Depuis quelques semaines, à l’initiative d’une association, proche de l’action sinon des convictions de M. le Maire de Pornichet, une pétition est proposée à la signature des électeurs, pour demander l’ouverture d’un débat municipal, sur le retrait de notre ville de la C.A.RE.N.E.
En tant que maire-fondateur de cette Communauté d’Agglomération, tout me laisse à penser que cette agitation constitue un non-évènement.
Les premiers chiffres annoncés par le Président de A.E.P. (Echo de la Presqu’île du 9/9/2011) sont, déjà, sujets à caution, et manifestement erronés.
Dotations de Solidarité Communautaire
Sans doute mal informé ou ayant négligé de rechercher les données disponibles sur le site officiel de la C.A.RE.N.E., le Président susnommé, annonce que « Pornichet va toucher, sur l’ensemble de la mandature, 1 M€, contre 1,6 M€, si nous étions au sein de Cap Atlantique ».
En dehors de toute précision sur le type de soutien financier de la Communauté d’Agglomération (fonds de concours à l’investissement, attribution de compensation ou dotation de solidarité), et en se limitant à la D.S.C. (dotation de solidarité communautaire), Pornichet aura perçu, en quatre ans (de 2008 à 2011), près de 1,2 M€ : 287945 €, en 2008- 290 816 €, en 2009-303 964 €, en 2010 et près de 310 000 €, en 2011.
Ainsi, en 6 ans de mandature, ce sera plus de 1,8 M€, soit 80 % de plus qu’annoncés.
Les attributions de D.S.C. de Cap Atlantique, vers ses quinze communes membres, sont encadrées, entre des valeurs extrêmes, selon une pluralité de critères.
Ainsi, Guérande ou Herbignac, qui reçoivent les dotations maximales, ont perçu 266 620 €, en quatre ans (entre 2008 et 2011), tandis que La Baule, Le Pouliguen ou Le Croisic, qui sont au « mini », ont perçu 44 436 €, durant cette même période.
Pornichet, ville de la baie de Le Pouliguen-La Baule, aurait reçu cette dotation minimale. Cela aurait représenté, moins de 70 000 €, sur la mandature : très loin du 1,6 M€, annoncé par le Président susnommé.
Fonds de concours
Les communautés d’agglomération, attribuent des fonds de concours, sur leurs ressources propres, en dehors des fonds, redistribués, par le Conseil Général ou le Conseil Régional, dans le cadre des contrats de territoire.
Pour la présente mandature, chaque commune de la C.A.RE.N.E. bénéficie d’un fonds de concours de 1M€, pour ses investissements propres et selon ses choix : Pornichet a ventilé ce fonds entre l’hippodrome (830 K€) et la rénovation de l’Espace Camille Flammarion (170 K€).
Au sein de Cap Atlantique, le conseil communautaire affecte 1, 3 M€, par an, en fonds de concours à l’investissement, entre quatorze communes (La Baule « abandonne » son droit de tirage !) ; en moyenne, sur une mandature, chaque commune peut escompter percevoir, moins de600K€.
Avant 2006, les seuls fonds de concours de « Cap Atlantique» concernaient le fonctionnement.
En 2006, Pornichet a reçu, de la C.A.RE.N.E., un fonds de concours d’1 M€, pour l’équipement « Quai des Arts ».
Sous réserve d’inventaire supplémentaire, la motivation d’une sortie de la Ville de Pornichet de la C.A.RE.N.E ne semble pas d’origine financière.
S’il s’agit, essentiellement d’une raison politicienne (cultiver l’entre soi de classe !), pourquoi M .le Maire de Pornichet n’a-t’ il pas initié ce débat, depuis trois ans, avant d’empocher le million de la C.A.RE.N.E. ?
Alain Pény
Maire-honoraire de Besné (1983-2008).
