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12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 17:26

Extraits d'intervention, lors du conseil municipal du 22 novembre 2013 :

"Le Document d’Orientations budgétaires, soumis au débat, ne peut satisfaire les Pornichétins, épris de rigueur et de transparence ; en effet, la cuvée 2014 du D.O.B. recèle quelques perles, qui méritent d’être mises en exergue.

La contribution des collectivités publiques à l’effort de réduction des dépenses de l’Etat, en 2014, aurait dû vous inciter à ne pas abandonner tout ou partie de certaines recettes de fonctionnement pérennes.

Pourtant, vous réduisez, fortement, la contribution de la SEM de l’hippodrome, de 67 000 à 15 000 €.

Pourtant, vous vous privez du loyer net de la Maison de Retraite Communale, à cause de votre décision de cession.

Pourtant, vous rendez improbable, le retour à notre commune, du produit d’une taxe sur les paris hippiques (le fameux article 85, pollué par le FPIC, et ses aléas!)

 

Une lecture, trop rapide, de votre document, pourrait faire pleurer dans les chaumières ou dans les villas, avec une réduction des recettes de 2,8%, par rapport au budget primitif 2013, et une diminution des dépenses de, seulement 0,6 % ; c’est le fameux effet « ciseau », tant redouté des financiers.

En réalité, et en restant dans votre logique, les dépenses reculent de 4,5 %, par rapport au budget primitif : vous avez, tout simplement, transformé et diminué le montant d’un chapitre, le 67 (BP 2013), en écrivant 448 K€, au lieu de 1144K €, soit un écart de 696 K€.

La manipulation d’une neutralisation d’un effet résultat (BP 2013), pour – 76K€, en devient anecdotique, par comparaison.

 

A côté de ces chiffres, votre analyse sur les charges de personnel ne manque pas de saveur, lorsque vous écrivez que la « dépense supplémentaire devrait être absorbée par une gestion anticipative et préventive des ressources humaines, adaptée aux spécificités de la fonction publique territoriale et aux enjeux propres de la Ville ».

En clair, et sans « langue de bois », vous envisagez de réduire le nombre de postes de fonctionnaires, lors de départs à la retraite, et de recourir, encore plus à la précarité et à la contractualisation.

 

Au niveau de la dette, notre commune n’est plus au haut de l’affiche de la Presqu’île, puisque précédée, fin 2012, par Mesquer (1988 €/hab, contre 1975€/hab).

Corrigé par l’apport des résidences secondaires, Pornichet est, encore 2 fois plus endetté que Le Pouliguen et 2,3 fois plus que La Baule.

Cette envolée de la dette (+8M€ d’encours, en six ans, sans inclure l’engagement à 80% de la dette de la SEM) obère, fortement, la capacité d’investissement : de DOB 2013 à DOB 2014, celle-ci chute de 7 à 2,6 M€.

 

Le budget 2014, pour lequel nous demandons, par avance, l’état des restes à réaliser et à recouvrer, qui sera arrêté, le 31 décembre 2013, pourrait modifier, structurellement, cette capacité d’investissement ; nous pensons à l’intégration ou non de certaines cessions immobilières et aux 4M€ de la Maison de Retraite communale.

 

Aussi, le présent Débat d’Orientations Budgétaires risque-t-il d’être, en partie, vidé de son intérêt public et de sa légitimité démocratique !

 

Vous en portez l’entière responsabilité !"

 

Alain Pény

 

Vers un Budget 2014 mal ........orienté!
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1 juin 2013 6 01 /06 /juin /2013 09:00
P2
 
 Moins de deux ans après l'inauguration de l'hippodrome, la Société d'Economie Mixte "Pornichet Evénements" prend en charge, en ce premier juin, la gestion du Parc Paysager.
 
Avec ce nouvel équipement s'achève le cycle d'investissements et de .....dettes de la municipalité actuelle, selon M. le Maire.
 
Emblématique d'une gestion à la hussarde, le Parc Paysager cumule de nombreuses spécificités :
 
        Surenchère électorale      
   Au sein du catalogue des promesses électorales de M. Belliot, l'environnement de l'hippodrome a connu quelques variations, allant du plus loufoque au plus incertain .
  On pourrait  imaginer, rétrospectivement, un échange, dans un débat fictif( M. Belliot a refusé, en fait, tout débat, entre les deux tours de l'élection municipale de 2008) 
   
  "M. Belliot : je voulais faire une base nautique au milieu de l’hippodrome
Réponse : une base nautique à 500 mètres d’un port , est ce bien raisonnable ? Les
pornichétins seront les premiers habitants d’une commune du littoral à faire de la voile sur de
l’eau douce nauséabonde.
  M. Belliot : finalement , je vais faire un lac au milieu de l’hippodrome, en même temps, on
pourra arroser les pistes. C’est du développement durable.
Réponse : Il vient de changer d’avis, son projet phare n’est pas bien préparé, ce n’est pas
rassurant… Mais il oublie juste une chose : l’été, il n’y aura pas d’eau dans son lac, ce qui
génèrera moustiques, odeur et surtout pas d’eau pour arroser les pistes ! donc cela ne sert à rien !"

 Projet balbutiant
 
La genèse, douloureuse, de l'idée ne pouvait qu'engendrer un projet, mal ficelé.
Dès la première Commission d'Appel d'Offres, le dépassement atteignait, déjà, 30% de l'enveloppe initiale ; cela ne faisait que confirmer, ce qui était annoncé, dans la magazine n° 56 (Hiver 2009, page 8), à savoir : "complément d'équipements, et mesures compensatoires environnementales".
Pour la petite histoire, et selon une mauvaise pratique, devenue récurrente,  la C.A.O. était mise devant le fait accompli, c'est à dire devant la décision du Maire
 
Explosion du coût
 Le Parc paysager restera dans les annales municipales et pourrait être cité , en (mauvais) exemple d'un investissement hasardeux, dans les formations, destinées aux élus municipaux (actuels et futurs).
En effet, parti d'une enveloppe initiale de 3M€, ce P2 (par référence à une loge maçonnique italienne!), culmine à 6,48 M€ TTC!
Comme, de plus, il est, aussi, un investissement très peu subventionné (seulement 300K€), cela signifie qu'il pèse 6,18 M€, sur lesquels, la commune percevra, au total, 94,47% de la TVA, acquittée, via le FCTVA.: le coût résiduel, supporté par les Pornichétins, avoisine 5,2 M€!
 
 
Une gestion risquée
 
Comment ne pas s'interroger sur la gestion du P2 ?
Outre le fait qu'il ne génère aucune ressource directe, outre le fait que ses retombées économiques et sociales restent à démontrer, malgré les dénégations d'attactivité certaine, outre le fait qu'il risque de devenir une zone d'insécurité et de vandalisme (ouverture programmée de 7h. à 22h.),les coûts de maintenance et de fonctionnement vont peser sur les résultats de la S.E.M.
 
  
La transparence démocratique et financière imposerait un retour du Parc Paysager , dans le giron de la gestion directe, municipale, en abandonnant toute forme de délégation.
 
 
 
Alain Pény
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9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 05:44

 

280px-Pornichet

 

 

 

 

A l’image d’une météo capricieuse, qui fait durer l’hiver plus que de raison, notre commune subit, semaine après semaine, les mauvais classements, dans la presse régionale : l’heure de vérité a sonné et les artifices s’effondrent.

 Et pourtant, la municipalité persiste et signe, dans ses projets et ses pratiques, funestes pour la ville !

 Un budget de camouflage

 

 Systématiquement, depuis trois ans, M. le Maire présente au conseil municipal un budget, qui manque, manifestement, de sincérité. En effet, il stérilise plusieurs centaines de milliers d’euros, au titre des « Autres Charges Exceptionnelles » : près de 700 000 €, au Budget Supplémentaire 2011 (réalisation : 20,10 €), plus de 900 000 €, en 2012 (réalisation : 2855,41 €), et plus de 716 000 €, en 2013 ! Et en prime, il inscrit  14 000 € de dépenses imprévues !

 

 Outre le fait, qu’à juste titre, la Chambre Régionale des Comptes estime que cela ne «  garantit pas la transparence budgétaire et la pleine information de l’assemblée délibérante et des citoyens » (extrait d’un rapport de la CRC, en juillet 2011), ces crédits pourraient servir à la baisse des taux des impôts, et (ou) au financement des investissements utiles et (ou) au désendettement accéléré de la commune !

Une fiscalité excessive

 

En quatre exercices, entre 2010 et 2013, la municipalité aura prélevé près d’un million d’euros supplémentaires (945 000, plus précisément), sur les ménages pornichétins. Ce montant est à comparer aux 716 000 €, inutilement bloqués en charges exceptionnelles !

 La baisse de 2% des taux en 2012, le maintien des taux, en 2013 ne compensent pas, loin de là, les 3,5% d’augmentation des taux, imposés en 2010.

  Aux 800 000 euros de sur-fiscalisation, entre 2010 et 2012,  s’ajoutent 145 000 euros, en 2013.

 Où est la belle promesse de M. le Maire, exprimée dans un mensuel gratuit de notre baie, de rendre  l’argent aux Pornichétins ?

 Un endettement « record »

 Mis en exergue, dans la presse régionale (hebdomadaire et quotidienne), le niveau d’endettement, fruit de la présente gestion municipale, a atteint, en valeur absolue, un niveau excessif.  Même en intégrant la capacité contributive de l’ensemble des résidents (principaux et secondaires), ainsi que des entreprises, cet endettement demeure élevé et limite les capacités d’investissement futures.

Commerce, services, artisanat, en danger !

 

Malgré l' opposition municipale, la majorité-godillot a instauré un droit de préemption sur les Fonds artisanaux, les Fonds de commerce et les baux commerciaux , pour interdire, sur cinq sites,  les logements, bureaux, services financiers et bancaires, d’assurance, d’immobilier et de travail temporaire, et, surtout, les débits de boisson (bar et café).

 

Selon M. le Maire et sa majorité municipale, les activités, exercées par des membres de la société pornichétine, sont, hautement nuisibles à la population et à la ville.

 Et pourtant , pour ne prendre que les Droits de Mutations à Titre Onéreux, la ville a perçu plus de 5 millions d’euros, en cinq ans , entre 2008 et 2012, et, malgré cela, haro sur les agents immobiliers.

 

Et pourtant, pour céder la Maison de Retraite communale, pour  construire un EHPAD, M. le Maire fait appel à une banque, à sa filiale du logement social et à sa fondation spécialisée, et, malgré cela, haro sur les banques !

Et pourtant, pour mettre en relations EADS et des demandeurs d’emploi à l’hippodrome, M. Le Maire fait appel à une importante société d’intérim, et, malgré cela, haro sur les agences de travail temporaire.

 

En organisant la pénurie, à terme, des fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux, M. le Maire va  obérer fortement la trésorerie communale et générer  une dévalorisation de ces fonds, en niant l’initiative et l’économie de marché.

Les apprentis-sorciers de la municipalité glissent, insensiblement,  vers le collectivisme !

 

 

 Alain Pény

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 14:43

 280px-Pornichet

 

Dans le précédent article, nous avions analysé l'apport financier et économique de l'adhésion de Pornichet  à la CARENE, à partir de 2003 (soit depuis dix ans).

En retour, et bien au-delà, comme le démontrent les chiffres, quel est l'apport de la CARENE à Pornichet et à ses habitants, en comparant, aussi, avec les pratiques de CAP ATLANTIQUE.

 

Dotations financières

 

  Dotation de Solidarité Communautaire :    

 

      Entre 2008 et 2012, soit cinq exercices, Pornichet a perçu 1 507 568 € de la CARENE;   selon les critères de CAP ATLANTIQUE, Pornichet aurait perçu, pour la même période,  les mêmes montants que La Baule, Le Croisic et Le Pouliguen, soit 55 790 €. Le rapport est de 1 à 27!

 

  Fonds de concours, en investissement :

 

   Suite au million d'euros, versés, en 2006,  par la CARENE, pour Quai des Arts, Pornichet a reçu un autre million d'euros, pour l'hippodrome et l'Espace Camille Flammarion.

Selon les critères de CAP , Pornichet aurait reçu, au maximum, 600 000 € de cette communauté.Là encore, la balance penche à l'Est.

 

 

  Il est vrai que la CARENE et les communes membres contribuent au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), alors que CAP n'est pas , encore, concernée (cette communauté le deviendrait, dans deux ou trois ans avec l'intégration de Pornichet, selon Ph. Allain, son Directeur Général des Services).

Les contributions de Pornichet, en 2012 ,2013 et 2014, devraient atteindre, globalement et au total, environ 320 000 €!

 

Services aux habitants

   Les transports collectifs ont une organisation  très différente selon les   communautés  (la CARENE est Autorité Organisatrice, et CAP est intégrée dans un Syndicat mixte, avec les deux départements, les versements-transports étant de 1,5% à la CARENE et de 0,6%, à CAP).

 

 L'écart entre les consommations standard (120 m3/an) d'eau-assainissement, sur chacune des Communautés, s'accentue, au bénéfice des usagers-habitants de la CARENE : 65 €, en 2011, 67€, en 2012 et 75 €, en 2013.

 

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagéres est harmonisée, au niveau d'un taux à 10,80%, au sein de la CARENE, depuis 2012; il sera identique, en 2013.

     A CAP, les taux ne seront identiques qu'en 2015; ils évoluent, en 2012,  entre 11,57% (Guérande) et 5,71% (Camoël).La Baule est à 7,70%, Batz, à 11,31%, Le Croisic, à 11,52% et Le Pouliguen, à 9,53%.

  

Entre 2002 et 2012, ces taux ont donc, évolué, relativement et respectivement, de +33% à La Baule et de +42%, à Pornichet ; en intégrant l'écart des valeurs locatives moyennes, entre La Baule et Pornichet, cet écart se réduit de 9% à 4,7%, soit 20 €.

 

 

L'étude d'impact, commandée et co-financée, par Pornichet et les deux Communautés (le Président de CAP s'est, apparemment, rangé à la raison) permettra à tous de connaître les conditions de sortie .

 

Un référendum décisionnel légitimerait, enfin, une éventuelle adhésion à Cap Atlantique : la prochaine campagne électorale devrait intégrer cette proposition.

 

Alain Pény

 

 

 

 

 

 

 

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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 09:03

Ecossiernes-copie-1

 

 

Les flux financiers entre une Communauté d'Agglomération, comme la C.A.RE.N.E., et les communes - membres structurent et marquent la qualité des relations et la perennité des liens. A la fondation, nous avions scellé une charte, sur la base du "gagnant-gagnant", où l'addition des volontés permettait de susciter des effets de levier, positifs.

Avec les velléités de sortie de la municipalité pornichétine, quelles sont les pertubations dominantes induites dans les relations financières : l'étude d'impact, réclamée, depuis plus d'un an par l'opposition municipale, en particulier, permettra de répondre à cette question essentielle?

Dans l'attente de cette "arlésienne", il est possible d'effectuer une première approche analytique, en estimant et l'apport de la ville de Pornichet et le retour de la C.A.RE.N.E.

 

L'effet population

 

Dès 2003, l'intégration de la commune de Pornichet a permis d'accroître le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement, versée par l'Etat, au prorata de la population fictive (15 133 habitants) et du Coefficient d'Intégration Fiscale (lié aux transferts de compétences) ; cela représentait, environ, + 600 K€ ( en 2003, montant : 3384 K€), mais, dès 2006, à cause d'un C.I.F., moins élevé que celui, moyen, des Communautés d'Agglomération, la D.G.F. était à un niveau équivalent à celui de 2002 (avant l'intégration de Pornichet), 2726 K€, contre 2711K€ (en 2012, la DGF est encore à ce niveau). 

 

L'effet économique

 

Pour l'essentiel, l'effet économique de l'apport de Pornichet à la C.A.RE.N.E. fut , relativement, marginal, car l'Attribution de Compensation reversée, correspondait au montant de la Taxe Professionnelle et de certaines de ses compensations, perçue par Pornichet, en 2002, soit 1 348 759 € (très exactement) ; l'écart entre 2002 et 2003, était lié à l'évolution des bases (avec un décalage de deux ans, pour l'activité) et à la compensation de la suppression de la part salaires, dans les bases de T.P. (réforme Jospin de 1998), pour la dernière année (masse salariale supérieure à 33 Millions de francs, ce qui correspondait à peu d'entreprises pornichétines!).

Sur la base de 2000, comme pour les autres communes de la C.A.RE.N.E., l'Attribution de Compensation de Pornichet aurait été,durablement, inférieure de 40 K€, par an , ce qui explique l'absence de Dotation de Solidarité Communautaire, en 2003 et 2004. En 2013, en onze ans, Pornichet a récupéré le manque à percevoir! 

 

L'effet usager-client des Services Publics Locaux

 

Quatre services publics  communautaires (hors piscines et V.I.P.) concernent les habitants : les transports, les déchets, l'eau et l'assainissement (collectif ou non-collectif).

 

Les recettes de la STRAN couvrent, seulement, vingt pour cent des dépenses de fonctionnement, le versement-transport assurant le complément. L'apport de la ville de Pornichet est, donc, essentiellement, fourni par les contributions des entreprises, dont la mairie ou les maisons de retraite, disposant de plus de neuf salariés, en équivalent-temps plein ; parmi les autres contributeurs pornichétins, le casino, les super-marchés et certains hôtels.Le montant de leur V.T.(1,5 % de la masse salariale) reste à préciser.

 

La spécificité balnéaire de Pornichet (jusqu'à 55 000 résidents, au plus fort de l'été), ainsi que la plus forte valeur locative moyenne (3848 €, en 2012, pour 3228 €, à la C.A.RE.N.E.) 

génèrent un complément positif au budget des "déchets".Un taux différencié serait, pleinement, justifié!

 

Globalement, les recettes annuelles des usagers pornichétins aux services de l'eau et de l'assainissement, sur la base d'une consommation moyenne de 50 m3, représentent, environ 2 Millions d'euros .

En estimant entre 25 et 30 % le niveau de la marge brute, c'est un apport de 500 à 600 K€, annuels, des usagers -clients pornichétins, pour le financement et l'amortissement des investissements (réseaux, station d'épuration des Ecossiernes, sécurisation de la desserte en eau potable, ...).

 

 Qui est prêt à prendre en charge cette perte, éventuelle, d'exploitation?  

 

La réponse appartient aux élus des deux Communautés d'Agglomération, élus municipaux et élus communautaires.

 

 

Alain Pény

 

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11 novembre 2012 7 11 /11 /novembre /2012 15:48

 

vague bas

Lors du prochain conseil municipal (le 29 novembre 2012), tous les républicains et les démocrates de Pornichet devraient se réjouir!

 Pourquoi?

 

 

Pour la première fois, durant le présent municipe, M.le Maire présentera un rapport des activités de la C.A.Re.N.E., Etablissement Public de Coopération Inter-Communale, à fiscalité propre, qui perçoit, entre autres, sur les ménages, la Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagères et (depuis 2011), la Taxe d'Habitation Communautaire. La loi oblige les maires à présenter, au minimum une fois par an, un rapport d'activités de la Communauté.

M. le Maire de Pornichet s'est mis en marge de la loi, en omettant (?) cette présentation, en 2008, 2009, 2010 et 2011!

 Mais à tout pêcheur, miséricorde, et suite à mon propre rappel à la loi, lors du débat, sur le compte administratif 2011, en particulier sur les formations des élus, M. le Maire a fait amende honorable ; toutefois, il ne devra pas oublier que le conseil municipal a aussi droit à l'information annuelle, sur l'activité des Syndicats à vocation unique, auxquels la commune adhère (Maison de Retraite, Energie, Centre de voile, Aérodrome, Fourrière pour animaux, Parc de Brière, Bassin versant du Brivet, et....Grande Brière mottière). Nous ne manquerons pas de le rappeler.

 

 

Une étude cofinancée?

 

A l'occasion du "Référendum-Bidon" du 5 février 2012, M. le Président de la C.A.RE.N.E. insistait sur la nécessité d'une étude complète, indépendante sur les conséquences d'un transfert de Communauté d'Agglomération, pour la Ville de Pornichet.

Ci-dessous des extraits de sa lettre ouverte aux Pornichétins :

 

"   .......Je regrette que ni le Maire de PORNICHET, ni le Président de CAP ATLANTIQUE n’aient accepté ma proposition d’une étude approfondie, par un cabinet indépendant, choisi par les trois collectivités intéressées, sur les tenants et aboutissants d’une telle mutation.

 

Je regrette surtout que Monsieur le Maire de PORNICHET n’ait jamais tenté d’initier une discussion sur ce sujet avec les deux Présidents de CAP ATLANTIQUE et de la CARENE.

 

Monsieur le Maire de PORNICHET n’a pas pris ni fait les choses dans l’ordre.

 

Quoi qu’il en soit, je suis toujours prêt à étudier les conséquences de l’éventuel transfert sur les ressources de nos deux intercommunalités et de l’ensemble de nos communes et sur leurs contribuables respectifs.

 

Je tiens à rappeler que la commune de PORNICHET, depuis son intégration à la CARENE, a bénéficié d’importants soutiens pour des équipements et des services rendus aux habitants. Ces soutiens sont évalués à plus de 27 millions d’euros TTC. dont :

 

-                     19,5 millions d’euros pour l’assainissement

 

-                     4, 2 millions d’euros pour l’aménagement du littoral

 

-                     830.000 euros pour l’hippodrome

 

-                     170.000 euros pour l’espace Camille Flammarion

 

-                     1 million d’euros pour Quai des Arts

 

-                     580.000 euros pour la déchetterie

 

 

 

Ayant pris connaissance de ces données, je laisse les Pornichétins juges de l’utilité de ce referendum.

 

 

 

Saint-Nazaire,

 

le 30 janvier 2012



 

 

Joël BATTEUX

 

Président de la CARENE "

 


Neuf mois après cette observation, il semblerait que M. le Maire de Pornichet et M. le Président de Cap Atlantique aient accepté cette démarche de bon sens, avec un cofinancement, sur la base d'un tiers du coût , pour chaque communauté et pour la ville ; resterait, entre autres, à se mettre d'accord sur le niveau maximal du coût de l'étude.

Cela serait présenté, en Conseil Communautaire de Cap Atlantique, le 15 novembre prochain, et, alors, nous pourrions juger de la sincérité de son Président, selon que sa proposition serait dilatoire* ou non.

 

 

Il est vrai, qu'en annonçant, cet été, lors de l'AG de" La Baule Environnement", que J. Batteux n'accepterait pas le départ de Pornichet de la C.A.RE.N.E., il se dispensait d'envisager les conséquences financières de l'intégration de Pornichet à Cap Atlantique, en particulier, dans les domaines de l'eau et l'assainissement.

En effet, il se souvenait d'avoir fait payer "cash", la C.A.Re.N.E., en 2003 (3 040 754 €, pour l'assainissement et 1 110 714 €, pour l'eau potable), lors de l'adhésion de Pornichet.

Cette fois-ci, la note , pour les usagers de Cap Atlantique, serait beaucoup plus salée : ce sera l'objet d'un prochain post.

 

Tête haute ou profil bas , l'avenir le dira!

 

 

Alain Pény



 

  * (27 11 2012) La position du Président de Cap Atlantique est dilatoire, selon la logique, qu'il a appliquée pour la cotisatisation minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises : on vote, d'abord, et on voit les conséquences, ensuite!

Si cela tourne mal, c'est de la faute des autres (Etat, Services Fiscaux, Parlementaires, ....et le lampiste!).

Affaire à suivre. 

 

 

 

 

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11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 18:39

Quartiers

 

 Sans aucune indication, sur la convocation et l'ordre du jour du dernier conseil municipal (1 octobre 2012), M. le Maire a imposé, entre la quatrième et la cinquième délibération, la présentation de l'activité des conseils de quartier, comme si le bilan à mi-mandat, à l'image de chaque édition du magazine municipal, n'avait pas, assez, valorisé la démocratie dite participative, à la sauce pornichétine!

 

 Cette information, qui n'a pas donné lieu à débat, était présenté par le "Directeur de la Démocratie Participative", oxymore remarquable ou aveu du besoin de tout diriger et régenter, depuis le "château" ; en effet, comment concilier direction et participation?  Si la démocratie a besoin d'être organisée, elle ne saurait souffrir d'être dirigée!

 

 

Les personnes de bonne volonté, qui ont sollicité le privilège de participer aux conseils de quartier, ressentent, manifestement une certaine lassitude  : il suffit de lire les compte-rendus, sur le site officiel de la mairie, pour constater :

  • la chute du rhytme des réunions, de trois par an ,en moyenne à une seule, en 2012
  • l'absentéisme des conseillers, aux réunions de quartiers
  • leur désintérêt pour les affaires municipales, et leur non-présence aux conseils municipaux
  • le refus, légitime, de certains conseils de se transformer en animateurs de quartier
  • l'impact limité de leurs avis, sur les investissements publics.

 

 Un chiffre (invérifiable) fut présenté , en séance : 1,1 M€ d'aménagements, suscités par les conseils de quartier.

 

  Ramené au conseiller (ils sont quarante, comme dans Ali-Baba !), c'est une coquette somme de 25 000 € ou encore moins de 3% des investissements, depuis 2008!

 

         La Démocratie Participative n'a pas de prix , mais elle a un coût!

 

 

 

 

 

 

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5 septembre 2012 3 05 /09 /septembre /2012 19:41

 

 

bilan-pornichet-100px

 Avec la publication d'une plaquette, fortement illustrée et abondamment dotée de chiffres, sur les quatre premières années du municipe actuel, la majorité a ouvert ......la chasse aux électeurs.

Pour cela, tous les coups semblent permis, y compris en utilisant le braconnage des initiatives associatives et des idées sécuritaires, terain de chasse privilégié des populismes!

 

Hold'up sur "L'outil en main"

 

Si le soutien matériel et financier à cette association ne souffre pas de discussion, par contre, il est choquant de constater, sur une pleine page, une tentative maladroite de récupération de l'action des bénévoles , engagés dans cette action.Plus généralement, la municipalité pratique une certaine forme de clientélisme avec certaines associations ; celles, légitimement, soucieuses de leur indépendance, font, parfois, les frais du dédain, sinon des attaques de la municipalité!

 

Plus sécuritaire que la municipalité, tu meurs!

 

Cette marotte municipale lui en fait perdre toute raison et rend le message incompréhensible. Exemples:

  1. Les chiffres de baisse des nuisances et troubles à l'ordre public, ainsi que des ivresses publiques et manifestes (difficilement contrôlables, tant que les auteurs ne seront pas obligés de déclarer leur état à la police!) n'indiquent pas l'année de référence (2010, 2008 ou 2007?)
  2. La baisse de 21,25% (admirons la précision!) des conduites en état d'ivresse souffre du même manque de crédibilité!

Le mélange des réalisations municipales, financées par les contribuables , à hauteur de 40 millions , en quatre ans, et des objectifs pour la fin du mandat, "marque" la plaquette municipale du sceau de la propagande.

 

Vouloir, ainsi, continuellement politiser le débat municipal, c'est aller à l'encontre de toute idée de rassemblement des énergies et des talents!

 

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25 juillet 2012 3 25 /07 /juillet /2012 09:27

 

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 " Deux millions d'euros de dépenses sociales annuelles ", affiche, à plusieurs reprises, la plaquette municipale ( à 5000 € de coût d'impession, au bas mot!).

Là encore, la contre-vérité et la manipulation sont manifestes, au regard du compte administratif 2011, et de sa présentation, par fonction.

 

  466K€ de dépenses d'interventions sociales! 

 

 

 La seule et unique fonction officielle, sur les neuf fonctions, qui structurent le budget d'une commune (de plus de 3500 habitants), comportant le qualificatif de "social", est celle des" Interventions sociales et santé" (fonction 5).

 

  En 2011, les dépenses, relatives à cette fonction, se sont élevées à 466 410,49 €, dont 112 200 € de subvention au Centre Communal d'Action Sociale et 1537, 99 €, en faveur des personnes en difficultés! 

 

Afficher deux millions de dépenses sociales relève d'une certaine fantaisie ou d'une grande incohérence 

 

 

  Confusion entre Services Publics Locaux et Social? 

 

 

  Les services publics locaux relevent, soit de compétences obligatoires (essentiellement les écoles maternelles et primaires,l'état-civil, les inhumations, ..), soit de compétences facultatives (restauration scolaire, acueil péri-scolaire, centre de loisirs, activités pour les jeunes, salles de sports, gymnase, stades, crèches et garderies, médiathèque, salles de spectacles, ludothèque, ....) .Ces dernières compétences(facultatives) pré-existaient à la municipalité actuelle, mise à part la ludothèque.

Les compétences, dites facultatives, sollicitent, souvent, une contribution des usagers et des bénéficiaires, avec des tarifs, parfois, différenciés selon les ressources; pour autant, les dépenses correspondantes ne peuvent être qualifiées de "sociales".

Les compétences obligatoires, du secteur public, sont, elles gratuites ; elles peuvent donner lieu à une concession payante (inhumation, columbarium).

 

 

  Cette frénésie de l'affichage "social" ne peut occulter la stigmatisation récurrente du logement locatif social.

 

 

Alain Pény

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19 juillet 2012 4 19 /07 /juillet /2012 20:58

 

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 Soucieux d'alimenter en saine lecture ses concitoyens, en ce début d'été maussade, M. le Maire a décidé de sortir la grosse artillerie de propagande : un bilan de quatre années de gestion, prétexte à des attaques, au boulet, contre la municipalité précédente et caricature de la vérité.

 

 

 Faux et usage de faux!

 

 

 Fausse l'affirmation (p.4) de 0% d'augmentation des tarifs municipaux depuis 2008

  Extraits de délibérations municipales du 30 juin 2008 et du 29 juin 2009. 

 

26 – TARIFS SECTEUR SCOLAIRE/JEUNESSE 2008/2009

 RAPPORTEUR : Mme DUPONT, Conseillère municipale déléguée

EXPOSÉ :

 La commune de Pornichet a mis en place un certain nombre de services destinés aux jeunes pour lesquels il convient de fixer des tarifs à compter du 1er septembre 2008.

 Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver une augmentation de 1,5 % des tarifs du centre de loisirs sans hébergement (CLSH), des accueils périscolaires et péri-CLSH, de la restauration scolaire et du point jeunes (avec chiffres arrondis).

22 - TARIFS SECTEUR SCOLAIRE/JEUNESSE 2009-2010

RAPPORTEUR : M. GEAY, adjoint au Maire

EXPOSE :

La commune de Pornichet a mis en place un certain nombre de services destinés aux jeunes, pour lesquels il convient de fixer des tarifs à compter du 1er septembre 2009.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver une augmentation de 1,5 % (avec chiffres arrondis par tranches de 5 centimes aux plus près.

25 – Tarifs et règlement interieur de l’Espace Camille Flammarion

RAPPORTEUR : M. LORET, conseiller municipal délégué

EXPOSÉ :

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les tarifs des activités proposées par l’Espace Camille Flammarion ainsi que leurs modalités d’application pour l’année 2008-2009.

L’augmentation est fixée à 1.5 % par rapport à l’année 2007-2008 soit un taux inférieur à l’inflation. Les quotients demeurent inchangés.

14 - ESPACE CAMILLE FLAMMARION : TARIFS 2009 – 2010

RAPPORTEUR : Mme SALOMON, adjointe au Maire

EXPOSÉ :

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les tarifs des activités proposées par l’Espace Camille Flammarion ainsi que leurs modalités d’application à compter du 1er septembre pour l’année 2009-2010 .

L’augmentation est fixée à 1.5 % par rapport à l’année 2008-2009. Les quotients demeurent inchangés.

 Ainsi , le gel des tarifs municipaux, ne s'applique que depuis 2010-2011, et non 2008, comme l'affirme la plaquette officielle . Il s'accompagne d'un maintien du niveau des tranches du quotient familial (sauf pour la première tranche, en 2012-2013), avec des effets pervers d'effet de seuil : il suffit de changer de tranche, par l'inflation, pour voir les tarifs pratiqués , évoluer, brutalement, de 15, 20, 30 ou même 100%!

La véritable préservation du pouvoir d'achat des familles aurait consisté à geler les tarifs, dès 2008 et non 2010, et à faire évoluer les tranches, comme l'inflation ; il est vrai que cela demande un peu d'imagination et de réflexion!

 

 

 

 Fausse l'affirmation (p.28) d'une baisse de  2% des impôts communaux, en 2012*.

 

En réalité, la baisse des impôts communaux sera dix fois moindre (0,2%), car la base d'imposition a été revalorisée de 1,8 %, par l'ancienne majorité parlementaire (Loi de Finances Initiale de 2012) ; pourtant, en p.4, il était bien indiqué une diminution du taux et non du montant des impôts communaux!

 

Fausse l'affirmation (p.4) d'une hausse de 0,5 point en 2010 de la part communale des impôts communaux.

 

En réalité, la hausse des taux des impôts communaux fut de 3,5%, qui s'est traduite par

une évolution différenciée des taux, en valeur absolue : + 0,47 (Taxe d'Habitation), + 0, 68 (Foncier Bâti) et + 1,57 (Foncier non-bâti)  : la manipulation de variations relatives et absolues suppose un peu de doigté!

 

Fausse l'affirmation (p.5) d'un report d'emprunts de 3 millions du mandat précédent.

 

La répétition de ce "marronnier" de la dialectique de M. le Maire n'en assure pas, pour autant la crédibilité.

En réalité, le compte administratif  2008 démontre qu'il n'y eut aucun emprunt réalisé , et donc aucun report d'emprunts; le premier emprunt de la municipalité actuelle fut mis en force, le 29 décembre 2009 (21 mois après la prise de fonction!).  

 Dans la même veine (p.5),affirmer vouloir s'orienter vers 15 millions de dettes, en fin de mandat, sans préciser que cela suppose d'y affecter 2,5 millions de cessions  (la vente des "bijoux de famille"), c'est entretenir le flou et l'enfumage!

 

Fausse l'affirmation (p.17) d'un projet public de logements sociaux à Villés Davaud, en 2012 .

 

En réalité, la réalisation de logements sociaux, en 2013-2014, à la Villès Davaud ne constitue pas un projet public, car le bailleur social (Espace Domicile), est une Société Anonyme, à capitaux privés (essentiellement) ;  l'implication de la ville correspond, pour l'instant, à une moins-value de cession de 247 K€ (soit 100K€ de moins que l'amende SRU!). 

 

A vouloir prendre quelques libertés avec la vérité, on ne respecte pas le lecteur-citoyen, tout en prenant le risque de se faire renvoyer les boulets, dans la face!

A bon entendeur, et à suivre......!

 

 

A.Pény

    * Bis repetita, dans le magazine municipal de l'été 2012(p.10, parole d"élus de la majorité) : "avec une baisse des taux des impôts locaux de 2%,3OO OOO € sont ,..., réatribués directement dans le panier des Pornichétins". Comme le montant global prévisionnel des impôts communaux est de 9 932 100 €, 2% représente 200 000€ , et non 300 000€. M.le Maire nous refait le coup de Madoff!

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Profil

  • Pény Alain
  • Premier adjoint (1981-1983) puis Maire de la commune de Besné(1983-2008), Conseiller régional (1986-2004), Conseiller municipal d'opposition de Pornichet (2011-2014), je souhaite, avec le point de vue de Sirius,aider à comprendre les enjeux de l'action publique

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