alanmaer

La proposition de Budget primitif (principal), présentée au conseil municipal du 9 février 2012, aux deux-tiers du  mandat, illustre les mouvements erratiques de la conduite des affaires municipales, depuis quatre ans.

Mais le cru 2012 restera comme, celui d’une année d’une baisse des impôts communaux, certes, mais en trompe - l’œil, d’une année de mobilisation insuffisante des marges financières et d’une année de consolidation, à haut niveau, de l’endettement.

    Une baisse des impôts en trompe l’œil

           En trois exercices, la majorité municipale aura réussi à prélever près de 800 000 euros supplémentaires, sur les ménages pornichétins.

      La baisse de 2% des taux 2012 ne compense pas, loin de là, les 3,5% d’augmentation des taux, imposés, en 2010. Cette évolution des taux s’est traduite  par + 324 181 €, cette année- là, et par effet report, + 334 474 €, en 2011, et 140 298 €, en 2012, soit, au total 798 953 €.

Pour rendre l’argent aux Pornichétins, comme le laissait entendre M. le Maire, dans une interview à un mensuel gratuit de notre baie, il faudrait baisser les taux de 8%, en 2013, dernière année utile du  mandat.

L’état des finances communales ne le permettra pas !

En trois ans, la majorité fait plus fort que le Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale, en près de cinq ans .

L’épouvantail du FPIC, agité devant les Pornichétins, avec une augmentation potentielle de 5% des impôts, selon le document officiel de la consultation du 5 février 2012, n’a rien à envier à la politique fiscale municipale.

  Une mobilisation insuffisante des marges financières

          Pour la deuxième année consécutive (en 2011, au Budget Supplémentaire, ici au seul budget), M. le Maire ouvre le coffre-fort municipal, pour y « planquer », plus de 900 000 €, en « Autres Charges Exceptionnelles » : Bis repetita non placent, d’autant plus qu’à juste titre la Chambre Régionale des Comptes n’apprécie pas cette thésaurisation, dans la cassette !

      Cet argent de la « cagnotte », serait plus utile, pour l’équipement de la commune et pour le désendettement de Pornichet. Encore faudrait-il, que, pour cela, M. le Maire en ait la volonté !

       D’autant plus qu’à ces 900 000 €, pourraient s’ajouter, en section d’investissement, les créances sur transferts de droits à déduction de TVA, sur les travaux du complexe de l’hippodrome (1,2 M€, pour les travaux 2011 et 600K€, pour les travaux 2012 !) ; elles devraient apparaître à l’article 2762, il n’y a rien d’inscrit !

L’opposition  dénonce, une fois de plus le projet d’investissement, durablement faramineux, du Parc Paysager avec ses jardins flottants et ses eaux dormantes, source d’attractivité limitée et riche de coûts importants de maintenance et d’entretien, même si ces coûts sont transférés à la SEM Pornichet Evénements..

  Un niveau élevé d’endettement

  L’affichage d’un encours de dette, en légère augmentation, sur l’exercice, de 21264 K€, à 21374K €, malgré une annuité en forte évolution (de 1893K€ à 2347 K€) appelle deux observations :

 En 3 ans, entre fin 2008 et fin 2011, la dette municipale (hors SEM), a pris un choc de 10,7 M€, alors qu’en 7 ans (2007-2000), ce fut +5,7 M€ (soit +87% de surendettement).

L’engagement réel de la dette communale doit, aussi, être incrémentée de

 960 000 € ( part de la dette de la ville, au sein de la dette de la  SEM).

Cette dérive financière  collera aux doigts de M. le Maire, comme le sparadrap du Capitaine Haddock ! 

 A.Pény

 La rumeur publique annonce un référendum, pour le début de l'année 2012, afin de conforter la volonté municipale "suicidaire" de quitter la CARENE.

Faute de pouvoir disposer d'une étude d'impact, un retour sur l'essence d'une consultation référendaire devient indispensable, pour analyser la motivation profonde et "cachée" des initiateurs.Ensuite, à chacun de juger!

Associer référendum et démocratie participative peut sembler paradoxal ou provocateur, tant l’histoire de la pratique référendaire  est marquée  par son utilisation manipulatrice.

 Nous pouvons citer la France Impériale (approbation implicite du coup d’état du 18 brumaire sous couvert du projet constitutionnel du 22 frimaire an VIII, institution du second empire-21 novembre 1852, ..), l’Allemagne Hitlérienne (cumul des fonctions de Chancelier et de Président du Reich-19 août 1934, réintégration de la Sarre, en janvier 1935, ratification de l’anschluss) ou l’Espagne Franquiste (loi du 22 octobre 1945). L’idée du référendum, qui porte sur un texte,  est  le plus souvent connectée à celle du plébiscite, pourtant très antérieure et qui traduit la confiance en un homme.

  Originairement, le plébiscite désignait, à Rome, la décision de la plèbe, actée par un vote. Plus tard le peuple romain, lassé des conflits sociaux et des luttes politiques,  acceptera de confier le pouvoir suprême à des chefs, tels Pompée ou César. Le plébiscite deviendra une simple formalité pour investir un empereur tout-puissant.

   Le référendum remonte au XV^e siècle, où il fut mis en œuvre dans certains cantons suisses. Il s’agissait de rapporter -  ad referendum – aux douze « dizaines » du canton du Valais, qui prenaient la décision, les mesures provisoires arrêtées par l’Assemblée Générale de ce  canton.  En se répandant, le mot référendum devint synonyme de « consultation populaire ». La Suisse demeure le pays d’élection du référendum. Sous la Révolution, Robespierre et Condorcet plaident en sa faveur. Napoléon I^er, Napoléon III, Emile Ollivier, le Général de Gaulle en furent d’ardents défenseurs.

Le référendum est de natures diverses. Il est dit de ratification, si les citoyens se prononcent sur des propositions suscitées et élaborées par le législateur ou l’exécutif (Constitutions, …). Il est dit d’arbitrage, lorsque le peuple est appelé à trancher sur un désaccord entre pouvoirs publics (Constitution de Weimar du 2 août 1919, constitution espagnole de 1931, constitution française de 1946, …). Il peut être de consultation, pour permettre aux électeurs d’autoriser le législateur à proposer une loi (loi organique suédoise du 22 juin 1809).

 De plus, le peuple peut disposer d’un pouvoir d’initiative, pour se donner des lois , dont le législateur ne se préoccupe pas (Constitution de Berne) ou pour s'exprimer sur des questions importantes, méritant un acte juridique(article I-47 du projet de constitution européenne).Ce droit de pétition est aussi reconnu, en France dans le cadre d'un EPCI .

Pour les collectivités territoriales (commune, département, région), la loi du 13 août 2004 a généralisé le référendum décisionnel, dont l'usage était, antérieurement (depuis 1970) réservé aux projets de fusion de communes. Pour les autres sujets, l'arsenal juridique ne comptait que le référendum consultatif, dont la loi du 27 février 2002 (démocratie de proximité) mettait en exergue les vertus, mais aussi les limites.

Le référendum décisionnel impose le respect d'un certain nombre de règles : sujet de compétence et  d'intérêt territoriaux, question claire, délibération de l'assemblée délibérante, visa du contrôle de légalité, respect du calendrier électoral, envoi à chaque électeur d'un dossier et des bulletins et campagne électorale, avec panneaux et réunions .

Les réunions et les positions publiques ou privées de tout un chacun rendent cette consultation plus ou moins significative, et donc décisionnelle.

 Tout dépend de la prise de conscience plus ou moins forte des enjeux de la décision, explicitée par la participation ou l'abstention positive des électeurs .

 A.Pény

 Malgré de réels efforts , pour assurer une meilleure information des élus et de la population, le budget supplémentaire 2011 montre quelques lacunes et provoque une interrogation majeure : est-il sincère?

Des extraits d'une intervention, en séance du conseil municipal du 23 septembre 2011 :

«Nous avons déjà, pointé, deux novations, dans la forme et le fond de la proposition de Budget Supplémentaire.
Dans la forme, et cela est positif, nous sommes appelés à procéder à un vote formel, par chapitre, dans le respect, enfin, des règles du Code Général des Collectivités Territoriales(article R 2311-4).
Dans le fond, par contre, nous refusons de cautionner un manque évident de « sincérité », en section de fonctionnement, avec votre inscription de plus   de 800 000 €, en « Autres charges exceptionnelles » (article 678) : manifestement, vous tentez de cacher, maladroitement, soit un excès de pression fiscale, depuis 2010 (+3,5% , pour les taux), soit d’anticiper des besoins futurs de crédits, pour honorer de nouvelles dépenses, telles l’amende SRU, la recapitalisation de « Pornichet Evénements »( à court terme), la création d’une SEM »Port d’échouage », le droit d’entrée à « Cap Atlantique », …. ?.

Cette « manipulation » vaudra, à coup sûr, des observations de la Chambre Régionale des Comptes, alors qu’avec 800 K€, vous pouvez réduire d’autant l’appel à l’emprunt, pour financer vos investissements.

Il est dommage, que cette « bavure » comptable estompe les premières remises en ordre, esquissées dans ce B.S., que nous avions réclamées, précédemment : prise en compte des travaux en régie (article 722), constat du risque de taux (article 666), meilleure lisibilité de l’état de la dette et explicitation des ICNE.
Nous ne pouvons que vous encourager à mieux nous écouter ; il y a un an, le 18 octobre 2010, nous contestions, à l’occasion de la DM2, que pour rembourser des travaux de la CARENE, sur le réseau d’eaux pluviales, vous créditiez l’article 20415 (subvention) de 150 000 €, au lieu de l’article 2151(travaux). Lors de ce BS, vous annulez et réparez votre erreur.

Enfin, permettez-nous de nous étonner, en particulier, de deux modifications de crédits : + 65 000 €, pour les transports collectifs (au total 138 300 €) et – 220 000 €, pour le FCTVA, ce qui correspond à une surévaluation d’investissements 2010, éligibles, de plus de 1.400 000 €. Et pourtant, l’arrêt comptable des investissements s’effectue, au 31 décembre, sans journée complémentaire, comme pour le fonctionnement. »

A.Pény