Avant l'austérité, en 2012-2013,on remplit le bas de laine !

 

 Malgré de réels efforts , pour assurer une meilleure information des élus et de la population, le budget supplémentaire 2011 montre quelques lacunes et provoque une interrogation majeure : est-il sincère?

Des extraits d'une intervention, en séance du conseil municipal du 23 septembre 2011 :

«Nous avons déjà, pointé, deux novations, dans la forme et le fond de la proposition de Budget Supplémentaire.
Dans la forme, et cela est positif, nous sommes appelés à procéder à un vote formel, par chapitre, dans le respect, enfin, des règles du Code Général des Collectivités Territoriales(article R 2311-4).
Dans le fond, par contre, nous refusons de cautionner un manque évident de « sincérité », en section de fonctionnement, avec votre inscription de plus   de 800 000 €, en « Autres charges exceptionnelles » (article 678) : manifestement, vous tentez de cacher, maladroitement, soit un excès de pression fiscale, depuis 2010 (+3,5% , pour les taux), soit d’anticiper des besoins futurs de crédits, pour honorer de nouvelles dépenses, telles l’amende SRU, la recapitalisation de « Pornichet Evénements »( à court terme), la création d’une SEM »Port d’échouage », le droit d’entrée à « Cap Atlantique », …. ?.

Cette « manipulation » vaudra, à coup sûr, des observations de la Chambre Régionale des Comptes, alors qu’avec 800 K€, vous pouvez réduire d’autant l’appel à l’emprunt, pour financer vos investissements.

Il est dommage, que cette « bavure » comptable estompe les premières remises en ordre, esquissées dans ce B.S., que nous avions réclamées, précédemment : prise en compte des travaux en régie (article 722), constat du risque de taux (article 666), meilleure lisibilité de l’état de la dette et explicitation des ICNE.
Nous ne pouvons que vous encourager à mieux nous écouter ; il y a un an, le 18 octobre 2010, nous contestions, à l’occasion de la DM2, que pour rembourser des travaux de la CARENE, sur le réseau d’eaux pluviales, vous créditiez l’article 20415 (subvention) de 150 000 €, au lieu de l’article 2151(travaux). Lors de ce BS, vous annulez et réparez votre erreur.

Enfin, permettez-nous de nous étonner, en particulier, de deux modifications de crédits : + 65 000 €, pour les transports collectifs (au total 138 300 €) et – 220 000 €, pour le FCTVA, ce qui correspond à une surévaluation d’investissements 2010, éligibles, de plus de 1.400 000 €. Et pourtant, l’arrêt comptable des investissements s’effectue, au 31 décembre, sans journée complémentaire, comme pour le fonctionnement. »

A.Pény