2 février 2010
2
02
/02
/février
/2010
11:41
Objet de la modification du Plan Local d'Urbanisme, actée le 18 décembre 2008, la zone AU2a de la Gériais , devenue la zone UD, a fait, pour l'essentiel, l'objet d'un
permis d'aménager, le 04 décembre 2009, au bénéfice (c'est le mot pertinent) de la société Francelot et de son associée, promoteur, Khor.
Cette société, l'une des toutes premières de France (première ou deuxième), pour l'aménagement de lots, devrait réussir un "coup", sur Besné!
Les éléments du dossier
1. La société Francelot prend en charge, financièrement et matériellement, une grande partie de la modification du P.L.U.,en suggérant, fortement, des règles, qui lui sont favorables, pour optimiser la charge foncière.Le projet, soumis à l'enquête publique par Madame le Maire, prévoyait (article UD6) la possibilité d' implantations à l'alignement, au mépris du bâti du village de la Gériais, et par mimétisme avec le centre-bourg.Sur ma suggestion, le commissaire-enquêteur a demandé , comme en zone UB, que l'implantation soit au, minimum, à cinq mètres de l'alignement!
2.Le projet soumis à l'enquête publique prévoyait une entrée-sortie du lotissement par une chaussée de quatre mètres de largeur; là-aussi, sur mon observation, l'accès à la Route de Saint-Nazaire est sécurisé par la réalisation d'un rond-point de vingt et un mètres de diamètre.
3. Le projet initial faisait, totalement, l'impasse sur l'aspect hydraulique , sur l'évacuation des eaux pluviales, dans un contexte de proximité des marais! Une déclaration préalable à la préfecture devient nécessaire.
4. Le nombre de logements sociaux n'est pas le même , dans le dossier de demande de permis d'aménager (huit) et dans la communication officielle de Madame le Maire (neuf!).
Les lacunes et les risques
1.La voie principale, Nord-Sud, reprend, pour partie, l'emprise du chemin rural (ZT 33, 1580 m² ), que Madame le Maire a décidé de mettre , gratuitement, à disposition de Francelot, dans le cadre d'une soi-disant convention, non soumise au conseil municipal! Outre le fait de ne pas "associer" le conseil municipal, il est, pour le moins curieux, que du terrain communal gratuit soit, ensuite, vendu à des particuliers au prix de terrains constructibles (la chaussée future, destinée à être remise à la commune est moins large que le chemin rural actuel). Une cession directe et préalable à l'aménageur, au prix estimé par le service des domaines (France Domaine) serait, nettement, préférable.
2.La densité de constructions dépasse, largement, les obligations du schéma de secteur de la C.A.RE.N.E. (15 logements à l'hectare). Or, pour 23 116 m² de surface de lots privatifs, l'autorisation concerne 46 ou 45 logements, soit 20 ou 19 logements à l'hectare.Les 10 ou 11 logements supplémentaires, c'est tout bénéfice pour l'aménageur et le promoteur!
3.Madame le Maire s'est, déjà, engagée, à reprendre, même pas sous réserve d'inventaire, les 6 048 m²d'espaces communs (voies, noues,bassin à sec, fossés, aires de jeux, stationnements communs en pierres et terre, ...) à la première demande.
4.La réalisation du rond-point, par la commune, a fait l'objet d'un désengagement de la C.A.RE.N.E., et d'aucun engagement écrit de Francelot!
Espérons que la convention avec Francelot (enfin!), qui doit être adoptée le 05 février 2010(conseil municipal), permettra de défendre les intérêts légitimes de la commune, et que ne se joue pas un remake du "Loup et l'Agneau".
Gwennenid atav
A.Pény
Cette société, l'une des toutes premières de France (première ou deuxième), pour l'aménagement de lots, devrait réussir un "coup", sur Besné!
Les éléments du dossier
1. La société Francelot prend en charge, financièrement et matériellement, une grande partie de la modification du P.L.U.,en suggérant, fortement, des règles, qui lui sont favorables, pour optimiser la charge foncière.Le projet, soumis à l'enquête publique par Madame le Maire, prévoyait (article UD6) la possibilité d' implantations à l'alignement, au mépris du bâti du village de la Gériais, et par mimétisme avec le centre-bourg.Sur ma suggestion, le commissaire-enquêteur a demandé , comme en zone UB, que l'implantation soit au, minimum, à cinq mètres de l'alignement!
2.Le projet soumis à l'enquête publique prévoyait une entrée-sortie du lotissement par une chaussée de quatre mètres de largeur; là-aussi, sur mon observation, l'accès à la Route de Saint-Nazaire est sécurisé par la réalisation d'un rond-point de vingt et un mètres de diamètre.
3. Le projet initial faisait, totalement, l'impasse sur l'aspect hydraulique , sur l'évacuation des eaux pluviales, dans un contexte de proximité des marais! Une déclaration préalable à la préfecture devient nécessaire.
4. Le nombre de logements sociaux n'est pas le même , dans le dossier de demande de permis d'aménager (huit) et dans la communication officielle de Madame le Maire (neuf!).
Les lacunes et les risques
1.La voie principale, Nord-Sud, reprend, pour partie, l'emprise du chemin rural (ZT 33, 1580 m² ), que Madame le Maire a décidé de mettre , gratuitement, à disposition de Francelot, dans le cadre d'une soi-disant convention, non soumise au conseil municipal! Outre le fait de ne pas "associer" le conseil municipal, il est, pour le moins curieux, que du terrain communal gratuit soit, ensuite, vendu à des particuliers au prix de terrains constructibles (la chaussée future, destinée à être remise à la commune est moins large que le chemin rural actuel). Une cession directe et préalable à l'aménageur, au prix estimé par le service des domaines (France Domaine) serait, nettement, préférable.
2.La densité de constructions dépasse, largement, les obligations du schéma de secteur de la C.A.RE.N.E. (15 logements à l'hectare). Or, pour 23 116 m² de surface de lots privatifs, l'autorisation concerne 46 ou 45 logements, soit 20 ou 19 logements à l'hectare.Les 10 ou 11 logements supplémentaires, c'est tout bénéfice pour l'aménageur et le promoteur!
3.Madame le Maire s'est, déjà, engagée, à reprendre, même pas sous réserve d'inventaire, les 6 048 m²d'espaces communs (voies, noues,bassin à sec, fossés, aires de jeux, stationnements communs en pierres et terre, ...) à la première demande.
4.La réalisation du rond-point, par la commune, a fait l'objet d'un désengagement de la C.A.RE.N.E., et d'aucun engagement écrit de Francelot!
Espérons que la convention avec Francelot (enfin!), qui doit être adoptée le 05 février 2010(conseil municipal), permettra de défendre les intérêts légitimes de la commune, et que ne se joue pas un remake du "Loup et l'Agneau".
Gwennenid atav
A.Pény
Partager cet article
