F.P.I.C. : une machine infernale!

 

 F.P.I.C., un nouvel acronyme qui, déjà, répand la terreur dans un grand nombre de communes, de communautés de communes, d'agglomération et de communautés urbaines.

 Prévu par la Loi de Finances Initiale 2011, le Fonds de Péréquation Inter-communal et Communal a été adopté par le Parlement, lors du vote définitif de la L.F.I. 2012, et sera mis , progressivement, en application, de 2012 à 2016.

 La péréquation horizontale entre les communes isolées, les communautés et leurs communes-membres permettra de redistribuer, selon trois critères (potentiel financier agrégé, revenu fiscal par habitant et effort fiscal des communes et E.P.C.I.) plusieurs centaines de millions d'euros (150, en 2012, 360, en 2013, 570, en 2014, 780, en 2015, et plus de 1000, en 2016!).

 Pour la Loire-Atlantique, en 2012, une simulation donne les chiffres suivants:

Communauté	Pop. fictive	PFIA/hab	PFIA moyen(par strate)	Revenu/hab	Effort. Fiscal	FPIC
PONT-CHÂTEAU ST-GILDAS	32 077	633,16	885,86	10 644	1,02	+156 102
NANTES METROPOLE	600 932	1203,37	1 297,33	13 386	1,34	- 98 321
SUD-ESTUAIRE	31 556	789,64	885,86	11 707	1,21	+142 600
CAP Atlantique	108 506	938,65	1 088,32	15 571	1,03	0
CARENE	128 481	1300,37	1 088,32	12 076	1,10	- 496 992
SEVRE MAINE ET GOULAINE	14 043	750,89	730,66	13 241	0,99	- 17 738
PORNIC  *	49 068	762,17	885,86	13 850	1,07	0
LOIRE ET SILLON	23 427	676,2	885,86	11 022	1,14	+110 766
COEUR D'ESTUAIRE	11 642	1834,23	730,66	13 733	0,70	- 264 337

CARENE et CAP Atlantique, qui appartiennent à la même strate démographique (entre 100 et 200 000 habitants fictifs), sont impactées , différemment, par le FPIC : la CARENE et ses communes membres contribuent à hauteur de 500K€ (environ), CAP Atlantique n'est pas concernée!

 

L'adhésion de Pornichet à CAP Atlantique, conjuguée à un retour aux conditions 2007 de la taxe sur les jeux (casinos), pourrait rendre cette communauté et les communes membres contributrices au FPIC.

Les communes de CAP Atlantique en sont-elles conscientes?

A.Pény