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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 14:43

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Dans le précédent article, nous avions analysé l'apport financier et économique de l'adhésion de Pornichet  à la CARENE, à partir de 2003 (soit depuis dix ans).

En retour, et bien au-delà, comme le démontrent les chiffres, quel est l'apport de la CARENE à Pornichet et à ses habitants, en comparant, aussi, avec les pratiques de CAP ATLANTIQUE.

 

Dotations financières

 

  Dotation de Solidarité Communautaire :    

 

      Entre 2008 et 2012, soit cinq exercices, Pornichet a perçu 1 507 568 € de la CARENE;   selon les critères de CAP ATLANTIQUE, Pornichet aurait perçu, pour la même période,  les mêmes montants que La Baule, Le Croisic et Le Pouliguen, soit 55 790 €. Le rapport est de 1 à 27!

 

  Fonds de concours, en investissement :

 

   Suite au million d'euros, versés, en 2006,  par la CARENE, pour Quai des Arts, Pornichet a reçu un autre million d'euros, pour l'hippodrome et l'Espace Camille Flammarion.

Selon les critères de CAP , Pornichet aurait reçu, au maximum, 600 000 € de cette communauté.Là encore, la balance penche à l'Est.

 

 

  Il est vrai que la CARENE et les communes membres contribuent au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), alors que CAP n'est pas , encore, concernée (cette communauté le deviendrait, dans deux ou trois ans avec l'intégration de Pornichet, selon Ph. Allain, son Directeur Général des Services).

Les contributions de Pornichet, en 2012 ,2013 et 2014, devraient atteindre, globalement et au total, environ 320 000 €!

 

Services aux habitants

   Les transports collectifs ont une organisation  très différente selon les   communautés  (la CARENE est Autorité Organisatrice, et CAP est intégrée dans un Syndicat mixte, avec les deux départements, les versements-transports étant de 1,5% à la CARENE et de 0,6%, à CAP).

 

 L'écart entre les consommations standard (120 m3/an) d'eau-assainissement, sur chacune des Communautés, s'accentue, au bénéfice des usagers-habitants de la CARENE : 65 €, en 2011, 67€, en 2012 et 75 €, en 2013.

 

La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagéres est harmonisée, au niveau d'un taux à 10,80%, au sein de la CARENE, depuis 2012; il sera identique, en 2013.

     A CAP, les taux ne seront identiques qu'en 2015; ils évoluent, en 2012,  entre 11,57% (Guérande) et 5,71% (Camoël).La Baule est à 7,70%, Batz, à 11,31%, Le Croisic, à 11,52% et Le Pouliguen, à 9,53%.

  

Entre 2002 et 2012, ces taux ont donc, évolué, relativement et respectivement, de +33% à La Baule et de +42%, à Pornichet ; en intégrant l'écart des valeurs locatives moyennes, entre La Baule et Pornichet, cet écart se réduit de 9% à 4,7%, soit 20 €.

 

 

L'étude d'impact, commandée et co-financée, par Pornichet et les deux Communautés (le Président de CAP s'est, apparemment, rangé à la raison) permettra à tous de connaître les conditions de sortie .

 

Un référendum décisionnel légitimerait, enfin, une éventuelle adhésion à Cap Atlantique : la prochaine campagne électorale devrait intégrer cette proposition.

 

Alain Pény

 

 

 

 

 

 

 

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Profil

  • Pény Alain
  • Premier adjoint (1981-1983) puis Maire de la commune de Besné(1983-2008), Conseiller régional (1986-2004), Conseiller municipal d'opposition de Pornichet (2011-2014), je souhaite, avec le point de vue de Sirius,aider à comprendre les enjeux de l'action publique

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