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23 octobre 2011 7 23 /10 /octobre /2011 16:22

 

Clés en main

 

 

 Les maires de la Baie de "Le Pouliguen-La Baule", pourraient, à l'unisson, lancer ce cri de détresse, à l'encontre de Christine Boutin, ex-Ministre de la Ville, initiatrice de la loi MOLLE (Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion) du 25 mars 2009 .

 

En vertu de cette loi, et suite à une pression forte du ministre du Logement, Benoist Apparu, auprès des préfets, les trois maires se sont vus "privés" de l'exercice du Droit de Préemption Urbain, à compter du 1er janvier 2012, pour non-respect de la loi SRU et de ses objectifs intermédiaires.

 

L'article 55, le plus connu et médiatisé de cette loi Gayssot, du 13 décembre 2000,concerne l'objectif des 20% de logements locatifs sociaux,dans le parc des résidences principales, à atteindre en 2020, par étapes triennales intermédiaires.Cette obligation républicaine concerne les communes de plus de 3500 habitants (1500, en Ile-de-France), appartenant à une aire urbaine de plus de 50 000 habitants.

 

 Au moment de la discussion de cette loi, en 2000, le taux de 20% fut retenu, par référence au taux moyen national de logements locatifs sociaux, qui était de 23 % (en Loire-Atlantique, la commune qui compte le plus de logements sociaux, avec 34 %, est Ancenis, ville gérée par le Centre, depuis des décennies!)

 

 Depuis 2002, la majorité n'a pas osé modifier cet article, même si certaines tentatives d'édulcoration, en intégrant l'accession sociale à la propriété dans le logement social, ont été menées par des députés UMP (du Sud-Est) .L'abbé Pierre était monté "au créneau", pour s'y opposer.

 

Christine Boutin a durci les textes, mais une nouvelle tentative de modification semble engagée par son successeur.En effet, à l'image des" Conventions d'Utilité Sociale", pour le logement locatif social, entre l'Etat et les organismes HLM, le ministère incite à la signature, avant la fin novembre 2011, de C.U.S., pour l'accession sociale à la propriété.

 

 

 Y aurait-il anguille sous roche?

 

 

 

 

A.Pény

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Profil

  • Pény Alain
  • Premier adjoint (1981-1983) puis Maire de la commune de Besné(1983-2008), Conseiller régional (1986-2004), Conseiller municipal d'opposition de Pornichet (2011-2014), je souhaite, avec le point de vue de Sirius,aider à comprendre les enjeux de l'action publique

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