Rendue nécessaire pour l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU2a de la Gériais, la proposition municipale de modification du P.L.U. a frappé fort, sans
explication et sans raison, sur les zones UA, UB et UC : une initiative lourde de conséquences!
Les modifications règlementaires concernant les zones constructibles du centre-bourg(UA), de l'agglomération(UB) et des villages du milieu diffus(UC) sont, pour certaines, relativement
marginales.
C'est le cas , par exemple de la suppression, en zone UA, de clôtures de 1m80, à l'alignement, réalisées en pierres ou en parpaings (en déni de l'existant dans le bourg: voir rue
de la mairie et place des Arcies).C'est aussi le cas de la rédaction "ad hominem", c'est à dire pour répondre à l'exigence d'un pétitionnaire, de l'article UC 7-3 (levée de la contrainte des
3 mètres de marges latérales, en cas d'extension mesurée). C'est moins innocent, lorsqu'il s'agit de déroger(articles 11-1) aux caractéristiques du patrimoine bâti, pour
les projets "de qualité architecturale et innovant"( la porte ouverte aux conflits ,aux pressions et à la complète subjectivité!).
Par contre, d'autres modifications règlementaires sont essentielles, car elles fragilisent le Plan Local d'Urbanisme, en le rendant contradictoire avec la loi Solidarité et
Renouvellement Urbain et incompatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale de la Métropole et le Schéma de Secteur de la C.A.RE.N.E.: c'est , du moins , mon analyse (exprimée, lors de
l'enquête publique).
La loi S.R.U. préconise de ne pas définir de surface minimale en zones U, sauf pour des raisons techniques liées à l'assainissement non-collectif.Or, la modification crée une surface minimale en
zone UA(350m²) et une surface minimale en zone UB (500 ou 350m²). Pourquoi et pour quelle vision stratégique du développement urbain?
De plus, toujours pour des raisons "ad hominem", le Coefficient d'Occupation des Sols, en zone UC , est doublé à 0,40, et amené au niveau de la zone UB. Pourquoi vouloir permettre la
densification, à outrance , des villages du milieu rural, agricole et diffus?
Il est à craindre que le projet de modification, qui semble porter atteinte à l'économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, ne respecte pas le Code de
l'Urbanisme (article L 123-13).
Une relecture s'impose!
Gwennenid atav
A.Pény