Le blog de @@nickname@@

Avec près de quarante photos, dont plus des trois-quarts mettent en scène des enfants et des jeunes sportifs, la dernière mouture du magazine communal a tenté de donner un peu plus de fond à des articles sur le bilan à mi-mandat et sur le budget communal : dommage que des omissions , lacunes ou errreurs fragilisent la portée de la démonstration politique et pédagogique!

   Erreur sur l'évolution des impôts-ménages

   En affirmant qu'en "trois ans, les impôts-ménages ont augmenté en moyenne de 5,8% ", Madame le Maire omet d'intégrer, dans son calcul, la revalorisation des valeurs locatives, décidées par le Parlement, soit + 5,38 %.

 Le contribuable moyen, à structure constante, a vu ses impôts communaux, en trois ans , subir une augmentation globale de + 11,5%.

En tenant compte de la Taxe d'Enlèvement d'Ordures Ménagères, ancienne taxe communale, devenue communautaire, depuis 2002, l'évolution se réduit à + 10,7%, soit encore largement plus que les "fameux" + 5,8% de la voix officielle.

Omission de la T.E.O.M. 

   En citant les quatre taxes, dont la C.E.T. (Contribution Economique Territoriale), qui se substitue à la Taxe Professionnelle, dont aucun candidat à l'élection présidentielle , ne propose le rétablissement (bizarre!), la rédactrice de l'article sur le budget communal aurait pu ne pas omettre la T.E.O.M., payée par tous les ménages, propriétaires ou locataires.

Un peu de rigueur n'a jamais nui à la crédibilité de la communication!

A.Pény

Depuis les scores exceptionnels de leurs candidats à l'élection présidentielle, à l'aube du vingt-unième siècle (3,37%, avec le petit Robert Hue, en 2002, et 1,93% avec la séquano-dyonisienne, Marie-Georges Buffet, en 2007) le P.C.F. multiplie les attaques  contre le désengagement de l'Etat et des" services publics" : le dessous des cartes.

L'artillerie lourde.....

Connaissant l'attachement des Français au service public et à l'égalitarisme, et "surfant" sur l'eurosepticisme ambiant, les "collectivistes" sont incités à faire de la surenchère et à refuser toute évolution concurrentielle et maîtrisée des entreprises d'intérêt général.

Dans ce domaine, le "petit facteur" de Neuilly-sur-Seine (il y a pire lieu pour exercer sa profession, en campagne électorale !) mène la course, au grand dépit du PCF.

Et pourtant, ce n'est pas faute de se déhancher et de pétitionner, par le biais de consultation, soi-disante populaire.

.......et le fusil à tirer dans les coins !

Récemment, la section de Brière (cf.gazettes locales), nous a gratifiés d'un bel exercice de dialectique, sous le prétexte d'une "prétendue" désertion postale.

A côté d'une proclamation d'auto-satisfaction de l'ex-maire malouin (un DAB contre huit heures d'ouverture !), l'essentiel de la diatribe vise des municipalités(Besné, Crossac et Sainte-Reine de Bretagne), qui n'auraient pas "résisté" aux oukases de la Poste.

Quand on veut donner des leçons, encore faut-il ne pas travestir la vérité!

Ces trois communes n'ont jamais disposé de bureau de poste, mais seulement de recette auxiliaire ou d'agence, de statut "Poste".

Depuis 1998, la Poste a tenté de faire adopter, par les communes concernées, une convention, pour modifier cet état de fait.

Pour la commune de Besné, j'ai, toujours, contesté les termes de cette convention déséquilibrée (lien entre participation financière et activité postale) et ai exprimé notre refus, aussi bien à la télévision (septembre 2004) qu'à l'Assemblée Générale des Maires de Loire-Atlantique (octobre 2003) (Le Directeur départemental de la Poste ne fut pas déçu de son déplacement, devant les maires!) .

Informée lors d'une réunion publique (2004), la population marqua sa nette préférence pour une présence postale identifiée, au travers d'une agence postale, plutôt que d'un point poste, chez un commerçant.

Le bras de fer s'est conclu, en septembre 2005,  par une convention équilibrée, avec une indemnité compensatrice "normale" (938 €/mois).

Le coût résiduel de fonctionnement, supporté par la commune, a été , notablement, réduit : de 6964 €, en 2004 à 1258 €, en 2007.

Depuis 2009, la contribution de la Poste a chuté à 855 € mensuels et la commune se refuse à titulariser la gérante, sans doute dans l'ignorance des  règles de la fonction publique territoriale!

 Une fois de plus , la Pravda est mise en défaut !

Gwennenid atav

A.Pény

Avec quelques semaines de retard sur le calendrier annonçé par la CARENE et la Commune, les propriétaires, concernés par l'assainissement non-collectif ont reçu le diagnostic de leur installation.

Y était joint le dispositif de soutien public à la réhabilitation : aide de l'Agence Nationale de l'Habitat (20%), dans le cadre de la future Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (2011-2013), aide du Conseil Général (10%) et de la CARENE (10%).

Ces diverses aides sont conditionnées au niveau de ressources, mesure habituelle pour les propriétaires occupants.Par contre, l'annonce dans le magazine communal, d'un abondement, à hauteur de 5% par le Centre Communal d'Action Sociale constitue un véritable camouflet pour la population et une provocation pour de nombreux habitants.

Une aumône de 18 000 €.....

Depuis une décision du conseil municipal, en date du 21 février 2008(avant les élections municipales), la commune dispose d'un Fonds de Soutien à la Réhabilitation de l'Assainissement Non-Collectif, destiné, sans discrimination,  à l'ensemble des habitants, confrontés à de lourdes charges (voir délibération ci-dessous).

 Sur quatre ans, il était prévu de doter ce fonds d'au moins 120 000 €.

   Création d’un fonds de soutien à la réhabilitation de l’assainissement non collectif

Il est rappelé que le SPANC a réalisé 414 contrôles d’assainissement autonome. 16 installations s’avèrent représenter un danger pour l’environnement et 150 devront être réhabilitées. Il est proposé au conseil de prendre une décision de principe de création d’un fonds de soutien à la réhabilitation de l’assainissement non collectif, laissant à la prochaine équipe municipale le choix de définir des moyens de financement.

Adopté à l’unanimité

Il est regrettable que Mme le Maire ait choisi, avec l'approbation bêlante de l'opposition, une solidarité misérable, pour une fraction de la population concernée, dans la plus grande opacité.La gestion par le C.C.A.S., récemment saisi de cette nouvelle compétence, relève, à la fois d'une démarche d'assistance, et non de justice, ainsi que d'un manque de transparence (les décisions du CCAS ne sont pas accessibles au public).

..............le prix de feux d'artifice!

En répartissant sur quatre exercices l' "aumône" communale , cela représente 4500€, par an , soit moins que le coût du feu d'artifice, tiré et payé par la municipalité , le 3 juillet dernier.

Chacun place ses priorités d'action publique, comme il le ressent, mais, ensuite,  il faut assumer ses choix.

Le précédent article a permis de préciser le montant global de l'effort, sur vingt ans, de l'ensemble des habitants et des entreprises, pour la réalisation de l'assainissement collectif dans le bourg et l'agglomération : 950 000€ (valeur 2009).

 Dans le même temps, outre les travaux de raccordement au réseau, dans leur propriété, les abonnés au service d'assainissement collectif, ont contribué, à hauteur de 340 000€ à l'investissement, en plus de leur redevance d'assainissement, pour le fonctionnement.

1000 €, pour tous, sinon........

Cette suggestion de soutien communal correspond à un calcul simple et réaliste :

      Calcul simple, car avec 950 000 € de participation, par l'impôt, pour environ 950 ménages, en 2009, cela représente 1000 €, par ménage.

      Calcul réaliste, car le coût global, réparti sur quatre ou cinq exercices (de 2010 à 2014) représente 2% des impôts et taxes perçus, annuellement,  par la commune (chapitre 73)! 

........un risque de blocage.

Autant, l'on peut penser que les propriétaires, éligibles aux aides publiques, auront moins de réticences à se lancer dans des travaux de réhabilitation, à partir de 2011, autant les autres, pourtant aussi contribuables, pourraient refuser de se plier aux injonctions éventuelles de la municipalité.

 A cela, existent  deux raisons.

 D'une part, la date-butoir  de septembre 2014 (quatre ans après l'envoi des diagnostics) sera repoussée à janvier 2015, car l'OPAH ne débutera qu'en janvier 2011, au mieux, et le renouvellement municipal aura lieu en mars 2014 : lors de ces élections, je parie qu'une ou deux listes s'engageront sur un soutien pour tous à 1000€ ou plus (sous l'effet de la surenchère).

D'autre part,  l'injonction municipale de réalisation de  travaux de réhabilitation  doit pouvoir être prouvée par des atteintes graves à l'environnement : bon courage, pour les élus!

A vouloir jouer petit bras, voilà à quoi la collectivité s'expose!

Gwennenid atav

A.Pény

 Opération structurante pour un territoire rural, à vocation agricole, le remembrement constitue, aussi, l'archétype du risque politique maximal : en deux mots, la "patate chaude" ou le "mistigris", que se refilent , allègrement, des municipalités frileuses. Besné n'y a pas échappé.

L'arlésienne.

Dans un grand élan de lucidité et de générosité vis-à-vis du monde agricole, le conseil municipal, unanime, sous la présidence du Maire, Alphonse Richard, demanda à l'Etat d'engager la procédure de remembrement, le 26 octobre 1961.Pendant 11 ans, ainsi que l'écrivait le Maire, René Chatal, dans son premier bulletin municipal de juin 1977, ce fut "le silence total".

Je laisse le soin aux lecteurs d'interpréter, et le mutisme de l'Etat, et la pugnacité molle de deux ou trois maires successifs, qui laissent, ainsi,  pourrir le dossier.

Toutefois, le thème et la problématique du remembrement viennent, en débat, lors des élections municipales de 1977, avec une approche "prudente" et timorée de R.Chatal ("Certains sont pour, d'autres sont contre : alors, on consultera"...), à côté d'un engagement ferme de la liste, que je menais, pour la première fois, à Besné.

En juillet 1977, la population est invitée à répondre à un questionnaire, pour "éclairer" la municipalité ! Moins d'un quart des ménages (105 sur 450) répondent et se prononcent à 80% (87% pour les agriculteurs) pour le remembrement.

Ce n'est qu'au second semestre 1981 que le long processus s'enclenche : formation de la commission (6 titulaires, 4 suppléants)  et de la sous-commission communale(13 membres), pré-étude, définition du périmètre, après enquête publique, choix des parcelles-types, évaluation, sur place, de toutes les parcelles, élaboration du projet de réseau des chemins ruraux et d'exploitation, ansi que du réseau hydraulique (fossés).

La consultation des propriétaires constitua la base de travail du géomètre, qui devra gérer, le mieux possible, des souhaits contradictoires, pour ne pas diminuer la surface moyenne des lots.

Le projet de déviation de la RD 773 interféra avec le remembrement, car il fut décidé de placer, dans son emprise, en priorité, les terrains de la S.A.F.E.R.

Concertation et contestation

Une série d'enquêtes publiques et officieuses, d'informations  et d'affichages permit la plus large concertation, avant les décisions des commissions.

Alors que 113 propriétaires (sur 819) avaient réclamé, lors de la présentation de l'avant-projet de remembrement, 64 lors de celle du projet, il resta 28 propriétaires, pour contester l'arrêté du projet, qui eut lieu le 19 juin 1985.

Examinées par la Commission Départementale d'Aménagement foncier, les réclamations n'eurent pas de suite, ce qui conduisit 8 propriétaires à saisir le Tribunal Administratif : le remembrement fut entériné, et un seul propriétaire fit appel, devant le Conseil d'Etat (à l'époque, les cours administratives d'appel n'existaient pas).

Le bilan quantitatif et qualitatif est indéniable, car les 1425 hectares concernés(81,2% du territoire communal!) ne comptaient plus que 1599 parcelles, au lieu de 7220, et 480 personnes ou communautés, au lieu de 231, devinrent propriétaires d'une parcelle unique.

Les travaux connexes au remembrement, réalisés sous la responsabilité du Bureau de l'Association Foncière et de son Président, Jean Aoustin, alors Adjoint à la voirie, furent menés avec une grande rigueur, qui limita, ainsi, le montant de la Taxe de Remembrement (trop peu en furent reconnaissants!)

Outre les travaux à la parcelle, furent créés près de 40 km de chemins, 21 km de fossés, et curés 900ml de ruisseaux.

Aujourd'hui, les ouvrages collectifs ont intégré , en concertation avec l'Association Foncière, le patrimoine communal, avec toutes les obligations d'entretien, que cela comporte.

Avec le remembrement, Besné a perdu, un peu, de son caractère bocager, au coeur des marais, mais a, sans doute, sauvé son agriculture et ses agriculteurs.

Gwennenid atav

A.Pény