Bis repetita non placent : pour la deuxième fois, des "localiers" ou leurs rédactions nazairiennes ou guérandaises ont fait l'impasse sur l'argumentation de l'opposition pornichétine,en conseil municipal, estimant, sans doute, superflues ou anecdotiques la création d'une Société d'Economie Mixte Locale, pour gérer l'hippodrome et le Parc Paysager (P2), ainsi que la réflexion critique sur les comptes de la commune.
Pour vous permettre d'en juger, voici quelques extraits de mon intervention, à la séance(reportée) du 27 juin dernier.
" Compte administratif 2010
Lors du vote du budget primitif 2011, nous avions souligné que le document, soumis au débat, était incomplet, tendancieux et inquiétant pour l’avenir de Pornichet.
Hélas, aujourd’hui, nous sommes obligés de qualifier le rapport du compte administratif 2010, lu et rédigé par M.Cressot (Peneau et M.le Maire) d’inutilement provocateur, à cause de ses imprécisions et confusions, de son ton méprisant pour les dépenses de personnel et de son appréciation polémique sur des emprunts structurés.
- Imprécisions, omissions et confusions.
Vous affichez un résultat de + 800 705 €, tenant compte des restes à réaliser, alors que le résultat brut, que vous n’écrivez pas, est déficitaire de près de 527 000 €. La trésorerie de la commune est sauvée par celle du lotissement du Pouligou, pour lequel vous avez emprunté, avec trop de précipitation, 740 000 €, qui induiront des frais financiers inutiles.
Il est vrai que vous êtes fâchés avec les emprunts et les exercices budgétaires, et manifestement plus doués pour la cavalerie.
Comment pouvez-vous citer, dans le rapport sur le compte administratif 2010, les 2176K€ d’emprunts réalisés en 2011 ? En 2010, le document officiel indique que pour 5 840 061 € de crédits d’emprunts ouverts, 3 millions ont été mobilisés, point final. Ce n’est qu’à la fin de l’exercice 2011, que l’on comptabilisera les emprunts, effectivement, mobilisés sur cet exercice (y compris les 2176K€, précédemment cités).
Toujours sur la dette, comment expliquez-vous le chiffre de 19 288K€ (au 31/12/2010, l’encours des emprunts est de 16 798K€, cf budget primitif 2011), à moins que vous n’agrégiez dette bancaire et crédits de trésorerie.
Pour vous donner un nouveau satisfecit, sur la maîtrise de l’endettement, vous utilisez le ratio : « dette sur épargne brute ».
Les ratios officiels, concernant la dette, comparent l’encours, au 31/12, soit à la population, soit aux Recettes réelles de fonctionnement. D’ailleurs, nous constatons, une fois de plus que vous ne renseignez pas le ratio n°5 « Encours de la dette/population ».
Sans doute, êtes-vous gênés, dans le choix du chiffre de population, à cause de l’importance des résidences secondaires (plus de 6000). Effectivement, les bases fiscales de Pornichet sont proches de celles d’une ville de 25 000 habitants, et, en intègrant la taxe sur les jeux (casino), on arrive à 30 000 habitants !
Aussi, pour essayer de tenir un langage commun et réaliste, je vous suggère de comparer la situation financière de Pornichet à celle de la strate 20 000-50 000 habitants et non à celle de la strate 10 000-20 000, d’une part. D’autre part, nous pourrions choisir pour évaluer la capacité de désendettement d’effectuer le rapport de l' encours de la dette, au 31/12, à la Capacité d’autofinancement nette de l’amortissement de la dette, évaluée pour l’exercice considéré ; ainsi, l’on intègre le résultat d’exploitation exceptionnel, récurrent avec la dotation(157 000 €, en 2010) au budget annexe de Quai des Arts.
Avec cette définition, j’arrive, comme vous, à 6,5 ans.
- Mépris vis-à-vis des Dépenses de Personnel
Vous vous félicitez d’une maîtrise de la masse salariale à + 1,4%, en stigmatisant, une fois de plus, l’augmentation de 51% de ces frais, pour les 7 ans du mandat précédent, en oubliant de dire que cela correspondait à des services et à des équipements nouveaux (un multi-accueil de 20 places, cela représente 7 emplois soit plus de 200 000 €, Quai des Arts, ce sont aussi, des emplois, la médiathèque, idem, etc…).
Arrêtez de considérer que le personnel n’est qu’une variable d’ajustement comptable, dans la gestion d’une collectivité ; c’est au contraire la force et la richesse d’une communauté vivante et respectueuse des personnes.
Vous auriez l’opportunité de reconnaître la qualité du personnel, et de valoriser les travaux en régie, y compris pour des missions d’études, en alimentant le chapitre 72, actuellement délaissé.
- Médiocre polémique sur les emprunts structurés
Nous savons que cela fait partie de vos « marronniers », mais en fait, ce n’est que le constat de votre défaillance dans l’absence de gestion de la dette !
C’est technique, mais cela mérite le détour d’une démonstration financière.
Emprunt de 1 114 304,15 CHF, soit 759 062,77€, mis en force fin 2002, avec un taux de change de 1€ = 1,4633 CHF.
Amortissement constant, par trimestrialité, sur 15 ans (fin d’amortissement contractuel, fin 2017).
Intérêt indexé sur le Libor CHF 3 mois + 0,30% (actuellement 0,18+0,3,) soit 0,48%, à comparer aux 4,51%, du dernier emprunt de 2 millions d’euros à taux fixe et à échéance trimestrielle, souscrit par la commune.
Entre 2003 et 2010, le taux de change fut supérieur au taux de change initial : du coup, la commune a vu ses charges d’amortissement allégées.
Depuis le début 2010, le taux de change s’est dégradé (actuellement, il est autour de 1,21 CHF).
La commune a la possibilité contractuelle d’effectuer un remboursement anticipé, avec une indemnité égale à 1% du Capital Restant Dû (C.R.D.) ; à la prochaine échéance du 1/8/2011, cela représenterait 4000€, pour un CRD de 400 000 € (environ).Ces 4000 € représentent la différence d’intérêts, sur un trimestre, entre un taux à 0,48% et un taux à 4,51 %.
Emprunt de 3 069 791,70 CHF, soit 2 000 000 €, mis en force fin 2004, avec un taux de change de 1€ = 1,549 CHF.
Amortissement constant, par trimestrialité, sur 25 ans (fin d’amortissement contractuel, fin 2029).
Taux fixe de 3,35 %.
Entre 2005 et 2008, le taux de change fut supérieur au taux de change initial : du coup, la commune a vu ses charges d’amortissement allégées.
Depuis le début 2008, le taux de change est inférieur au taux initial.
La commune a la possibilité contractuelle d’effectuer un remboursement anticipé, avec une indemnité actuarielle, calée sur les taux d’obligations de durée égale à la duration de l’emprunt. A la prochaine échéance du 1/9/2011, le CRD sera de 2 302 343,70 CHF, soit, environ, 1 902 762 €.
Il serait pertinent de solliciter Dexia, pour l’évaluation de cette indemnité !
Avec les taux de change de début 2007(1,65CHF) et début 2010 (1,45CHF), les CRD ont diminué entre 2007 et 2010 (de 2214K€ à 2125 K€), et non augmenté, à la différence de ce que dit le rapport du maire. Par contre, ils seront à 2300K€, au 1/8/2011, si les gestionnaires ne font rien, comme depuis trois ans !
Au minimum, la commune pourrait provisionner pour les risques de taux.
Avant de conclure cette analyse, je voudrais indiquer mon accord avec M.Cressot sur les conséquences , spécifiques à la ville de Pornichet, de la crise économique .En moins de trois ans , les postes « Taxes sur les Jeux » et « Droits de mutation » se sont, globalement, contractés de plus d’un million d’euros, réduisant d’autant la Capacité d’Autofinancement.
Nous n’en tirons pas la même conclusion : pour nous, il devient de plus en plus indécent d’investir des sommes importantes, dans des projets non maîtrisés et de valeur sociale limitée.
Espérons que la nouvelle Directrice Financière, qui nous vient de l’Aube (Troyes), n’a pas rejoint notre ville, pour accompagner le crépuscule des finances communales ! "
A.Pény
