Le blog de @@nickname@@

A la suite de l'élection municipale de 1989, certains habitants facétieux avaient illustré la photo du groupe des candidats de l'opposition, une  fois  de plus sanctionnés par le suffrage universel, par le titre du film de R.Lamoureux, aux rebondissements fort divertissants.

Depuis deux ans, le même triste (pour la démocratie et le débat), constat s'impose : l'opposition municipale a appareillé sur un "Vaisseau-Fantôme".

 Par définition, l'opposition occupe le Ministère de la Parole, à défaut de pouvoir agir et gérer les affaires communales. Il est vrai qu'elle a coutume de pointer une différence d'appréciation, lors des conseils municipaux, que la localière se fait un devoir de répercuter, par souci d'équilibre politique.

Mais, si vous consultez le blog de l'opposition, auquel renvoie , régulièrement, le quotidien régional, vous constatez un vide sidéral (aucun article, pendant trois à quatre mois*, et une fréquentation nulle).

Il est vrai qu'il n'est pas simple de dénoncer l'augmentation de plus de 7%

 (5,8% par Mme le Maire et sa majorité et 1,2% par l'Etat) des impôts communaux, après avoir refusé tous les budgets, entre 2001 et 2008, qui, eux, respectaient les contribuables-citoyens, en n'augmentant pas les taux des impôts-ménages.

Sans vergogne pourtant,  l'opposition, sous la responsabilité de Mme le Maire, directrice de la publication municipale (Spécial Budget 2009), dénonçait les "années de plomb".

A.Pény

*(10/07/2010).Pour être complet, le blog de l'opposition s'est fendu d'un commentaire , sur le conseil municipal du 28 mai 2010, le 09 juillet 2010 : aussi réactif qu'un gastéropode !

Le prochain conseil communautaire de la C.A.RE.N.E., le 07 avril 2010, devrait adopter le programme- horizon 2017-d'extension des réseaux d'assainissement collectif et semi-collectif * .

Les secteurs des dix communes, non retenus dans ce programme,  seront voués à l'assainissement non-collectif, et déjà les propositions, étudiées en commission des "Grands services publics"font grincer quelques dents!

Sur un projet, estimé à quinze millions d'euros, la ville de Saint-Nazaire se verrait attribuer sept millions,Pornichet six cent mille euros (en excluant le secteur des Forges!), Donges huit cent mille euros, Saint-André, seulement trois cent mille euros!
Avec ces propositions, l'ambiance risque d'être chaude, car aucun maire ne souhaite revenir quasi-bredouille, devant ses concitoyens.

Besné tirerait son épingle du jeu, avec un programme à hauteur de un million sept cent mille euros, à comparer au  million cent cinquante cinq-mille  euros (valeur 2003) du Plan de zonage d'assainissement , adopté par le conseil communautaire , le 23 mars 2004.En intégrant l'actualisation de l'estimation, cela représente 25% de travaux supplémentaires et 40 logements supplémentaires, en assainissement semi-collectif.Où seront-ils situés?

La transparence voudrait que l'information publique , préalable à la décision communautaire, soit présentée à nos concitoyens, pour débat,car tous sont concernés par les conséquences financières des choix publics.

 Après avoir été pionnière(en 2006) pour le diagnostic des installations d'assainissement non-collectif, notre commune se doit de rester exemplaire.

Gwennenid atav


A.Pény

* Info du 02 avril :  Ce point a été retiré de l'ordre du jour prévisionnel du 07 avril 2010 et reporté au 22 juin 2010, sans doute à cause des réticences de plusieurs maires (y-aurait'il du gaz dans les eaux usées de la CARENE?)

                                                 Hémicycle du Sénat

Le Sénat a adopté, le 04 février 2010, par 174 voix contre 155, la "petite" loi, concernant la réforme "Sarkozy" des collectivités locales. Cela constitue la première loi, inscrite dans une longue démarche, selon la note du Ministère de l'Intérieur :

Le volet institutionnel de la réforme s'appuie sur quatre projets de loi :

·                                 -  projet de loi de réforme des collectivités territoriales,

·                                 -  projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale,

·                                 -  projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale,

·                                 -  projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.

Ces différents textes ont été présentés au Conseil des ministres le 21 octobre 2009. La première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été adopté par le Sénat (04 février 2010).

Viendra ensuite, dans un deuxième temps, le chantier majeur de la clarification des compétences. Le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales prévoit, en effet, que dans un délai d'un an à compter de la promulgation de cette première loi institutionnelle une seconde loi traitera de la question des compétences, en précisant celles des départements et des régions. Cette réflexion, prenant la forme de groupes thématiques et transversaux et associant parlementaires et associations nationales d'élus, se tiendra au premier semestre 2010 pour un bilan d'étape à l'été 2010.

Cette démarche rejoindra enfin celle sur les finances des collectivités territoriales. Plusieurs « clauses de revoyure » sont, à cet égard, prévues par la loi de finances pour 2010, afin d'ajuster la réforme de la taxe professionnelle et la répartition du nouveau panier de ressources des collectivités territoriales, au vu des simulations complémentaires qui seront effectuées.

Pour la première fois, en 2010, une triple réflexion sera ainsi menée sur les institutions, les compétences et les finances locales afin de garantir la cohérence de la réforme.

Conseil Communautaire

 Article 3:
 Le nombre et la répartition des délégués sont établis :

« – soit, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population ou de la moitié des conseils municipaux des communes intéressées représentant les deux tiers de la population. Cette répartition tient compte de la population de chaque commune. Chaque commune dispose d'au moins un siège et aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

« – soit selon les modalités prévues aux I et II du présent article. 

 I. – Dans les métropoles et les communautés urbaines, et, à défaut d'accord, dans les communautés de communes et les communautés d'agglomération, la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale est établie par les II, III, IV et V du présent article selon les principes suivants :

« 1° L'attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne aux communes membre de l'établissement public de coopération intercommunale, en fonction du tableau fixé au II, garantit une représentation essentiellement démographique ;

« 2° L'attribution d'un siège à chaque commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale assure la représentation de l’ensemble des communes.

« II. – Chaque organe délibérant est composé de délégués dont le nombre est établi à partir du tableau ci‑dessous.« – soit selon les modalités prévues aux I et II du présent article.

En absence d'accord politique (au plus tard en juin 2013), sur le nombre et la répartition des délégués communautaires par commune, Besné n'aurait plus qu'un représentant au Conseil de la C.A.RE.N.E.