Soucieux d'alimenter en saine lecture ses concitoyens, en ce début d'été maussade, M. le Maire a décidé de sortir la grosse artillerie de propagande : un bilan de quatre années de gestion, prétexte à des attaques, au boulet, contre la municipalité précédente et caricature de la vérité.
Faux et usage de faux!
Fausse l'affirmation (p.4) de 0% d'augmentation des tarifs municipaux depuis 2008
Extraits de délibérations municipales du 30 juin 2008 et du 29 juin 2009.
26 – TARIFS SECTEUR SCOLAIRE/JEUNESSE 2008/2009
RAPPORTEUR : Mme DUPONT, Conseillère municipale déléguée
EXPOSÉ :
La commune de Pornichet a mis en place un certain nombre de services destinés aux jeunes pour lesquels il convient de fixer des tarifs à compter du 1er septembre 2008.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver une augmentation de 1,5 % des tarifs du centre de loisirs sans hébergement (CLSH), des accueils périscolaires et péri-CLSH, de la restauration scolaire et du point jeunes (avec chiffres arrondis).
22 - TARIFS SECTEUR SCOLAIRE/JEUNESSE 2009-2010
RAPPORTEUR : M. GEAY, adjoint au Maire
EXPOSE :
La commune de Pornichet a mis en place un certain nombre de services destinés aux jeunes, pour lesquels il convient de fixer des tarifs à compter du 1er septembre 2009.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver une augmentation de 1,5 % (avec chiffres arrondis par tranches de 5 centimes aux plus près.
25 – Tarifs et règlement interieur de l’Espace Camille Flammarion
RAPPORTEUR : M. LORET, conseiller municipal délégué
EXPOSÉ :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les tarifs des activités proposées par l’Espace Camille Flammarion ainsi que leurs modalités d’application pour l’année 2008-2009.
L’augmentation est fixée à 1.5 % par rapport à l’année 2007-2008 soit un taux inférieur à l’inflation. Les quotients demeurent inchangés.
14 - ESPACE CAMILLE FLAMMARION : TARIFS 2009 – 2010
RAPPORTEUR : Mme SALOMON, adjointe au Maire
EXPOSÉ :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les tarifs des activités proposées par l’Espace Camille Flammarion ainsi que leurs modalités d’application à compter du 1er septembre pour l’année 2009-2010 .
L’augmentation est fixée à 1.5 % par rapport à l’année 2008-2009. Les quotients demeurent inchangés.
Ainsi , le gel des tarifs municipaux, ne s'applique que depuis 2010-2011, et non 2008, comme l'affirme la plaquette officielle . Il s'accompagne d'un maintien du niveau des tranches du quotient familial (sauf pour la première tranche, en 2012-2013), avec des effets pervers d'effet de seuil : il suffit de changer de tranche, par l'inflation, pour voir les tarifs pratiqués , évoluer, brutalement, de 15, 20, 30 ou même 100%!
La véritable préservation du pouvoir d'achat des familles aurait consisté à geler les tarifs, dès 2008 et non 2010, et à faire évoluer les tranches, comme l'inflation ; il est vrai que cela demande un peu d'imagination et de réflexion!
Fausse l'affirmation (p.28) d'une baisse de 2% des impôts communaux, en 2012*.
En réalité, la baisse des impôts communaux sera dix fois moindre (0,2%), car la base d'imposition a été revalorisée de 1,8 %, par l'ancienne majorité parlementaire (Loi de Finances Initiale de 2012) ; pourtant, en p.4, il était bien indiqué une diminution du taux et non du montant des impôts communaux!
Fausse l'affirmation (p.4) d'une hausse de 0,5 point en 2010 de la part communale des impôts communaux.
En réalité, la hausse des taux des impôts communaux fut de 3,5%, qui s'est traduite par
une évolution différenciée des taux, en valeur absolue : + 0,47 (Taxe d'Habitation), + 0, 68 (Foncier Bâti) et + 1,57 (Foncier non-bâti) : la manipulation de variations relatives et absolues suppose un peu de doigté!
Fausse l'affirmation (p.5) d'un report d'emprunts de 3 millions du mandat précédent.
La répétition de ce "marronnier" de la dialectique de M. le Maire n'en assure pas, pour autant la crédibilité.
En réalité, le compte administratif 2008 démontre qu'il n'y eut aucun emprunt réalisé , et donc aucun report d'emprunts; le premier emprunt de la municipalité actuelle fut mis en force, le 29 décembre 2009 (21 mois après la prise de fonction!).
Dans la même veine (p.5),affirmer vouloir s'orienter vers 15 millions de dettes, en fin de mandat, sans préciser que cela suppose d'y affecter 2,5 millions de cessions (la vente des "bijoux de famille"), c'est entretenir le flou et l'enfumage!
Fausse l'affirmation (p.17) d'un projet public de logements sociaux à Villés Davaud, en 2012 .
En réalité, la réalisation de logements sociaux, en 2013-2014, à la Villès Davaud ne constitue pas un projet public, car le bailleur social (Espace Domicile), est une Société Anonyme, à capitaux privés (essentiellement) ; l'implication de la ville correspond, pour l'instant, à une moins-value de cession de 247 K€ (soit 100K€ de moins que l'amende SRU!).
A vouloir prendre quelques libertés avec la vérité, on ne respecte pas le lecteur-citoyen, tout en prenant le risque de se faire renvoyer les boulets, dans la face!
A bon entendeur, et à suivre......!
A.Pény
* Bis repetita, dans le magazine municipal de l'été 2012(p.10, parole d"élus de la majorité) : "avec une baisse des taux des impôts locaux de 2%,3OO OOO € sont ,..., réatribués directement dans le panier des Pornichétins". Comme le montant global prévisionnel des impôts communaux est de 9 932 100 €, 2% représente 200 000€ , et non 300 000€. M.le Maire nous refait le coup de Madoff!
