Lors du prochain conseil municipal (le 29 novembre 2012), tous les républicains et les démocrates de Pornichet devraient se réjouir!
Pourquoi?
Pour la première fois, durant le présent municipe, M.le Maire présentera un rapport des activités de la C.A.Re.N.E., Etablissement Public de Coopération Inter-Communale, à fiscalité propre, qui perçoit, entre autres, sur les ménages, la Taxe d'Enlévement des Ordures Ménagères et (depuis 2011), la Taxe d'Habitation Communautaire. La loi oblige les maires à présenter, au minimum une fois par an, un rapport d'activités de la Communauté.
M. le Maire de Pornichet s'est mis en marge de la loi, en omettant (?) cette présentation, en 2008, 2009, 2010 et 2011!
Mais à tout pêcheur, miséricorde, et suite à mon propre rappel à la loi, lors du débat, sur le compte administratif 2011, en particulier sur les formations des élus, M. le Maire a fait amende honorable ; toutefois, il ne devra pas oublier que le conseil municipal a aussi droit à l'information annuelle, sur l'activité des Syndicats à vocation unique, auxquels la commune adhère (Maison de Retraite, Energie, Centre de voile, Aérodrome, Fourrière pour animaux, Parc de Brière, Bassin versant du Brivet, et....Grande Brière mottière). Nous ne manquerons pas de le rappeler.
Une étude cofinancée?
A l'occasion du "Référendum-Bidon" du 5 février 2012, M. le Président de la C.A.RE.N.E. insistait sur la nécessité d'une étude complète, indépendante sur les conséquences d'un transfert de Communauté d'Agglomération, pour la Ville de Pornichet.
Ci-dessous des extraits de sa lettre ouverte aux Pornichétins :
" .......Je regrette que ni le Maire de PORNICHET, ni le Président de CAP ATLANTIQUE n’aient accepté ma proposition d’une étude approfondie, par un cabinet indépendant, choisi par les trois collectivités intéressées, sur les tenants et aboutissants d’une telle mutation.
Je regrette surtout que Monsieur le Maire de PORNICHET n’ait jamais tenté d’initier une discussion sur ce sujet avec les deux Présidents de CAP ATLANTIQUE et de la CARENE.
Monsieur le Maire de PORNICHET n’a pas pris ni fait les choses dans l’ordre.
Quoi qu’il en soit, je suis toujours prêt à étudier les conséquences de l’éventuel transfert sur les ressources de nos deux intercommunalités et de l’ensemble de nos communes et sur leurs contribuables respectifs.
Je tiens à rappeler que la commune de PORNICHET, depuis son intégration à la CARENE, a bénéficié d’importants soutiens pour des équipements et des services rendus aux habitants. Ces soutiens sont évalués à plus de 27 millions d’euros TTC. dont :
- 19,5 millions d’euros pour l’assainissement
- 4, 2 millions d’euros pour l’aménagement du littoral
- 830.000 euros pour l’hippodrome
- 170.000 euros pour l’espace Camille Flammarion
- 1 million d’euros pour Quai des Arts
- 580.000 euros pour la déchetterie
Ayant pris connaissance de ces données, je laisse les Pornichétins juges de l’utilité de ce referendum.
Saint-Nazaire,
le 30 janvier 2012
Joël BATTEUX
Président de la CARENE "
Neuf mois après cette observation, il semblerait que M. le Maire de Pornichet et M. le Président de Cap Atlantique
aient accepté cette démarche de bon sens, avec un cofinancement, sur la base d'un tiers du coût , pour chaque communauté et pour la ville ; resterait, entre autres, à se mettre d'accord sur
le niveau maximal du coût de l'étude.
Cela serait présenté, en Conseil Communautaire de Cap Atlantique, le 15 novembre prochain, et, alors, nous pourrions juger de la sincérité de son Président, selon que sa proposition serait dilatoire* ou non.
Il est vrai, qu'en annonçant, cet été, lors de l'AG de" La Baule Environnement", que J. Batteux n'accepterait pas le départ de Pornichet de la C.A.RE.N.E., il se dispensait d'envisager les conséquences financières de l'intégration de Pornichet à Cap Atlantique, en particulier, dans les domaines de l'eau et l'assainissement.
En effet, il se souvenait d'avoir fait payer "cash", la C.A.Re.N.E., en 2003 (3 040 754 €, pour l'assainissement et 1 110 714 €, pour l'eau potable), lors de l'adhésion de Pornichet.
Cette fois-ci, la note , pour les usagers de Cap Atlantique, serait beaucoup plus salée : ce sera l'objet d'un prochain post.
Tête haute ou profil bas , l'avenir le dira!
Alain Pény
* (27 11 2012) La position du Président de Cap Atlantique est dilatoire, selon la logique, qu'il a appliquée pour la cotisatisation minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises : on vote, d'abord, et on voit les conséquences, ensuite!
Si cela tourne mal, c'est de la faute des autres (Etat, Services Fiscaux, Parlementaires, ....et le lampiste!).
Affaire à suivre.
