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9 octobre 2008 4 09 /10 /octobre /2008 10:34

Un tableau éloquent !




La prospective financière(en K€) 2009-2014 intègre les récentes créations de postes (1,9 E.T.P. depuis le 23 mai 2008), sans autre modification du tableau des effectifs communaux. Elle retient l'hypothèse du maintien des taux des impôts-ménages (1% d'augmentation  représente  5 K€) et celle de 25 constructions nouvelles par an, en moyenne, soit 150 en 6 ans.
 Une équipe avertie en vaut deux.
Gwennenid atav

A.Pény

P.S. Ce tableau a été présenté à la liste de la majorité sortante, avant les élections de mars 2008.


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8 octobre 2008 3 08 /10 /octobre /2008 09:41
A l'occasion (séance du conseil municipal du 12 septembre 2008) de la présentation de l'abandon de la majoration forfaitaire de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles (article 54 de la loi S.R.U. du 13 décembre 2000, actualisé par la loi E.N. L. du 13 juillet 2006), j'ai eu la désagréable impression que l'on voulait jeter le bébé avec l'eau du bain, en utilisant une argumentation spécieuse et incomplète.
Un rappel sur l'origine de cette majoration, sur son maintien et sur ses effets positifs, pour une politique foncière active et de progrès.

Avec l'adoption d'un Plan d'Occupation des Sols, une commune avait la possibilité de voter une majoration proportionnelle(dans la limite de 500%) de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles.
Le conseil municipal(auquel j'appartenais, comme premier adjoint au Maire) adopta, en juin 1982, une majoration de 200%, et le centre foncier établit la liste des terrains visés,sous sa responsabilité,  pour une application, dès 1983.

Ne sont concernés que les terrains constructibles(situation en zone U, superficie suffisante),en  excluant les parcelles ou fractions de parcelles, classées comme "terrains à bâtir".Ce classement de prés en "terrains à bâtir", effectué par les services fiscaux, peut intervenir, avec effet rétroactif, sur deux ans,à la suite d'une cession, d'une division parcellaire, d'une intention de construction.
L'effet fiscal est loin d'être neutre, car les valeurs locatives cadastrales sont nettement différentes : en 2008, 388,23€/ha pour les "terrains à bâtir", contre 36,26€/ha, en moyenne,  pour les deux-tiers des prés(classes 3 et 4).Cette mesure, à l'effet réduit (36,26*2/10000* 0,8* 57,6%=+0,33 centime d'€/m²) n'incita pas les propriétaires fonciers à vendre leurs terrains.

La loi S.R.U. a supprimé cette disposition, dès 2002, et laissé libre les communes d'adopter ou non l'article 54, avec une majoration forfaitaire et non plus proportionnelle, dans la limite de 5F/m² de terrains constructibles.
J'ai proposé au conseil municipal du 31 août 2001, d'adopter cette mesure, avec un taux de 1F/m², pour compléter la panoplie des moyens d'une politique foncière active(et non au fil de l'eau), en incitant, d'une manière plus forte(+ 7 centimes d'€/m², soit 20 fois plus!) les propriétaires à mettre leurs terrains constructibles sur le marché.
En même temps , en plein lancement de la révision du P.L.U., cela pouvait calmer quelques demandes excessives de classement de prés en terrains constructibles.

Le résultat est allé au-delà des analyses initiales, puisqu'en 5 ans , entre 2003 et 2007, pour un total de 151 permis de construction ou de rénovation, 50 pavillons (isolés ou en lotissements) ont été implantés sur des terrains concernés par cette incitation fiscale.

Alors que l'opposition municipale salue l'abandon d'une mesure fiscale de la loi "Gayssot"(initiatrice, aussi, de la P.V.R.), qu'elle a toujours combattue, il est savoureux de constater que la ville de Donges vient d'adopter cette mesure (à 2€/m²), sur la proposition de l'Adjoint (communiste) aux Finances.

Vérité en Mer Rouge, erreur en-deçà!

Gwennenid atav.

A.Pény



 
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30 septembre 2008 2 30 /09 /septembre /2008 08:41

Le soutien actif, que j'ai apporté à la liste de la majorité sortante , à l'occasion des élections municipales de mars 2008 , et que celle-ci n'a pas récusé, s'est manifesté de diverses manières, sur plus de neuf mois.A celles et ceux, qui auraient la mémoire courte et sélective, ainsi qu'à la communauté des internautes, je me livre, bien volontiers à cet exercice de transparence!
Début juin 2007, je prends, en famille, la décision de ne pas conduire, à nouveau, une liste aux élections municipales (sinon, cela n'aurait été que la septième fois à Besné, depuis 1977!).
Mais je n'abandonne pas la majorité, en rase campagne, et avec l'aide de M.Cl. David(pour l'illustration et l'impression), je rédige deux numéros spéciaux du bulletin municipal, sur les bilans du mandat  et de l'intercommunalité(2001-2007).
Un bon ou un  excellent bilan ne fait pas une élection, mais il contribue à la crédibilité d'une liste, d'autant plus que l'opposition(à part un élu, et encore pas sur la totalité du mandat) ne vote aucun des budgets principaux, entre 2001 et 2008(compris).
Outre le fait de laisser la commune en très bon état financier (aucune dette bancaire et un maintien des taux des impôts-ménages, pendant 16 ans!), je démine, avec la majorité, le terrain électoral, sur des sujets sensibles.
La dernière séance du conseil municipal, que je préside, voit, entre autres, la création d'un fonds de soutien à la réhabilitation de l'assainissement non- collectif( je reviendrai, dans un prochain article , sur ce sujet de polémique oppositionnelle), la mobilisation potentielle d'un terrain communal, par déclassement de l'espace public, pour un cabinet médical, à Launain, l'adoption du budget, qui finance les programmes d'investissement, en cours (ou en sommeil?), tels le Chemin du stade, la Base de canoë(presqu'achevée, à la mi-mars), l'extension de l'école M.Pagnol,la rue du Clos de Launain,la salle de sports spécialisée(le foncier est acquis!)...
Avec 8 élus sortants de la majorité, et deux anciens élus, la liste reçoit , naturellement, mon soutien, qui,  j'ai la faiblesse de le penser, ne fut pas totalement contre-productif, sinon inutile, vu le faible écart entre les deux listes(3,15%, sur les deux tours, soit moins de 40 voix, en moyenne).
La nouvelle majorité prend (progressivement) ses marques, et je reste persuadé, qu'en ne s'écartant pas des fondamentaux de la gestion publique (c'est comme dans une entreprise!), elle trouvera le chemin de la crédibilité et de la confiance de la population.
Mais, pour cela,  la réflexion concertée doit précéder l'action, pour éviter quelques maladresses et des initiatives malheureuses (sur lesquelles je donnerai mon sentiment et mon analyse, vus de Sirius, dans des articles ultérieurs)

Gwennenid atav
A.Pény

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Profil

  • Pény Alain
  • Premier adjoint (1981-1983) puis Maire de la commune de Besné(1983-2008), Conseiller régional (1986-2004), Conseiller municipal d'opposition de Pornichet (2011-2014), je souhaite, avec le point de vue de Sirius,aider à comprendre les enjeux de l'action publique

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