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28 décembre 2009 1 28 /12 /décembre /2009 15:40

Le porteur d'une pancarte, qui reproduirait ces acronymes, sybillins pour le commun des mortels, risquerait de se retrouver dans un bac de goudron, couvert de plumes!
 Et pourtant,le remplacement de la Taxe Professionnelle par la Contribution   Economique Territoriale a suscité des flots de déclarations exaltées et hypocrites.

Plus hypocrite que la Gauche, on meurt !
En effet, comment ne pas rappeler la déclaration péremptoire du Président Mitterand, sur la Taxe Professionnelle : un impôt "imbécile"?
Comment ne pas oublier que le coup de canif le plus important (il y en eut de nombreux, par des gouvernements divers!) fut institué par le gouvernement de la Gauche plurielle, "Jospin, Gayssot", en 1998, avec la suppression de la part "Salaires" des bases de la Taxe Professionnelle(les salaires représentent 67,6 % de la valeur ajoutée des entreprises non financières, en 2007)?

Plus excessifs que des Présidents de Communautés, on recherche!
A côté de présidents (comme celui de Cap Atlantique), qui préfèrent
connaître le nouveau paysage fiscal, avant d'exprimer une opinion définitive, la plupart ont brandi la menace d'une lourde fiscalité additionnelle (600 €, par ménage, pour la CARENE!), pour tenter de susciter la révolte du contribuable.

Mais la ficelle est un peu grosse!

 

Communes Population (2007) 2000 2003 2007 2008
BESNE 2 338 1 722 146 1 705 505 1 604 462 1 893 980
La CHAPELLE des MARAIS 3 356 904 718 701 771 83 778 114 978 581
DONGES 6 467 44 100 921 89 717 643 746 190 86 923 830
MONTOIR de BRETAGNE 6 298 62 945 963 82 295 937 108 991 718 116 907 891
PORNICHET 10 442 N.C. 5 584 142 6 215 298 6 917 249
St ANDRE des EAUX 5 079 3 708 462 3 600 756 3 621 258 4 388 858
St JOACHIM 3 936 661 888 577 830 645 133 692 583
St MALO de GUERSAC 3 082 1 294 569 1 399 829 1 464 641 1 518 209
St NAZAIRE 68 522 144 532 338 100 248 772 109 792 413 111 643 780
TRIGNAC 7 225 10 786 970 7 508 932 8 661 698 9 282 100
TOTAL 116 745 270 657 975 293 341 117 325 520 925 341 147 053
(+4,80%)

Evolution des bases de Taxe Professionnelle des communes de la C.A.RE.N.E., en 2000(référence des compensations), 2003 (exonération complète des salaires), et la période récente (2007 et 2008).

Le produit net de la T.P. (avec la dotation de compensation) représente plus de 31 Millions d'euros


A.Pény
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Profil

  • Pény Alain
  • Premier adjoint (1981-1983) puis Maire de la commune de Besné(1983-2008), Conseiller régional (1986-2004), Conseiller municipal d'opposition de Pornichet (2011-2014), je souhaite, avec le point de vue de Sirius,aider à comprendre les enjeux de l'action publique

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