L'arbre se juge à ses fruits.

A l'occasion (séance du conseil municipal du 12 septembre 2008) de la présentation de l'abandon de la majoration forfaitaire de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles (article 54 de la loi S.R.U. du 13 décembre 2000, actualisé par la loi E.N. L. du 13 juillet 2006), j'ai eu la désagréable impression que l'on voulait jeter le bébé avec l'eau du bain, en utilisant une argumentation spécieuse et incomplète.
Un rappel sur l'origine de cette majoration, sur son maintien et sur ses effets positifs, pour une politique foncière active et de progrès.

Avec l'adoption d'un Plan d'Occupation des Sols, une commune avait la possibilité de voter une majoration proportionnelle(dans la limite de 500%) de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles.
Le conseil municipal(auquel j'appartenais, comme premier adjoint au Maire) adopta, en juin 1982, une majoration de 200%, et le centre foncier établit la liste des terrains visés,sous sa responsabilité,  pour une application, dès 1983.

Ne sont concernés que les terrains constructibles(situation en zone U, superficie suffisante),en  excluant les parcelles ou fractions de parcelles, classées comme "terrains à bâtir".Ce classement de prés en "terrains à bâtir", effectué par les services fiscaux, peut intervenir, avec effet rétroactif, sur deux ans,à la suite d'une cession, d'une division parcellaire, d'une intention de construction.
L'effet fiscal est loin d'être neutre, car les valeurs locatives cadastrales sont nettement différentes : en 2008, 388,23€/ha pour les "terrains à bâtir", contre 36,26€/ha, en moyenne,  pour les deux-tiers des prés(classes 3 et 4).Cette mesure, à l'effet réduit (36,26*2/10000* 0,8* 57,6%=+0,33 centime d'€/m²) n'incita pas les propriétaires fonciers à vendre leurs terrains.

La loi S.R.U. a supprimé cette disposition, dès 2002, et laissé libre les communes d'adopter ou non l'article 54, avec une majoration forfaitaire et non plus proportionnelle, dans la limite de 5F/m² de terrains constructibles.
J'ai proposé au conseil municipal du 31 août 2001, d'adopter cette mesure, avec un taux de 1F/m², pour compléter la panoplie des moyens d'une politique foncière active(et non au fil de l'eau), en incitant, d'une manière plus forte(+ 7 centimes d'€/m², soit 20 fois plus!) les propriétaires à mettre leurs terrains constructibles sur le marché.
En même temps , en plein lancement de la révision du P.L.U., cela pouvait calmer quelques demandes excessives de classement de prés en terrains constructibles.

Le résultat est allé au-delà des analyses initiales, puisqu'en 5 ans , entre 2003 et 2007, pour un total de 151 permis de construction ou de rénovation, 50 pavillons (isolés ou en lotissements) ont été implantés sur des terrains concernés par cette incitation fiscale.

Alors que l'opposition municipale salue l'abandon d'une mesure fiscale de la loi "Gayssot"(initiatrice, aussi, de la P.V.R.), qu'elle a toujours combattue, il est savoureux de constater que la ville de Donges vient d'adopter cette mesure (à 2€/m²), sur la proposition de l'Adjoint (communiste) aux Finances.

Vérité en Mer Rouge, erreur en-deçà!

Gwennenid atav.

A.Pény