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 La rumeur publique annonce un référendum, pour le début de l'année 2012, afin de conforter la volonté municipale "suicidaire" de quitter la CARENE.

Faute de pouvoir disposer d'une étude d'impact, un retour sur l'essence d'une consultation référendaire devient indispensable, pour analyser la motivation profonde et "cachée" des initiateurs.Ensuite, à chacun de juger!

Associer référendum et démocratie participative peut sembler paradoxal ou provocateur, tant l’histoire de la pratique référendaire  est marquée  par son utilisation manipulatrice.

 Nous pouvons citer la France Impériale (approbation implicite du coup d’état du 18 brumaire sous couvert du projet constitutionnel du 22 frimaire an VIII, institution du second empire-21 novembre 1852, ..), l’Allemagne Hitlérienne (cumul des fonctions de Chancelier et de Président du Reich-19 août 1934, réintégration de la Sarre, en janvier 1935, ratification de l’anschluss) ou l’Espagne Franquiste (loi du 22 octobre 1945). L’idée du référendum, qui porte sur un texte,  est  le plus souvent connectée à celle du plébiscite, pourtant très antérieure et qui traduit la confiance en un homme.

  Originairement, le plébiscite désignait, à Rome, la décision de la plèbe, actée par un vote. Plus tard le peuple romain, lassé des conflits sociaux et des luttes politiques,  acceptera de confier le pouvoir suprême à des chefs, tels Pompée ou César. Le plébiscite deviendra une simple formalité pour investir un empereur tout-puissant.

   Le référendum remonte au XV^e siècle, où il fut mis en œuvre dans certains cantons suisses. Il s’agissait de rapporter -  ad referendum – aux douze « dizaines » du canton du Valais, qui prenaient la décision, les mesures provisoires arrêtées par l’Assemblée Générale de ce  canton.  En se répandant, le mot référendum devint synonyme de « consultation populaire ». La Suisse demeure le pays d’élection du référendum. Sous la Révolution, Robespierre et Condorcet plaident en sa faveur. Napoléon I^er, Napoléon III, Emile Ollivier, le Général de Gaulle en furent d’ardents défenseurs.

Le référendum est de natures diverses. Il est dit de ratification, si les citoyens se prononcent sur des propositions suscitées et élaborées par le législateur ou l’exécutif (Constitutions, …). Il est dit d’arbitrage, lorsque le peuple est appelé à trancher sur un désaccord entre pouvoirs publics (Constitution de Weimar du 2 août 1919, constitution espagnole de 1931, constitution française de 1946, …). Il peut être de consultation, pour permettre aux électeurs d’autoriser le législateur à proposer une loi (loi organique suédoise du 22 juin 1809).

 De plus, le peuple peut disposer d’un pouvoir d’initiative, pour se donner des lois , dont le législateur ne se préoccupe pas (Constitution de Berne) ou pour s'exprimer sur des questions importantes, méritant un acte juridique(article I-47 du projet de constitution européenne).Ce droit de pétition est aussi reconnu, en France dans le cadre d'un EPCI .

Pour les collectivités territoriales (commune, département, région), la loi du 13 août 2004 a généralisé le référendum décisionnel, dont l'usage était, antérieurement (depuis 1970) réservé aux projets de fusion de communes. Pour les autres sujets, l'arsenal juridique ne comptait que le référendum consultatif, dont la loi du 27 février 2002 (démocratie de proximité) mettait en exergue les vertus, mais aussi les limites.

Le référendum décisionnel impose le respect d'un certain nombre de règles : sujet de compétence et  d'intérêt territoriaux, question claire, délibération de l'assemblée délibérante, visa du contrôle de légalité, respect du calendrier électoral, envoi à chaque électeur d'un dossier et des bulletins et campagne électorale, avec panneaux et réunions .

Les réunions et les positions publiques ou privées de tout un chacun rendent cette consultation plus ou moins significative, et donc décisionnelle.

 Tout dépend de la prise de conscience plus ou moins forte des enjeux de la décision, explicitée par la participation ou l'abstention positive des électeurs .

 A.Pény

 Malgré de réels efforts , pour assurer une meilleure information des élus et de la population, le budget supplémentaire 2011 montre quelques lacunes et provoque une interrogation majeure : est-il sincère?

Des extraits d'une intervention, en séance du conseil municipal du 23 septembre 2011 :

«Nous avons déjà, pointé, deux novations, dans la forme et le fond de la proposition de Budget Supplémentaire.
Dans la forme, et cela est positif, nous sommes appelés à procéder à un vote formel, par chapitre, dans le respect, enfin, des règles du Code Général des Collectivités Territoriales(article R 2311-4).
Dans le fond, par contre, nous refusons de cautionner un manque évident de « sincérité », en section de fonctionnement, avec votre inscription de plus   de 800 000 €, en « Autres charges exceptionnelles » (article 678) : manifestement, vous tentez de cacher, maladroitement, soit un excès de pression fiscale, depuis 2010 (+3,5% , pour les taux), soit d’anticiper des besoins futurs de crédits, pour honorer de nouvelles dépenses, telles l’amende SRU, la recapitalisation de « Pornichet Evénements »( à court terme), la création d’une SEM »Port d’échouage », le droit d’entrée à « Cap Atlantique », …. ?.

Cette « manipulation » vaudra, à coup sûr, des observations de la Chambre Régionale des Comptes, alors qu’avec 800 K€, vous pouvez réduire d’autant l’appel à l’emprunt, pour financer vos investissements.

Il est dommage, que cette « bavure » comptable estompe les premières remises en ordre, esquissées dans ce B.S., que nous avions réclamées, précédemment : prise en compte des travaux en régie (article 722), constat du risque de taux (article 666), meilleure lisibilité de l’état de la dette et explicitation des ICNE.
Nous ne pouvons que vous encourager à mieux nous écouter ; il y a un an, le 18 octobre 2010, nous contestions, à l’occasion de la DM2, que pour rembourser des travaux de la CARENE, sur le réseau d’eaux pluviales, vous créditiez l’article 20415 (subvention) de 150 000 €, au lieu de l’article 2151(travaux). Lors de ce BS, vous annulez et réparez votre erreur.

Enfin, permettez-nous de nous étonner, en particulier, de deux modifications de crédits : + 65 000 €, pour les transports collectifs (au total 138 300 €) et – 220 000 €, pour le FCTVA, ce qui correspond à une surévaluation d’investissements 2010, éligibles, de plus de 1.400 000 €. Et pourtant, l’arrêt comptable des investissements s’effectue, au 31 décembre, sans journée complémentaire, comme pour le fonctionnement. »

A.Pény

La saison culturelle 2011-2012 de Quai des Arts nous annonce, pour une soirée de décembre, un spectacle surréaliste de professionnels de l’improvisation, dénommés : Les Bonimenteurs.

Pour le fonctionnement estival du nouvel hippodrome de Villès-Liron, Monsieur le Maire a, largement, improvisé et déployé des trésors d’incohérence et d’opacité.

Incohérence de l’outil gestionnaire.

 Dans une « stratégie de développement commercial et de recherche de rentabilité », selon l’expression même de la majorité municipale, celle-ci a fait le choix de confier la gestion du complexe de l’hippodrome, à une Entreprise Publique Locale : elle a écarté, ainsi, la régie (tel Quai des Arts) ou l’association (comme Atlantia, à La Baule).

En fait, ce qui aurait dû être opérationnel, avant l’inauguration de l’hippodrome (début juillet 2011), le sera, au mieux, à l’automne, à cause du manque de maîtrise du calendrier, par la municipalité.

La création de la Société d’Economie Mixte « Pornichet événements », actée au conseil municipal du 31 mars 2011, en écartant toute représentation de l’opposition, fut confirmée par son immatriculation au Tribunal de Commerce, le 8 août 2011.

Toutefois, cette S.E.M. demeure une société « dormante », durant tout l’été, malgré la confusion, volontairement ?, entretenue, pour l’organisation, en particulier, du spectacle populaire de N. Leroy.

Fin juin 2011, la majorité a décidé d’utiliser la procédure de Délégation de Service Public, pour choisir la société ou le groupement, gestionnaire de l’hippodrome et du Parc Paysager (P2) ; nous avons refusé de cautionner cette pseudo-mise en concurrence et dénoncé une « mascarade ». Les faits, hélas, nous donnent raison !

Du coup, la gestion estivale de l’hippodrome a été effectuée, en direct par les services municipaux, en contradiction, avec les propos de M. le Maire, dans le rapport préparatoire à la délibération sur la D.S.P.  Nous citons : « La Ville de Pornichet n’a pas vocation à gérer directement cet équipement, ce domaine d’activités nécessitant des compétences et des personnels spécifiques. C’est pourquoi il lui paraît opportun d’en confier la gestion à un partenaire extérieur spécialisé, constitué spécialement »

Opacité financière!

Mais la nature ayant horreur du vide et l’été s’annonçant déjà, la majorité adopta, pour une période d’incohérence transitoire, des tarifs de location des espaces et salles des tribunes de l’hippodrome. Ces tarifs «  provisoires » seront mis, nécessairement, en comparaison avec le choix tarifaire du futur exploitant, dans le cadre de la négociation avec la Ville.

De plus, le conseil municipal, malgré nos interrogations,  n’a pas eu à connaître des redevances liées à la mise à disposition des tribunes à la Société des courses, ainsi que celle du restaurant à un exploitant.

La transparence comptable et financière, facteur de crédibilité politique, aurait nécessité que les éléments de gestion (recettes, dépenses), de l’hippodrome soient cantonnés dans un budget annexe ou, pour le moins, dans un service à comptabilité distincte : notre suggestion est restée sans réponses.

Confondre activisme et action peut conduire notre ville à de graves déconvenues : l’improvisation est un vrai métier et un art !

A.Pény