Le blog de @@nickname@@

 Les magazines utilisent, à échéance presque fixe, des thématiques récurrentes, du type : les francs-maçons, les salaires des cadres, le prix de l'immobilier, la Toussaint, les marchés de Noël,le palmarès des villes, ......   Dans le langage spécialisé, cela s'appelle des "marronniers".

 La communication municipale de Pornichet n'échappe pas à cette dérive.  Exemples :

 Les emprunts suisses

 En quinze mois et cinq publications, les paroles d'élus de la majorité municipale ont ressorti la rengaine des emprunts suisses, mis en force, début 2003 et début 2005, sous la responsabilité de M. Lambert.

Leur toxicité est dûe, non à une formule ésotérique d'indexation des taux d'intérêts, mais simplement à la volatilité du taux de change du franc suisse, par rapport à l'euro.

Depuis début 2010, pour le premier emprunt, et début 2008, pour le second, les taux de change sont devenus défavorables ; cela signifie qu'avant ces dates, la commune de Pornichet était bénéficiaire de trimestrialités allégées.

Depuis, cela n'est plus le cas, mais la municipalité n'a pas géré, activement, sa dette suisse, préférant l'imprécation à l'action. Et pourtant, sur mon interpellation, en particulier, la municipalité connait l'incidence financière de remboursements anticipés, pour se dégager d'emprunts, dits "toxiques" (moins de 400K€, en septembre 2011).

A comparer à la plus-value, dégagée sur certaines cessions immobilières, pour laquelle la majorité n'a aucun mérite, ce montant est absorbable, sans difficultés financières majeures.

Si la municipalité n'agit pas pour l'intérêt bien compris de la commune, en remboursant , au moins l'emprunt le plus récent, cela veut-il dire qu'elle s'accroche au marronnier, pour l'agiter, jusqu'aux prochaines élections municipales : alors, ce n'est plus une ficelle, mais un ....câble!

 Les 3000 logements

 Si les Pornichétins ne l'ont pas entendu une fois, dans la bouche de M.le Maire, ils l'ont entendu , au moins 10 fois en cérémonie des voeux, en séances de conseil municipal, en réunions publiques, ...

Pour les heureux, qui se sont empressés de l'oublier, rappelons l'origine de cette expression : suite à l'élection municipale de 2008, et au rejet explicite du projet "Hippocampe", M. Batteux aurait dit à M. le Maire, selon ce dernier, "Que va -t'il advenir des 3000 logements , prévus au PLU de Pornichet ?.

 Outre que cette déclaration est restée privée et n'a, jamais, été confirmée par M. Batteux, la dernière modification du Plan Local d'Urbanisme, adoptée par la majorité municipale, le 10 mai 2012, inscrit 3061 logements, dans le projet de ville de M. Belliot.

( Extraits du document officiel)

Le total global est de :

Sites 1 à 6                                               969 logements  dont 197 logements sociaux

Secteurs de foncier libresen U               624 logements   dont 67 logements sociaux

Renouvellement urbain enUBe              600 logements   dont 120 logements sociaux

Renouvellement urbain en UAa et UAb 240 logements   dont  48 logements sociaux

Zone 2AU d’Ermur                                 628 logements   dont 126 logements sociaux

Total                                                       3061 logements dont 558 logements sociaux

 Sur la thématique du logement, M. le Maire devra abandonner son marronnier et changer d'arguties polémiques!

 Alain Pény

La proposition de Budget primitif (principal), présentée au conseil municipal du 9 février 2012, aux deux-tiers du  mandat, illustre les mouvements erratiques de la conduite des affaires municipales, depuis quatre ans.

Mais le cru 2012 restera comme, celui d’une année d’une baisse des impôts communaux, certes, mais en trompe - l’œil, d’une année de mobilisation insuffisante des marges financières et d’une année de consolidation, à haut niveau, de l’endettement.

    Une baisse des impôts en trompe l’œil

           En trois exercices, la majorité municipale aura réussi à prélever près de 800 000 euros supplémentaires, sur les ménages pornichétins.

      La baisse de 2% des taux 2012 ne compense pas, loin de là, les 3,5% d’augmentation des taux, imposés, en 2010. Cette évolution des taux s’est traduite  par + 324 181 €, cette année- là, et par effet report, + 334 474 €, en 2011, et 140 298 €, en 2012, soit, au total 798 953 €.

Pour rendre l’argent aux Pornichétins, comme le laissait entendre M. le Maire, dans une interview à un mensuel gratuit de notre baie, il faudrait baisser les taux de 8%, en 2013, dernière année utile du  mandat.

L’état des finances communales ne le permettra pas !

En trois ans, la majorité fait plus fort que le Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale, en près de cinq ans .

L’épouvantail du FPIC, agité devant les Pornichétins, avec une augmentation potentielle de 5% des impôts, selon le document officiel de la consultation du 5 février 2012, n’a rien à envier à la politique fiscale municipale.

  Une mobilisation insuffisante des marges financières

          Pour la deuxième année consécutive (en 2011, au Budget Supplémentaire, ici au seul budget), M. le Maire ouvre le coffre-fort municipal, pour y « planquer », plus de 900 000 €, en « Autres Charges Exceptionnelles » : Bis repetita non placent, d’autant plus qu’à juste titre la Chambre Régionale des Comptes n’apprécie pas cette thésaurisation, dans la cassette !

      Cet argent de la « cagnotte », serait plus utile, pour l’équipement de la commune et pour le désendettement de Pornichet. Encore faudrait-il, que, pour cela, M. le Maire en ait la volonté !

       D’autant plus qu’à ces 900 000 €, pourraient s’ajouter, en section d’investissement, les créances sur transferts de droits à déduction de TVA, sur les travaux du complexe de l’hippodrome (1,2 M€, pour les travaux 2011 et 600K€, pour les travaux 2012 !) ; elles devraient apparaître à l’article 2762, il n’y a rien d’inscrit !

L’opposition  dénonce, une fois de plus le projet d’investissement, durablement faramineux, du Parc Paysager avec ses jardins flottants et ses eaux dormantes, source d’attractivité limitée et riche de coûts importants de maintenance et d’entretien, même si ces coûts sont transférés à la SEM Pornichet Evénements..

  Un niveau élevé d’endettement

  L’affichage d’un encours de dette, en légère augmentation, sur l’exercice, de 21264 K€, à 21374K €, malgré une annuité en forte évolution (de 1893K€ à 2347 K€) appelle deux observations :

 En 3 ans, entre fin 2008 et fin 2011, la dette municipale (hors SEM), a pris un choc de 10,7 M€, alors qu’en 7 ans (2007-2000), ce fut +5,7 M€ (soit +87% de surendettement).

L’engagement réel de la dette communale doit, aussi, être incrémentée de

 960 000 € ( part de la dette de la ville, au sein de la dette de la  SEM).

Cette dérive financière  collera aux doigts de M. le Maire, comme le sparadrap du Capitaine Haddock ! 

 A.Pény

  Expression usitée en milieu agricole, elle fait aussi florès dans certains milieux d'affaires ou politiques, où la prise de risque ne semble pas pertinente, quitte à tordre les bonnes manières et à bafouer l'esprit des lois : la consultation du 5 février 2012 en est une parfaite illustration!

  En effet, lorsque l'on se présente comme le parangon de la démocratie et le chantre de la participation, il paraît logique, moral et sain de donner la parole décisive au peuple, et non à quelques élus irresponsables et à des Préfets, parfois, improbables.

Avec la loi du 13 août 2004, instituant le référendum décisionnel, votée par  notre député de la septième circonscription, cela ne  pose pas de problème juridique; cela pose, seulement, quelques contraintes de régularité et de sincérité.

Pour M. le Maire de Pornichet, ces modalités lui paraissent insupportables.

 En effet, comment pouvait-il supporter que, pour être validé, le référendum décisionnel exigeât une participation minimale de 50% des inscrits, soit plus de 4700  votants et donc beaucoup plus que son score de 2008? 

 En effet, comment pouvait-il supporter que l'organisation d'un référendum décisionnel impliquât l'absence de toute publication communale, vantant les mérites et le bilan municipal, ce qui revenait à supprimer la sortie du magazine d'hiver? 

 En effet, comment pouvait-il supporter de ne pas exprimer son argumentation, en trois pages de magazine municipal , en plus de l'éditorial et des paroles d'élus

 En effet, comment pouvait-il supporter de ne pouvoir relayer la voix "officielle", sur le site internet de la mairie, et ce, d'une manière éhontée?

 En effet, comment pouvait-il se priver d'une nouvelle publication, payée par les contribuables, pour enfoncer, encore, un peu plus le clou, en janvier 2012?

  Seul le sentiment d'une certaine faiblesse de l'argumentation et de la fragilité financière de CAP Atlantique (avant 2008, le Président de CAP envisageait, déjà, une fiscalité additionnelle!) a pu conduire M. le Maire à "détourner" l'esprit du référendum décisionnel et à proposer un succédané de consultation populaire.

Jouer, ainsi, avec les textes ne rend pas service à la démocratie, car il peut faire prendre conscience à un grand nombre qu'on les prend pour des marionnettes.

 Un vrai débat républicain aurait nécessité que les élus et la population puissent exprimer une opinion , au vu d'une étude compète, indépendante, chiffrée sur l'impact et les conséquences d'une sortie de la CARENE et d'une adhésion à Cap Atlantique.

En  absence d'éléments d'information objective,le caractère populiste et plébiscitaire de la consultation du 5 février 2012, est éclatant, et .....la crémière pourrait ne pas sourire!

  A.Pény

 Les maires de la Baie de "Le Pouliguen-La Baule", pourraient, à l'unisson, lancer ce cri de détresse, à l'encontre de Christine Boutin, ex-Ministre de la Ville, initiatrice de la loi MOLLE (Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion) du 25 mars 2009 .

En vertu de cette loi, et suite à une pression forte du ministre du Logement, Benoist Apparu, auprès des préfets, les trois maires se sont vus "privés" de l'exercice du Droit de Préemption Urbain, à compter du 1er janvier 2012, pour non-respect de la loi SRU et de ses objectifs intermédiaires.

L'article 55, le plus connu et médiatisé de cette loi Gayssot, du 13 décembre 2000,concerne l'objectif des 20% de logements locatifs sociaux,dans le parc des résidences principales, à atteindre en 2020, par étapes triennales intermédiaires.Cette obligation républicaine concerne les communes de plus de 3500 habitants (1500, en Ile-de-France), appartenant à une aire urbaine de plus de 50 000 habitants.

 Au moment de la discussion de cette loi, en 2000, le taux de 20% fut retenu, par référence au taux moyen national de logements locatifs sociaux, qui était de 23 % (en Loire-Atlantique, la commune qui compte le plus de logements sociaux, avec 34 %, est Ancenis, ville gérée par le Centre, depuis des décennies!)

 Depuis 2002, la majorité n'a pas osé modifier cet article, même si certaines tentatives d'édulcoration, en intégrant l'accession sociale à la propriété dans le logement social, ont été menées par des députés UMP (du Sud-Est) .L'abbé Pierre était monté "au créneau", pour s'y opposer.

Christine Boutin a durci les textes, mais une nouvelle tentative de modification semble engagée par son successeur.En effet, à l'image des" Conventions d'Utilité Sociale", pour le logement locatif social, entre l'Etat et les organismes HLM, le ministère incite à la signature, avant la fin novembre 2011, de C.U.S., pour l'accession sociale à la propriété.

 Y aurait-il anguille sous roche?

A.Pény

Depuis quelques semaines, à l’initiative d’une association, proche de l’action sinon des convictions de M. le Maire de Pornichet, une pétition est proposée à la signature des électeurs, pour demander l’ouverture d’un débat municipal, sur le retrait de notre ville de la C.A.RE.N.E.

En tant que  maire-fondateur de cette Communauté d’Agglomération, tout me laisse à penser que cette agitation constitue un non-évènement.

 Les premiers chiffres annoncés par le Président de A.E.P. (Echo de la Presqu’île du 9/9/2011) sont, déjà, sujets à caution, et manifestement erronés.

Dotations de Solidarité Communautaire

Sans doute mal informé ou ayant négligé de rechercher les données disponibles sur le site officiel de la C.A.RE.N.E., le Président susnommé, annonce que « Pornichet va toucher, sur l’ensemble de la mandature, 1 M€, contre 1,6 M€, si nous étions au sein de Cap Atlantique ».

En dehors de toute précision sur le type de soutien financier de la Communauté d’Agglomération (fonds de concours à l’investissement, attribution de compensation ou dotation de solidarité), et en se limitant à la D.S.C. (dotation de solidarité communautaire), Pornichet aura perçu, en quatre ans  (de 2008 à 2011), près de 1,2 M€ : 287945 €, en 2008- 290 816 €, en 2009-303 964 €, en 2010 et près de 310 000 €, en 2011.

Ainsi, en 6 ans de mandature, ce sera plus de 1,8 M€, soit 80 % de plus qu’annoncés.

 Les attributions de D.S.C. de Cap Atlantique, vers ses quinze communes membres, sont encadrées, entre des valeurs extrêmes, selon une pluralité de critères.

Ainsi, Guérande ou Herbignac, qui reçoivent les dotations maximales, ont perçu  266 620 €, en quatre ans (entre 2008 et 2011), tandis que La Baule, Le Pouliguen ou Le Croisic, qui sont au « mini », ont perçu 44 436 €, durant cette même période.

Pornichet, ville de la baie de Le Pouliguen-La Baule, aurait reçu cette dotation minimale. Cela aurait représenté, moins de 70 000 €, sur la mandature : très loin du 1,6 M€, annoncé par le Président susnommé.

                                                       Fonds de concours

Les communautés d’agglomération, attribuent des fonds de concours, sur leurs ressources propres, en dehors des fonds, redistribués, par le Conseil Général ou le Conseil Régional, dans le cadre des contrats de territoire.

Pour la présente mandature, chaque commune de la C.A.RE.N.E. bénéficie d’un fonds de concours de 1M€, pour ses investissements propres et selon ses choix : Pornichet a ventilé ce fonds entre l’hippodrome (830 K€) et la rénovation de l’Espace Camille Flammarion (170 K€).

 Au sein de Cap Atlantique, le conseil communautaire affecte 1, 3 M€, par an, en fonds de concours à l’investissement, entre quatorze communes (La Baule « abandonne » son droit de tirage !) ; en moyenne, sur une mandature, chaque commune peut escompter percevoir, moins de600K€.

 Avant 2006, les seuls fonds de concours de « Cap  Atlantique» concernaient le fonctionnement.

En 2006, Pornichet a reçu, de la C.A.RE.N.E.,  un fonds de concours d’1 M€, pour l’équipement «   Quai des Arts ».

Sous réserve d’inventaire supplémentaire, la motivation d’une sortie de la Ville de Pornichet de la C.A.RE.N.E ne semble pas d’origine financière.

 S’il s’agit, essentiellement d’une raison politicienne (cultiver l’entre soi de classe !), pourquoi M .le Maire de Pornichet n’a-t’ il pas initié ce débat, depuis trois ans, avant d’empocher le million de la C.A.RE.N.E. ?

Alain Pény

Maire-honoraire de Besné (1983-2008).