des bulletins et campagne électorale, avec panneaux et réunions .

Les réunions et les positions publiques ou privées de tout un chacun rendent cette consultation plus ou moins significative, et donc décisionnelle.

 Tout dépend de la prise de conscience plus ou moins forte des enjeux de la décision, explicitée par la participation ou l'abstention positive des électeurs .

 A.Pény

 Malgré de réels efforts , pour assurer une meilleure information des élus et de la population, le budget supplémentaire 2011 montre quelques lacunes et provoque une interrogation majeure : est-il sincère?

Des extraits d'une intervention, en séance du conseil municipal du 23 septembre 2011 :

«Nous avons déjà, pointé, deux novations, dans la forme et le fond de la proposition de Budget Supplémentaire.
Dans la forme, et cela est positif, nous sommes appelés à procéder à un vote formel, par chapitre, dans le respect, enfin, des règles du Code Général des Collectivités Territoriales(article R 2311-4).
Dans le fond, par contre, nous refusons de cautionner un manque évident de « sincérité », en section de fonctionnement, avec votre inscription de plus   de 800 000 €, en « Autres charges exceptionnelles » (article 678) : manifestement, vous tentez de cacher, maladroitement, soit un excès de pression fiscale, depuis 2010 (+3,5% , pour les taux), soit d’anticiper des besoins futurs de crédits, pour honorer de nouvelles dépenses, telles l’amende SRU, la recapitalisation de « Pornichet Evénements »( à court terme), la création d’une SEM »Port d’échouage », le droit d’entrée à « Cap Atlantique », …. ?.

Cette « manipulation » vaudra, à coup sûr, des observations de la Chambre Régionale des Comptes, alors qu’avec 800 K€, vous pouvez réduire d’autant l’appel à l’emprunt, pour financer vos investissements.

Il est dommage, que cette « bavure » comptable estompe les premières remises en ordre, esquissées dans ce B.S., que nous avions réclamées, précédemment : prise en compte des travaux en régie (article 722), constat du risque de taux (article 666), meilleure lisibilité de l’état de la dette et explicitation des ICNE.
Nous ne pouvons que vous encourager à mieux nous écouter ; il y a un an, le 18 octobre 2010, nous contestions, à l’occasion de la DM2, que pour rembourser des travaux de la CARENE, sur le réseau d’eaux pluviales, vous créditiez l’article 20415 (subvention) de 150 000 €, au lieu de l’article 2151(travaux). Lors de ce BS, vous annulez et réparez votre erreur.

Enfin, permettez-nous de nous étonner, en particulier, de deux modifications de crédits : + 65 000 €, pour les transports collectifs (au total 138 300 €) et – 220 000 €, pour le FCTVA, ce qui correspond à une surévaluation d’investissements 2010, éligibles, de plus de 1.400 000 €. Et pourtant, l’arrêt comptable des investissements s’effectue, au 31 décembre, sans journée complémentaire, comme pour le fonctionnement. »

A.Pény